Protection Consulaire pour les Français spoliés de leurs biens au Maroc.

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« Depuis les années 90-2000 est apparu au Maroc avec la montée du prix du foncier un phénomène que l'on appelle la spoliation immobilière et foncière.

Une véritable mafia s'attaque aux biens des personnes avec des faux en écritures et des complicités dans le domaine du droit ( Notaires, Avocats...) et de l'administration ( Conservateurs fonciers... ).

Le phénomène est tel que les victimes se sont regroupées en association comme l’association pour le Droit et la Justice au Maroc pour s'organiser dans la lutte, pour témoigner sur le sujet , pour donner un droit de parole afin de se défendre contre cette mafia.

A l'occasion de la visite du Président Hollande au Maroc, il y a eu une véritable campagne de Presse en France et au Maroc en 2013 pour mettre en lumière ce phénomène. Un Courrier a même été adressé à Sa Majesté le Roi du Maroc et à Monsieur le Président de la République par cette association qui fait un travail remarquable.

Malgré les obstacles et grâce à des Avocats très courageux, les premières procédures judiciaires ont été lancées et les premières condamnations prononcées en premier ressort certaines allant jusqu'à 10 ans de prison.

La presse marocaine ( l'Economiste, Yabiladi, El Ousboue, Tel Quel et Challenge ) a continué à évoquer ce phénomène qui a pris une telle ampleur que le 30 décembre 2016 dans un Courrier rendu public, Sa Majesté le Roi a ordonné au Ministre de la Justice de prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer ce véritable fléau au retentissement international et qui nuit gravement au Maroc du point de vue économique et sociétal.

Les victimes françaises sont hélas très nombreuses. Elles constituent une cible pour ces prédateurs du foncier : éloignement, non maîtrise de la langue arabe, âge avancé pour certaines victimes et surtout la difficulté de saisir la Justice, d’autant que des connivences extraterritoriales étayent le phénomène des spoliations.

La grande majorité des victimes françaises ont hélas un point commun. Elles ont été abandonnés par les autorités diplomatiques et consulaires Françaises, certaines allant jusqu'à évoquer des complicités internes dans les Consulats. Les autorités Françaises se justifient par le prétexte fallacieux que cela touche à la souveraineté du Maroc alors que des manquements graves sont imputables à l’administration Française elle-même.

Or, la protection consulaire ou diplomatique permettent l'intervention de son pays dans le respect de la souveraineté du pays d'accueil. C'est la base même de cette protection que la France n'a pas le Droit de refuser selon la Charte des Droits Fondamentaux de Nice qui le reconnaît comme un Droit Fondamental et la Jurisprudence du Conseil d'Etat Bouillez.

De plus, il y a de nombreuses commissions mixtes entre le Maroc et la France qui peuvent permettre d'évoquer ce triste phénomène dans le respect de la souveraineté du Maroc ainsi que le principe de la collaboration judiciaire.

A titre personnel, spolié depuis plus de 18 ans dans la Succession de mon père Me Abdelhak Benabdeljalil, privé de mes Droits Fondamentaux, j'ai alerté à plusieurs reprises le Consulat Général du Maroc de France à Casablanca, l'Ambassade de France à Rabat, le Ministère des Affaires Étrangères, le Sénat et même l'Assemblée Nationale sans autres résultats que des courriers types ou des rendez-vous inutiles. À ce jour, on me refuse toujours l'inventaire de la succession de mon père qui a pourtant eu une carrière de Diplomate et d'avocat.

https://www.facebook.com/benabdeljalilabdelhak1939/

 On m'a même répondu, sans que cela ne dérange le Défenseur des Droits que j'avais saisi sans résultats aussi, qu'à partir du moment où mon père avait la nationalité marocaine la France n'avait pas de compétence sur cette succession. Je précise bien que mon père possédait la nationalité française comme moi même.

J'ai récemment découvert que ma famille proche faisait partie des spoliateurs, preuves manifestes de faux à l'appui. J'ai porté plainte au Maroc comme en France mais je n'arrive toujours pas comme de nombreuses victimes à me faire entendre à ce jour par la Justice alors qu'il y a urgence à agir.

Donc je demande, dans le respect de la souveraineté du Maroc, pour moi même ainsi que pour les nombreuses victimes françaises de la spoliation au Maroc que les services diplomatiques et consulaires nous viennent en aide conformément aux Conventions internationales en vigueur et à la Jurisprudence du Conseil d'Etat afin d'obtenir Justice.

Je précise également que tout ce qui est évoqué dans cette pétition est assorti des éléments de preuves que je peux produire pour le cas qui est le mien , ainsi que pour les cas traités par l’association pour le Droit et la Justice au Maroc .



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