Le contexte

Il a été évoqué depuis 3 ans la transformation du CESE, 3 ème assemblée après le parlement, et le sénat, en Chambre citoyenne.

Les corps intermédiaires ont un rôle essentiel, dans une démocratie représentative.

Les citoyens ne sont pas toujours représentés malgré les différents scrutins : le taux de participation reste faible et les mandats sont trop longs, par rapport à la vitesse de l’évolution de la société.

Les citoyens sont ceux qui ont en premier lieu permis, la sortie de la crise sanitaire, par de nombreux sacrifices.

C’est un juste retour.

Composition

Le CESE actuel est composé de représentants de la société civile par différents organismes ou fédérations. Mais beaucoup de citoyens ne sont pas adhérents.

Il est nécessaire que 30% de la chambre citoyenne soit composée de citoyens tirés au sort sur un panel représentatif tous les ans renouvelable.

Fonctionnement

Tous les projets de grandes réformes avant d’être soumis au parlement et au sénat devront être transmis à la chambre citoyenne qui devra donner un avis consultatif.

Elle sera assistée d’experts selon le sujet , et les résultats des travaux seront rendus publics.

Ce sera juste une synthèse consultative. Il n’y aura aucune obligation des parlementaires de tenir compte de cette synthèse, mais elle sera rendue publique.