POUR TRANSPARENCE PUBLIQUE DE LA JUSTICE !

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   "Voici l'homme", par Jérôme Bosch, vers 1470-1485. Hors de toute considération religieuse et communautariste : l'Evangile de Matthieu relate la répression, orchestrée par des puissants, du lanceur d'alerte Jésus-Christ, qui avait dénoncé leur corruption et leur hypocrisie : les comportements décrits des personnages d'il y a 2000 ans sont les memes que depuis lors, jusqu'à aujourd'hui.

 

 

( justice judiciaire,administrative,ordinale,commerciale :

services supposés publics, dont les magistrats, professionnels ou non, sont payés de deniers publics )

     Sur projet de loi pour la moralisation de la vie publique.

CONTRE IMMUNITE ET AUTO-IMMUNITE JUDICIAIRES OCCULTES DANS LA REPUBLIQUE !


concernant notamment :
       comptes CARPA des avocats;
       protection des lanceurs d'alerte.
 
 
"Qu'avons-nous à craindre, puisque personne ne peut forcer notre pouvoir à rendre compte ?"
( Lady Macbeth dans William SHAKESPEARE, Macbeth, V, 1, vers 1606-1611 )
 
"Dans les Etats despotiques,le juge est lui-même la règle"
( MONTESQUIEU, De l'Esprit des Lois, 1748, livre VI, chapitre III)

 

Au fil des années voire décennies :

       outre les scandales de santé publique, ayant laissé hors de cause des industriels et des dirigeants d'instances publiques supposées de controle ,

       sur les résaux sociaux sont apparus des récits documentés de justiciables "ordinaires", se plaignant : d'avoir été dépouillés de leurs biens ( logement, notamment ), et/ou de leur instrument de travail, ou d'avoir été blessés ou meme d'avoir perdu des proches, notamment face aux "forces de l'ordre" ou à l'hopital,

                                           dans des circonstances suspectes, sur lesquelles l'institution judiciaire saisie leur refuse des éclaircissements, à l'avantage :

                                            de professionnels intermédiaires immobiliers, de professionnels "auxiliaires de justice", d'établissements financiers, de compagnies transnationales, de concurrents économiques, de politiciens, de hauts fonctionnaires et/ou des "forces de l'ordre", voire de magistrats, notamment hauts gradés. 


 
En France, comme dans d'autres pays, et ensembles de pays, sur plusieurs continents,
la capture des "autorités publiques" ( élues et non élues)
par l'oligarchie politico-financière
apparait de plus en plus dommageable :
       à l'intérêt général,
       et aux droits INALIENABLES de chaque Personne
...creusant les inégalités ( voir rapports : OXFAM 2014,2017
                                                                 Transparency International 2017)
...en mettant en œuvre : obscurantisme, opacité,désinformation
et pressions indues.
 
Comme remède et prévention, est préconisée la transparence publique :
les Personnes et collectifs concernés par des décisions
doivent avoir accès à l'information,à l'expression et aux débats,
pour participer, en amont à l'élaboration, et en aval au suivi :
c'est le principe du "gouvernement ouvert",
partenariat groupant 70 pays dont la France,
qui a tenu en décembre 2016 à Paris des réunions internationales
sur ce thème, y compris sur la justice
( voir : etalab.gouv.fr     imodev.org)
...reprenant des préconisations de:
        la Déclaration de 1789,
        la Déclaration Universelle de 1948,
        la Convention des Nations Unies contre la corruption-Mérida,2003,
préconisations exprimées aussi par :
 
Transparency International  Global Report 2007 : Judicial corruption :
pages 40-41 : Greg Mayne, formerly assistant to the UN Special Rapporteur :
Broadly speaking the judiciary, like other branches of government,
must be accountable directly or indirectly to the general public it serves
page 113: Geoffrey Robertson,QC :
Where coverage of the courts is concerned, local laws should rigorously uphold
the open justice principle, which is based on the notion that
justice is not done unless it is seen to be done.
This transparency must extend to the court files-
all pleadings and evidence submitted should be open to public scrutiny .
( Corruption judiciaire :
L'institution judiciaire, comme les autres pouvoirs publics,
doit avoir à rendre des comptes, directement ou non, au grand public qu'elle sert.
Le principe de la justice ouverte est basé sur la notion
que justice n'est pas faite si elle n'est pas faite en étant vue.
Cette transparence doit s'étendre aux dossiers des tribunaux
-tous exposés et preuves produits devraient etre accessibles à l'examen public.) 
 
 
Joseph E.STIGLITZ and members of a United Nations commission of financial experts ,2010
The New Press, pages 106-107 :
Regulatory  institutions have to be created with recognition of the risks of capture 
by the interests and perspectives of those being regulated ,
and they must ensure that the users of finance [...] are given voice.
[...]  The design of regulatory governance can also reduce the scope for capture,
ensuring that those who are likely to be hurt by a failure of regulation
rather than those who benefit from weak regulation
dominate the regulatory process.
( La création des institutions de régulation doit prendre en considération
les risques de capture par les intérets et perspectives de ceux qu'elles visent ;
elles doivent garantir aux utilisateurs de finance [...] la possibilité de s'exprimer .
[...] Assurer que ceux qui risquent d'etre lésés par un défaut de régulation,
plutot que ceux qui en profitent, dominent le processus de régulation,
diminue la possibilité de capture.) 

 
Or, en France, depuis longtemps, l'"autorité judiciaire",
sous l'emprise statutaire du pouvoir politique-dominé par le Président de la République,
et en collusion avec la Finance mondialisée peu régulée- 
sur les magistrats (parquet mais aussi siège) via leur hiérarchie,
et sur les avocats via la hiérarchie des magistrats
...continue à opérer dans l'opacité,
épisodiquement parsemée de révélations fragmentaires,
aux conséquences éphémères
...car les déterminismes structurels sont conservés,
ce qui permet que les dysfonctions récurrentes continuent. 
 
Ainsi :
    des avocats et autres "auxiliaires de justice" s'adonnent au blanchiment
( voir : Cour de cassation, chambre criminelle, 04/05/2011, N° 10-84456 ;
           Assemblée Nationale, 15/06/2013, amendement n°75 adopté );
    nombre de magistrats, y compris haut gradés, ont été destitués
pour corruption et/ou pédophilie...des années voir décennies après les faits
( voir site Conseil supérieur de la magistrature-décisions et avis disciplinaires ); 
    l'ancien Président de la République N.SARKOZY est mis en examen
-confirmation en 2016 par la Cour de cassation-
avec son ami et avocat T.HERZOG et le haut magistrat G.AZIBERT,
pour trafic d'influence.

Cependant, les effets délétères de cette structure pyramidale et opaque
vont bien au-delà du cercle fermé des oligarques
...qui tiennent à leur merci :
           les biens,
           les relations sociales,
           et meme la vie,
des justiciables "ordinaires". Celles et ceux qui sont encore indemnes d'une telle expérience sont chacun(e) susceptibles d'etre atteint(e)s.
L'opacité :
          permet de faire croire que les dysfonctions sont exceptionnelles:
ainsi, le rapport 2006 de l'Assemblée Nationale sur l'affaire d'OUTREAU
mentionnait p.473, que chaque année parvenaient au ministère de la justice
environ 25 000 réclamations de justiciables
...mais taisait les suites données;
         isole chaque justiciable et paralyse sa défense.
 
Ce n'est que suite à des révélations publiques, relayées par des medias,
que des magistrats français
-la plupart ayant des priorités carriéristes, n'enfoncent que les portes ouvertes-:
         ont acquitté les "inculpés d'OUTREAU ";
         ont pris acte, dans l'affaire BORREL-enquete sur mort en 1995 d'un juge-
des condamnations de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme,
pour manquements à l'impartialité et à la liberté d'expression ( arret avril 2015)
...puis ont déclaré qu'avaient été détruites par erreur des pièces à conviction
conservées au palais de justice de Paris ; 
         ont ramené de € 4,9 Mds à 1 M l'"indemnité due " par J.KERVIEL
à la Société générale...sans qu'il y ait jamais eu d'enquete approfondie,
meme après révélations, en 2015,
par l'enquetrice policière, et la substitut enregistrée à son insu par la policière,
des pressions exercées par la Société générale via leurs hiérarchies.
 
Les réseaux sociaux contiennent nombre de récits circonstanciés
de justiciables se disant victimes de dysfonctions,
dont les modalités apparaissent récurrentes.

Mais en l'absence de coordination, et de notoriété publique de ces justiciables,
les dominants gardent le champ libre pour continuer
à instrumentaliser avocats et magistrats ( se protégeant les uns les autres),
accumulant :
          altération de faits;
          " mise à la trappe" de faits et arguments ne leur convenant pas ;
          transgressions de Normes Supérieures protectrices
...le supposé "service public" de la justice étant un "fonds de commerce"
ou le mensonge fait prospérer l'enrichissement sans cause
...au détriment  -probablement gigantesque-
 de milliers de justiciables ni riches ni influents.
 
 
La "moralisation de la vie publique" restera illusoire,
faute d'offrir matériellement au grand public la visibilité,  
sur site électronique dédié, service public national, gratuit et permanent, sous la garde et la gestion, non de l'institution judiciaire, mais du partenariat international pour un gouvernement ouvert, en association avec des organisations non gouvernementales humanitaires.

site sur lequel sera physiquement impossible, toute modification par quiconque, de tout document introduit, et de sa date mémorisée d'insertion sur le site .

Sans que cela implique la suppression des documents papier,l'intégralité des documents procéduraux (= copies des documents papier ) ( assignations, convocations, exposés, pièces, décisions, notifications ) seront insérés sur le site par leurs auteurs : parties-sans avocat si elles le désirent-, "auxiliaires de justice", magistrats, au fur et à mesure, si possible en temps utile ;

         dès lors ces documents seront visibles par le public,
         sauf dans la mesure et durant le temps ou le secret est strictement nécessaire à l'efficacité d'investigations pénales, le secret étant ensuite levé 
-en effet, le public doit etre informé en temps utile, comme il l'a été dans les affaires politico-financières récentes ;


         documents insérés et visibles en temps réel, à défaut a posteriori,sans prescription, puisque jusqu'alors l'opacité empêchait l'efficacité ;
         en attribuant aux parties qui le désirent des pseudonymes,
et en dissimulant les dénominations privées (adresses bancaires, postales...),
mais pas les écritures comptables, ni les noms des magistrats et "auxiliaires de justice" ;
         en permettant à toute partie, directement sans avocat si elle le désire,et sur emplacement inviolable,
d'ajouter ses observations, notamment sur les manquements procéduraux ;

         en offrant à toute personne du public la possibilité d'insérer sur emplacement dédié, à tout moment durant procédure et après décision, ses observations motivées ; parallèlement, le grand public serait informé de l'existence de ce site, et sa formation continue au raisonnement déductif et aux droits humains fondamentaux serait facilitée ; ce site aurait ainsi des effets préventifs et pacificateurs.   

        les documents d'une affaire resteraient ainsi accessibles au moins 10 ans, voire davantage, sur demande d'une des parties à l'affaire.

Voir sur Mediapart mon blog Athéna 2013, accessible meme aux non-abonnés.

https://blogs.mediapart.fr/athena-2013/blog/281213/pour-une-justice-transparenteimpartiale-et-democratique-2

( La Finance, capturant la justice, en altère la fonction de service public.)

https://blogs.mediapart.fr/athena-2013/blog/141215/justice-de-la-republique-la-1ere-presidente-de-cour-dappel-paris-fait-en-secret-un-faux-lavantage-d 

https://blogs.mediapart.fr/athena-2013/blog/290216/immunite-et-auto-immunite-judiciaires-occultes-dans-la-republique-inegalite-et-discrimination

( Je documente notamment un faux en écriture publique commis en secret par la Première Présidente de la Cour d'appel de Paris, à l'avantage d'un avocat, ancien Président de la République , déjà en examen pour corruption de magistrat : mais en France, la dénonciation d'entrave à la justice est occultée et réprimée

...alors qu'aux USA, elle fait l'objet de débats publics et d'enquete visant l'actuel Président. )

https://blogs.mediapart.fr/athena-2013/blog/020317/justice-de-la-republique-predateur-ou-proie

...selon que vous serez puissant ou misérable.

 

https://blogs.mediapart.fr/athena-2013/blog/190417/justice-instrumentalisee-par-pouvoir-politique-je-saisis-pnf

 

 

Voici les liens vers mes autres pétitions afin de réformer l'institution judiciaire :  

http://www.change.org/p/ministre-du-logement-moratoire-sur-saisies-ventes-immobilières-en-attendant-qu-aient-été-réalisés-sous-controle-effectif-du-public-enquetes-et-audits-sur-assurances-syndics-copropriété-carpa 

http://www.change.org/p/assemblée-nationale-et-sénat-délivrez-délivrons-nous-de-l-oligarchie-via-la-justice-qui-doit-etre-sous-controle-effectif-du-peuple-souverain-abrogation-de-l-ordonnance-n-58-1270-de-la-loi-organique-n-94-100

https://www.change.org/p/assemblée-nationale-et-sénat-je-veux-m-informer-et-m-exprimer-directement-et-librement-en-justice-judiciaire-administrative-rendue-par-le-peuple-et-pour-le-peuple-sans-obligation-d-etre-représenté-e-abrogation-des-lois-et-décrets-correspondants

https://www.change.org/p/assemblée-nationale-et-sénat-institution-du-forum-public-et-permanent-inter-citoyen-également-ouvert-à-chacun-ne-en-matières-d-intéret-général-de-droits-inalienables

 https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e-nationale-et-s%C3%A9nat-lutte-anti-corruption-et-protection-des-lanceurs-d-alerte-doivent-etre-publiques

 

 

 

  
 
 
 

 

 



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