Application du droit à la TVA à 10% comme nos confrères du loisir indoor

Application du droit à la TVA à 10% comme nos confrères du loisir indoor

414 ont signé. Prochain objectif : 500 !
Lancée le

L'importance de cette pétition

Lancée par Aurélie CALDARA

La Vague, c'est le spot de loisirs indoor de glisse de la région grenobloise. Ouverte en septembre 2019, notre établissement de loisir fait partie de la catégorie des établissements "autres loisirs récréatif", code NAF 9329Z et dépend de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, à ce titre et comme nos confrères du loisirs indoor sur le territoire français, nous souhaitons bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % (au lieu de 20% actuellement). 

Nous avons suivi la procédure administrative en envoyant un rescrit fiscal à la DGFIP et nous avons essuyé 2 refus infondés.

Nous avons la possibilité de tenter un retour au tribunal administratif. C'est une procédure longue et couteuse que nous n'avons malheureusement pas la possibilité de faire (au vue de notre situation économique fragilisée par 2 ans de crise sanitaire).

Cette pétition est notre dernier recours pour faire entendre notre position et faire appliquer ce droit qui nous est refusé.

Aujourd'hui, la poursuite de notre activité dépend de cette décision.

Nous demandons à l'administration Française d'appliquer purement et simplement les textes et de nous laisser pratiquer un taux réduit à 10% de TVA pour nos entrées, comme les trampolines parcs, les parcs de jeux pour enfants ou encore les salles de laser games ou d'escape games.

Cette différence de traitement avec nos confrères nous désavantage clairement en terme économique et concurrentiel. De plus ce droit serait rétroactif et nous permettrait de régulariser le taux de TVA sur l'année dernière. Cette régularisation serait une vraie aubaine pour notre jeune établissement qui est fortement impacté par la crise depuis 2 ans.

Nous vous invitons à signer la pétition pour nous soutenir dans notre combat pour la justice et le droit, et montrer à l'administration que nous ne sommes pas seuls et que nous nous battrons jusqu'au bout pour nos droits.

Nous vous remercions par avance de votre soutien

Amandine, Aurélie, Damien et toute l'équipe de La Vague

 

414 ont signé. Prochain objectif : 500 !