APPEL : Proposition pour répondre à l'urgence sanitaire par un nouveau mode de production

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La situation exceptionnelle d'aujourd’hui exige autre chose que le soutien moral aux personnes les plus concernées (#OnApplaudit), bien qu’il parte d’un sincère respect et désir de les soutenir dans leurs tâches éprouvantes. L'hôpital public est exsangue et la crise sanitaire aggrave encore la situation. Depuis des mois (années), la mobilisation des personnels de santé pour dénoncer l’austérité sans fin du secteur hospitalier et de la santé en général n'a jamais été entendue. Nous faisons collectivement le constat d’échec de cette politique qui détruit notre système de protection opérée par tous les gouvernements depuis 30 ans.

La cause ? Le capitalisme. C'est à dire la capacité de propriétaires à prélever de la valeur économique sur notre travail : de faire du profit.

Or, une réponse économique et politique existe déjà et a prouvé son efficacité :
En 1946, les travailleur.euse.s ont construit contre le patronat, le régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sociales, qui ne sont pas des charges mais du salaire socialisé, étaient dès 1947 l’équivalent de 50% du budget de l’État, 100% au début des années 1960. Les travailleur.euse.s l'ont géré pendant 20 ans (Une autre histoire de la Sécurité sociale). C'était une vraie démocratie sociale. Cela a permis de construire un remarquable appareil de production de soins en-dehors de la logique capitaliste :

  • financement de l’investissement par hausse des cotisations sociales,
  • propriété publique des hôpitaux,
  • soignant.e.s libéré.e.s du marché du travail (fonctionnaires hospitaliers),
  • libéraux de ville conventionnés libéré.e.s du marché des biens et services.

En réponse, les gouvernements successifs ont mené des politiques de destruction systématique du régime général :

  • En 1967 : remplacement de ce mode de gestion démocratique par le paritarisme. Le patronat se trouve représenté artificiellement à 50% dans la gestion du salaire socialisé, alors qu’il appartient aux travailleurs (ordonnance Jeanneney du 21 août 1967). A partir de 1997, l’État a pris en mains l’assurance-maladie avec les agences régionales de santé qui appliquent hors de tout contrôle démocratique des politiques d’asphyxie des hôpitaux, de fermeture d’établissements et de réduction des effectifs.
  • Depuis la fin des années 1970, les taux de cotisations (qui avaient plus que doublé depuis 1945, passant de 28 à 65% du salaire brut) sont gelés, ce qui crée un déficit délibéré. Les conséquences ont été :
    - En 1980, la remise au premier plan des mutuelles jusqu'alors en voie de marginalisation. Celles-ci relèvent de la même logique financière que les assurances privées : propriétaires de nombreux établissements hospitaliers, elles fonctionnent sur le principe « à chacun selon ses cotisations » et non pas, comme l’assurance maladie « à chacun selon ses besoins ».
    - En 1996, les emprunts de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) créée par Juppé deviennent une énorme source de profit pour les capitalistes prêteurs, véritables parasites de la sécurité sociale (fin 2017 : 51 milliards d'intérêts versés pour 140 d'amortissement de déficit). 
    - En 1997, la contribution sociale généralisée (CSG) créée en 1991 est considérablement augmentée par Jospin (augmentation de 3.4% en 1996 à 7.5% en 1998). Elle représente aujourd’hui la moitié du financement de l’assurance maladie.

Depuis, cette étatisation du financement de la sécu (via la CSG) a permis aux gouvernements d’imposer l’austérité à notre système de santé et de continuer à poursuivre les « allègements » de cotisations. 
Le gouvernement actuel, sourd aux mobilisations répétées des hospitaliers, est loin de prévoir de rompre avec cette dérive. Il se prépare à arroser les établissements concurrents des hôpitaux publics et les complémentaires concurrentes du régime général tout en appelant avec un grand cynisme au dévouement du personnel. 

Ne serait-il pas temps de remettre sur pied notre système de sécurité sociale pour répondre à la crise sanitaire que nous vivons ?

Dans un premier temps, il faut : 

  • Une planification de production massive du matériel de protection des soignant.e.s et de tous.tes les accompagnant.e.s qui œuvrent auprès des personnes dépendantes (du fait de la maladie, du handicap, du grand âge) et auprès de toutes les personnes en détresse sociale.
  • Une planification de production massive du matériel de protection pour les travailleur.euse.s engagé.e.s dans les activités nécessaires à l’ensemble de la population : vivres, eau, électricité, gaz, ramassage des poubelles, protection des personnes et des biens etc...
  • Un arrêt total des activités qui exposent inutilement les travailleur.euse.s.
  • Un maintien des cotisations sociales qui font fonctionner en particulier nos précieux hôpitaux et qui échappent aux profits capitalistes.
  • Un maintien des salaires à 100% dans la limite de 6000 € par mois.
  • Un maintien du meilleur revenu mensuel des indépendants des 12 derniers mois dans la limite de 6000 € par mois.
  • Un maintien des droits conquis : 35h, droit de disposer librement de tous ses congés.
  • Un enterrement définitif des réformes de la retraite par points et de l'assurance chômage.

Dans un second temps, il faut : 

  • La suppression de la CSG et du paritarisme pour reprendre le contrôle par les travailleur.euse.s de l'intégralité des caisses de la sécurité sociale.
  • L'augmentation conséquente des cotisations/salaire socialisé (actuellement de 22% du salaire brut des salariés + 44% des cotisations patronales). Cette hausse permettra de remplacer et dépasser les recettes de la CSG sans diminution du salaire net. 
  • Une proposition aux indépendants d'intégrer le régime général pour bénéficier de sa protection sociale.
  • La fusion des mutuelles dans une seule caisse nationale d’assurance maladie avec remboursement à 100%.
  • L'arrêt de la tarification à l’acte dans les systèmes de soin.
  • La mise en place d’une sixième branche dépendance qui permettrait par exemple 100% de prise en charge à hauteur des revenus des personnes en EHPAD.

 

Notre système de sécurité sociale doit être reconstruit non pas en distribuant des promesses de prime et des applaudissements mais en redonnant aux personnes la capacité de décider des investissements et de la valeur économique d’un travail au service de tou.te.s.
La crise sanitaire s’accompagne d'une crise économique pire encore que celle de 2008. Nous ne pouvons plus nous permettre d'y répondre par l'endettement public ou privé pour soutenir un système capitaliste écologiquement et anthropologiquement mortifère.

Ne serait-il pas temps enfin, de changer notre système de production ? 

Pour cela, la création de toutes pièces d’un appareil très performant de production de soins dans les années 1960 nous fournit la clé de l’avenir. Ce qu’une hausse du taux de cotisation-santé, prise sur le profit, a permis de faire, une série de cotisations, prises sur l’incroyable coût du capital (15% de la valeur ajoutée va aux dividendes et aux intérêts), vont permettre de le multiplier :

  • sécurité sociale de l’alimentation !
  • sécurité sociale du logement !
  • sécurité sociale du transport de proximité !
  • sécurité sociale de l’énergie !
  • sécurité sociale de l’information !

Oui, nous pouvons produire sans actionnaires, sans employeurs et sans prêteurs. L’œuvre de destruction d’un capitalisme qui dégrade irrémédiablement notre rapport au vivant et à la nature peut être stoppée.

Réseau Salariat Bordeaux, association d'éducation populaire post-capitaliste.