ANTICOR doit continuer à pouvoir se porter partie civile en justice contre la corruption !

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ANTICOR doit être reconnue comme association d'utilité publique !

Avec le doute que nous devons avoir entre l'indépendance de la justice et les politiques, nous devons prendre en compte de l'utilité de cette association qui mène les investigations et qui révèle des énormités commises par les élu(e)s mal intentionné(e)s soupçonné(e)s par exemple de trafic d'nfluence ou de corruption !

Ils interviennent sur des dossiers puants nationaux ou locaux comme l'affaire Bygmalion ou même l'affaire Ferrand bien coincés dans le fond des tiroirs de certains !

Extrait du Figaro :

"Un arrêt de la Cour de cassation met un frein à l'action des associations agréées de lutte contre la corruption en rappelant leur stricte habilitation.

C'est un arrêt de principe qui fera date. Il ne fait pas plaisir à Anticor et recadre sans ambiguïté l'action des associations. La chambre criminelle vient en effet de casser une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en date du 12 janvier 2017. Désormais ces associations n'ont plus le droit de s'inviter comme partie civile à n'importe quelle affaire - en l'occurrence celle de Bygmalion - au prétexte de son objet social: la lutte contre la corruption.

La Cour de cassation, dans un très court arrêt, a déclaré «irrecevable» cette constitution de partie civile. Elle a rappelé que «l'exercice de l'action civile par les associations agréées de lutte contre la corruption» était strictement cantonné aux infractions fixées par l'article 2 et 2-23 du code de procédure pénal: un manquement au devoir de probité, «les infractions de corruption et trafic d'influence» les infractions de recel ou de blanchiment, les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral. Aucune d'entre elles ne recoupe les infractions de l'affaire Bygmalion."

NON à l'écartement d'ANTICOR !

 

 



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