Pour une Tarification Incitative des Ordures Ménagères à la CC Gâtine-Racan (37) !

Pour une Tarification Incitative des Ordures Ménagères à la CC Gâtine-Racan (37) !

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !

Collectif Citoyen Gatine Racan a lancé cette pétition adressée à Antoine Trystram (président de la CC Gâtine-Racan) et à

Une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères injuste

Le changement récent de mode de calcul de l’enlèvement des ordures ménagères pour la Communauté de Communes Gâtine-Racan (37) - passage de la Redevance à la Taxe - l’une calculée sur le service rendu, l’autre calculée sur la base locative, provoque une injustice flagrante : 

- disparités entre communes,
- disparités au sein d’une même commune selon que le bâti est récent ou non, même si une extension a été ajoutée, réactualisant alors la totalité de la base locative.

Nous demandons :

- La suppression de la TEOM pour une Redevance intégrant une  Tarification Incitative - (part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits )

- Des échanges réguliers avec les élus communautaires pour les sujets concernant tous les citoyens et entraînant une hausse des impôts : gestion des Ordures Ménagères, Gestion de l’Eau…

En complément, extrait du site de l'Ademe

"La place de la tarification incitative en France
Au début de l’année 2009, la tarification incitative (concrétisée dans le cadre d’une REOM incitative) était appliquée dans une trentaine de collectivités couvrant environ 600 000 habitants.
Depuis l'entrée en vigueur du dispositif d’aides ADEME en 2009, 190 collectivités supplémentaires (représentant plus de 4,8 millions d'habitants) se sont engagées dans la mise en œuvre de la TI (par la REOM ou par la TEOM).
Par ailleurs, l’ADEME suit la mise en œuvre d’une redevance incitative par trois collectivités (sur une période débutant avant l’annonce aux usagers et allant jusqu’à la deuxième année de RI effective) et l’expérimentation de la mise en œuvre d’une TEOM incitative par quatre collectivités.

En moyenne, la mise en place de la tarification incitative permet de :
Réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ; Augmenter de 40 % la collecte des recyclables ; Réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA)."

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