Pour financer la SNCF, taxons les Vols Intérieurs !

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Les vols intérieurs aériens bénéficient d'une niche fiscale injuste et ne paient pas de taxe sur le Kérosène. Ils sont pourtant 300 fois plus polluant. Une piste pour financer le rail ?

 

 La réforme de la SNCF est idéologique. La question du statut est un trompe l’œil mis en avant par le gouvernement pour occulter la vraie question, qui est celle de la privatisation. Prenant le prétexte d'une dette trop importante 54 milliards d'euros au 1er janvier 2017, une fois encore, ce passif est mis sur les épaules des salariés et non sur une mauvaise gestion que va devoir payer le contribuable avec l’engagement du gouvernement d’en rembourser 35 milliards.

Un autre moyen de financement est possible pour sauver l’entreprise publique du rail: taxons les vols intérieurs des avions et mettons fin au développement des LGV!

Les investissements massifs et le plus souvent excessifs dans les Lignes à Grande Vitesse avaient pour premier argument de mener une concurrence frontale avec les vols intérieurs.

Alors que les automobilistes paient des taxes sur les carburants et que la SNCF paie des taxes sur l'électricité, les avions profitant d’une niche fiscale datant de… 1944 ne paient aucune taxe sur le kérosène. La Convention de Chicago de 1944, défendant les intérêts des lobbys de l’aviation et du pétrole, prévoyait ainsi que le carburant d'un avion ne pouvait être taxé: le vol aérien est exonéré de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques (TICPE) ; c’est une des raisons pour laquelle il est aujourd’hui moins cher de voyager en avion plutôt qu’en train.

Selon une étude de la Commission Européenne, en 2005 l’aviation européenne a consommé environ 55 milliards de litres de kérosène. Une taxe de 0,302 d’euros par litre aurait rapporté aux États sur une année 17 milliards d’euros

Par ailleurs, selon une étude de l'ADEME de 2009, sur une même distance, l’avion rejette 300 fois plus de gaz carbonique que le train.

Le train demeure ainsi le moyen de transport le moins polluant en matière d’énergie et le moyen de transport le plus à même de garantir une égalité des territoires.

Fin des investissements « de prestige » tels que les lignes LGV Lyon- Turin ou Bordeaux-Toulouse et taxation de l’avion au service des usagers du rail, voilà la solution citoyenne que nous défendons pour sauver la SNCF!

 



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