Annulation de l'arrêté "anti-mendicité" de la municipalité de Besançon.

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Continuons à nous mobiliser pour obtenir le retrait de l'arrêté anti-mendicité !

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi 28 août un premier recours contre l'arrêté anti-mendicité, mais reconnaît toutefois qu'il porte une atteinte au principe de fraternité car le maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".
Le tribunal a jugé que cette atteinte n'était pas suffisamment grave et urgente pour un référé liberté.
Mais la lutte ne s'arrête pas là puisque l'affaire est maintenant portée devant le Conseil d'État par Me Le Mailloux et qu'un autre recours a été déposé devant la justice administrative par la LDH.

IL FAUT DONC CONTINUER À SE MOBILISER !

Pour cela, continuez à faire signer la pétition en la partageant sur les réseaux sociaux et par e-mail.
Un rassemblement est également prévu à Besançon à 16h sur la Place Pasteur. Venez nombreux et nombreuses !

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3 years ago