Pétition fermée

Exigeons une réponse d’Anne Hidalgo sur une subvention de 50 millions

Cette pétition avait 378 signataires


Madame la maire,

Vous trouverez ci-dessous copie d’une lettre qui vous a été adressée le 6 avril 2017 par l’association « Contribuables parisiens et franciliens ».

Je soutiens la demande d’explication qui y est formulée.

Pourriez-vous me communiquer une copie de la réponse que vous adresserez à l’association ?

Veuillez agréer, Madame la maire, l’expression de ma très haute considération;

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Lettre adressée le 6 avril 2017 à Madame Hidalgo par l’association Contribuables parisiens et franciliens

Madame la maire,

Par lettre RAR du 25 novembre 2016, dont vous trouverez ci-joint une copie, j’ai demandé au Directeur général des finances de Paris divers renseignements sur les comptes de la ville. Je n’ai pas obtenu de réponse.

Je vous demande donc de me fournir les mêmes renseignements et en outre, concernant la subvention de 50 376 099, 87 €, vous voudrez bien m’adresser :*

  • la demande de subvention présentée par le bénéficiaire ;
  • la délibération autorisant la subvention ;
  • la convention attribuant la subvention ;
  • le compte rendu financier rédigé par le bénéficiaire.

Cette demande vous est adressée sur le fondement du code des relations entre le public et l’administration. 

En application de l’article L. 242-2 de ce code, s’il apparaît que les conditions mises à l’octroi de la subvention n’ont pas été respectées par le bénéficiaire, je vous demande de bien vouloir lui demander la restitution de la somme versée.

Veuillez croire, Madame la maire, en l’expression de ma plus haute considération;

 



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