Aidez cette famille afin que leur appartement hérité leur soit restitué

Aidez cette famille afin que leur appartement hérité leur soit restitué

0 a signé. Prochain objectif : 1 500 !
Quand elle atteindra 1 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être reprise par les médias et journaux locaux !
Christine BONTÉ a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron (President) et à

Cette semaine, Pascal a témoigné dans l’émission d’Europe 1, La Libre Antenne d’Olivier Delacroix. Il endure un vrai cauchemar depuis 2018. 

L’appartement hérité par Pascal et ses sœurs de leur mère est occupé illégalement depuis 2010 (europe1.fr)

 

L’appartement hérité par Pascal et ses sœurs est occupé illégalement depuis 2010.

La mère de Pascal est décédée en 2018, lui et ses sœurs ont hérité d’un studio (26 m2) à Paris. La mère de Pascal était sous tutelle depuis 2001 avec un mandat de gestion pour ce studio qui est squatté par un « faux locataire » depuis 2010. L’agence ne peut vendre le studio que lui a confié la famille de Pascal. Le « vrai locataire » ayant mis une de ses connaissances (faux locataire) dans ce studio. En 2010, il est parti sans faire de résiliation de bail, ni d’état des lieux. Le locataire initial a sous-loué le studio sans bail. Le squatteur paye, mais son identité n’est pas connue, il n’a ni titre, ni droit. 

Pascal a demandé l’expulsion du squatteur. La famille de Pascal n’a pas beaucoup de moyens financiers et a pris des crédits pour couvrir les frais d’avocat et l’obligation de réaliser des travaux de la copropriété. Notamment, de nouveaux travaux de déplombage de la peinture, le squatteur pendant ces travaux doit être relogé aux frais de Pascal alors qu’il occupe illégalement le studio. Le squatteur n’a pas d’assurance habitation, c’est un motif d’expulsion. Pascal a pris une assurance « bailleur non occupant ».

Une plainte a été déposée, mais le juge n’a pas statué (omission de statuer), il y a eu au moins 4 réassignations (contre le locataire et le squatteur). Le jugement n’a pas été établi sur le fait que le studio soit squatté. Le prochain jugement doit avoir lieu le 22 mars 2022.

Pascal ne peut pas faire de bail au « faux locataire » qui vit avec sa famille dans un studio d’environ 26 m2, car selon la loi, ce n’est pas possible d’habiter à cinq dans une surface si petite. Ce « faux locataire » vit depuis 12 ans (2010) dans ce studio situé à Paris dans le 5ème arrondissement pour un loyer de 590 euros (prix non réévalué depuis longtemps). Ce « faux locataire » n’a pas de bail et le bail avec le « vrai locataire » est arrivé à son terme en 2020. Le bail actuel a été cassé, et un huissier mandaté par Pascal l’a constaté, cela aurait dû permettre la vente du studio.

« Cette histoire est hallucinante … avec un manque à gagner énorme (environ 700 euros par mois) pour Pascal … il faudrait porter plainte contre la justice française … Pascal est le dindon de la farce … c’est une histoire de fou, c’est dingue … cela ne va pas, quand on est propriétaire d’un bien, on doit pouvoir en disposer … le squatteur est malhonnête … le tribunal de Paris doit en voir des vertes et des pas mûres », comme le dit Olivier Delacroix.

L’avocat du squatteur demande 3 ans pour le reloger, alors qu’il occupe le studio depuis 12 ans (2010). Les 3 ans sont dépassés depuis 2018. Le couple avec 3 enfants squatte le studio et refuse de partir. Un des enfants du squatteur est au Lycée Henri IV.

Pascal habite en banlieue. Pascal ne peut rien faire pour déloger ces squatteurs car la loi est de leur côté, les « voleurs de maison » ne risquent rien. Cela peut prendre encore des mois avant qu'il puisse obtenir gain de cause. Ce n'est pas normal que Pascal et ses sœurs vivent ceci. Une de ses sœurs est femme de ménage et habite dans un HLM à Paris et son autre sœur qui habite Tourcoing est malade, elle est en angoisse permanente. Ce n'est pas normal qu'un propriétaire soit obligé de s’endetter à cause de squatteurs. 

Au départ, Pascal a voulu être correct et n’a pas voulu déloger le squatteur. Il a cru en la justice française, la loi est malheureusement du côté des squatteurs. La loi devrait protéger les propriétaires. Merci de signer cette pétition pour que Pascal récupère son studio et que la loi qui protège actuellement les squatteurs change et évolue. 

Pascal cite Emmanuel Macron qui « peste contre l’administration qui ne fait pas son travail » et demande au président de l’aider. Pourquoi ces squatteurs n'iraient pas prendre la maison d'un juge ou d'un homme politique ? Demandez vous ce que feraient ce juge et cet homme politique si ça lui arrivait. 

Monsieur le Président, n'attendez pas qu'il se passe quelque chose de grave pour faire réaliser des changements radicaux.

SIGNEZ CETTE PÉTITION POUR CHANGER LA LOI ET FAIRE QUE ÇA N'ARRIVE PLUS !   

La loi n°2007-290 du 5 mars 2007, « instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », s’avère porter de graves préjudices pour le droit du propriétaire d’un domicile. En effet, lorsqu’un propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures suivant l’installation de squatteurs, ces derniers peuvent invoquer la loi DALO.

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