Pétition contre l’esclavage en République Islamique de Mauritanie

Initiée par le groupe « Ensemble pour un plan Marshall » financé par le gouvernement français au bénéfice des esclaves et anciens esclaves (Harratines) de Mauritanie

Située en Afrique de l’Ouest, entre le Maroc et le Sénégal, la République Islamique de Mauritanie couvre une superficie de 1 030 700 km2.

Sa population est estimée à moins de 4 millions d’habitants et est composée d’arabo-berbères, d’esclaves et d’anciens esclaves (Harratines), de Poulars, de Wolofs et de Soninké.

Officiellement, la République Islamique Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981, loi, selon laquelle, les maîtres devaient être indemnisés avant de libérer leurs esclaves conformément à la Charia islamique selon les jurisconsultes musulmans islamiques.

La Mauritanie a ratifié toutes les lois et conventions internationales concernant l’esclavage et les droits de l’Homme sans en respecter aucune dont :

-Le décret instituant les trois tribunaux spéciaux pour réprimer les crimes d’esclavage à Néma, Nouakchott et Nouadhibou,

-La loi 031/2015 portant criminalisation de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes à 20 ans de prison au lieu de 10 ans précédemment

-La loi 048/2007 criminalisant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes,

-L’ordonnance 81-23 portant abolition de l’esclavage et indemnisation des maitres d’esclaves,

-La Constitution de 1961 qui déclare que tous les mauritaniens naissent égaux en droits et devoirs

-La Feuille de route des 29 points des Nations Unies de mai 2014,

-Les Conventions internationales de 1926 et de 1936 signées et ratifiées par la Mauritanie par lesquelles elle s’engage à mettre fin définitivement à l’esclavage et aux pratiques esclavagistes.

Toutes ces mesures ne sont en vérité que de la poudre aux yeux destinées à tromper l’opinion nationale et internationale.  Toutes les mesures prises dans le cadre de l’éradication de l’esclavage par le gouvernement mauritanien seront inutiles, sans effet et sans objet tant que l’existence de cette tragédie n’est pas reconnue officiellement par le Président Mohamed Ould Abdel Aziz qui a nié à Nouadhibou le 28 novembre 2015, à l’occasion du 55e anniversaire de l’indépendance nationale, l’existence de l’esclavage en Mauritanie, et à Néma, le 3 mai 2016, alors qu’il inaugurait les locaux du tribunal régional destiné à réprimer  les pratiques esclavagistes.

Il faudra attendre jusqu’en 2007 et sur la pression de la communauté internationale pour qu’une loi 048/2007 criminalisant l’esclavage et les pratiques esclavagistes soient promulguées. En 2015, la loi 031/2015 déclara l’esclavage comme un «crime contre l’humanité », toujours sous la pression de la communauté internationale. Cette loi porta les peines d’emprisonnement de 10 (dix) ans au minimum et de 20 (vingt) ans au maximum.

Cette loi instaura aussi des tribunaux spéciaux chargés de juger les crimes d’esclavage. A cet effet, le premier jugement dans l’histoire judiciaire de la Mauritanie relatif à un crime d’esclavage a été prononcé en première instance et en appel, à l’Est du pays, à Néma, situé à 1.100 km de Nouakchott. Voici à cette occasion la sentence prononcée par le tribunal chargé de réprimer les crimes contre l’esclavage :

Le 16 avril 2016, dans le dossier 110/2016, les prévenus Hanana Ould Sidi Mohamed et Khaliva Ould Hemedy sont inculpés de crime d’esclavage.

Ils sont accusés d’avoir réduit en esclavage pendant 40 ans (Quarante ans) Mme Vatimetou mint Hamdi et Mme Vatimata mint Zayid, et leurs 10 (dix) enfants, fait qu’ils ont reconnu devant le tribunal, n’ont écopé chacun que de 5 ans (cinq ans) de prison dont 1 (un) ferme et 4 ans (quatre ans) avec sursis plus une amende de deux mille dollars environ pour chacune des victimes, alors que la loi 031/2015 portant criminalisation de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes ordonnent un minimum de 10 ans (dix ans) et un maximum de 20 ans (vingt ans) de prison ferme chose que la Communauté internationale avait unanimement salué.

Comme il en est toujours ainsi en République Islamique de Mauritanie, et particulièrement, en ce qui concerne les lois criminalisant l’esclavage, il y’a toujours un fossé entre les textes de loi et leur application.

Ce verdict de Néma par sa clémence est une invitation aux propriétaires d’esclaves de continuer cette pratique odieuse. (Voir l’affaire Oumoul Khairy Mint Yarba, l’esclave du colonel Viyah Ould Mayouf : http://www.cridem.org/C_Info.php?article=688624

Au demeurant, selon le rapport 2014 de l’organisation britannique Walk Free International, 10% de la population mauritanienne (soit 400.000 personnes) sont encore à ce jour soumis à l’esclavage domestique, pastoral ou agricole. Les organisations de défense des droits de l’Homme de leur côté estiment ce chiffre à 20% de la population et le gouvernement mauritanien ne fournit aucun effort décisif pour éradiquer ce crime contre l’humanité et pour connaitre le chiffre exact des victimes de l’esclavage.

Compte tenu de l’incapacité apparente des tribunaux mauritaniens de juger correctement les crimes contre l’humanité qu’ils assimilent à de simples délits, ces dossiers de l’esclavage pendant devant la justice mauritanienne doivent être confiés à la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye, comme l’a préconisé Amnesty International.

La République Islamique de Mauritanie est une création ex-nihilo de la France qui lui a annexé deux régions de l’ex-Soudan français (actuel Mali) en l’occurrence le Hodh Echargui (Néma) et le Hodh Elgharbi (Aïoun) (Cf. Loi Gouverneur Legret). Son influence est considérable dans le pays et auprès du gouvernement mauritanien et c’est le moins qu’on puisse dire.

Or les gouvernements français successifs n’ont pas appliqué dans ce pays les décrets du 27 avril 1848 abolissant l’esclavage dans les colonies françaises et celui du 12 décembre 1905 destiné à réprimer la traite des esclaves dans toute l’étendue de l’Afrique occidentale française et au Congo pour des raisons qui seront long d’expliquer ici.

Cette non-application par la France en République Islamique de Mauritanie des disposions des décrets de 1848 et de 1905 est présentement mise au-devant par le gouvernement mauritanien pour justifier et expliquer son refus d’appliquer les lois criminalisant l’esclavage. En ces termes : si la France, puissance coloniale sur le plan économique, politique, militaire et financier, et qui gouvernait la République Islamique de Mauritanie pendant plusieurs siècles, directement ou indirectement, dans une période d’exception où tout lui est permis, comment la Mauritanie, un pays pauvre, sans ressources, sans moyens, sorti du néant, peut efficacement combattre l’esclavage.

Les esclaves et les anciens esclaves (Harratines) de Mauritanie qui représentent 50% de la population totale du pays sont invisibles dans les structures gouvernementales, politiques, administratives, policières, sécuritaires et financières. Tel que cela ressort du rapport préliminaire de M. Philip Alston, rapporteur spécial de l’extrême pauvreté et des droits de l’Homme, en début mars 2016.

Ces esclaves et anciens esclaves (Harratines) de Mauritanie qui généralement habitent dans les bidonvilles, des quartiers périphériques (gazraas) et dans les zones rurales (adwaabas) souffrent des affres de la pauvreté, de l’ignorance et de l’analphabétisme. Ils sont d’ailleurs taillables et corvéables à volonté, ce dont profite largement et à outrance les communautés dominantes.

Ainsi, la République Islamique de Mauritanie a continué à traîner les mêmes tares après l’indépendance en 1960 jusqu’à ce jour. Aucun combat sérieux n’a été engagé par les régimes politiques successifs pour mettre fin à cette tragédie. Bien au contraire, la tendance chez la communauté dominante est de maintenir cette politique discriminatoire advitam aeternam et jusqu’à l’extinction du soleil et dont la manifestation la plus visible est la vente aux enchères des écoles publiques dans les quartiers habités par cette communauté des esclaves et anciens esclaves (Harratines) pour fermer la porte à leurs descendants, à toute ascension sociale, par la voie de l’Ecole républicaine.

Un proche conseiller du président Ould Abdel Aziz, en l’occurrence Hamou Ould Ely, ancien ambassadeur, ne s’est-il pas présenté à la Télévision de Chuinguitt TV, le 26 Décembre 2015, avec le journaliste Abdel Majid Ould Brahim, pour lancer un appel à tous les propriétaires d’esclaves d’éviter absolument, de les scolariser car, dit-il, s’ils sont instruits, n’accepteront plus de faire des travaux qui sont nécessaires pour le confort et le bien-être de la communauté dominante.

En tout état de cause, une lettre sera adressée au gouvernement français pour apporter sa contribution à la mise en œuvre d’un plan Marshall destiné à élever le niveau scolaire, économique, social, politique, sanitaire des esclaves et anciens esclaves (Harratines) de Mauritanie, en évitant qu’un enfant dans le ventre de sa mère né à la fin de l’année 2016 ne vienne au monde esclave du maitre de sa mère.

Il serait paradoxal que la France le pays de la révolution de 1789 et des droits de l’Homme qui a décrété en 1999 l’esclavage crime contre l’humanité (Loi Taubira) n’apporte pas un frein à ces atteintes aux droits fondamentaux de l’Homme, à sa dignité et à son identité en plein 21e siècle.

Les initiateurs :

-Ahmedou Vall Messaoud, initiateur de la pétition, ancien gouverneur, membre du Directoire du Manifeste pour les droits politiques, économiques, sociaux et culturels des esclaves et anciens esclaves (Harratines) de Mauritanie | Tél. : 46.50.11.25 – E-mail : vallmessaoud@gmail.com

- Me Mine Ould Abdallah, avocat à la Cour | Tél. : 22.49.47.70

- Ba Amadou, juriste-expert/Consultant | Tél. : 48.61.00.64

 

Les signataires de la pétition :

 

Ely Ould Allaf, ancien ministre de l’Education Nationale | 36.62.53.30

Mohamed Vall Ould Bellal, ancien ministre des affaires étrangères | 48.07.32.84

Cissoko Mamadou, ancien ministre du commerce, des mines et de l’industrie | 36.32.26.20

Isselmou Ould Abdel Khader, ancien ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme | 33.27.75.82

Bilal Ould Werzeg, ancien ambassadeur à Washington | 36.66.02.64

Ball Mamadou Amadou, ancien gouverneur du Hodh El Gharbi (Aïoun) | 22.00.95.80

Touré Harouna, ancien-directeur général adjoint des douanes | 46.54.83.81

Samory Ould Bèye, Président du Mouvement El Hor et vice-président du FNDU | 46.86.26.11

-  Mme Sy Lala Aicha, présidente CSVVDH en Mauritanie | 46.41.32.16

Lo Souleymane, président RÊVE (Regroupement des Victimes des Évènements de 89-91) | 46.87.18.95

- Sarr Mamadou, SG Fonadh | 46.40.88.06

- Me Fatimata Mbaye, avocate à la Cour | 36.30.53.45

- Me El Id Ould Mohameden, avocat à la Cour | 46.72.85.92

- Me Ghaly Ould Mahmoud, avocat à la Cour | 36.30.75.06

- Me Diallo Yacoub, avocat à la Cour | 22.30.78.80

- Ndiawar Kane, ancien directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) | 46.41.45.76

- Alassane Hamadi Somma Ba dit Balas, président du parti Arc-en-ciel | 46.02.92.95

- Samba Thiam, président des Forces Progressistes du Changement (FPC) | 41.94.18.48

- Babacar Baye Ndiaye, journaliste | 47.48.96.06

-         ….

 

This petition will be delivered to:
  • Ahmedou Vall Messaoud, initiateur de la pétition, Ancien gouverneur

    vallmessaoud ABCDEFGHVALL started this petition with a single signature, and now has 1,632 supporters. Start a petition today to change something you care about.