Don de gamètes : ÉGALITÉ de droits pour nos enfants et toutes les familles

0 a signé. Allez jusqu'à 1 500 !

Association COLLECTIF BAMP !
Association COLLECTIF BAMP ! a signé la pétition

Parents et futurs parents d'enfants via un don de gamètes, nous voulons être entendu par les ministres de la santé, de la justice, ainsi que par le président de la République et le premier ministre !

Nous sommes POUR l'information des enfants au sujet de leur mode de conception. 
Nous sommes pour les droits et les devoirs des parents tels qu'ils sont organisés par le droit actuel.
Nous sommes pour l'égalité entre tous les parents (hétéro/homo) dans l'accès à l'AMP et pour l'établissement de la filiation.
Nous sommes pour la mise en place d'un dispositif permettant la diffusion vers les personnes nées via un don, d'informations non identifiantes, d'informations médicales sur les donneurs-euses et des information identifiantes pour les adultes nés via un don de gamètes qui le voudraient.
Nous sommes pour la reconnaissance et la valorisation du travail d'élaboration psychique que nécessite la procréation via un don de gamètes et pour le développement de l'accompagnement des parents et futurs parents d'enfants nés via un don.
 

Nous sommes CONTRE la stigmatisation de nos enfants en fonction de leur mode de conception.
Nous sommes contre l'article 12 du rapport Touraine.
Nous sommes contre la proposition de Déclaration Commune anticipée de filiation.
Nous sommes contre le recul du droit actuel de la filiation pour les couples hétérosexuels.
Nous sommes contre la création d'un nouveau mode de filiation "engendrement par tiers donneur".

Mesdames les ministre BUZIN et BELLOUBET, Messieurs MACRON et PHILIPPE nous ne voulons pas d'une réforme de la loi de bioéthique et de la filiation qui aille à l'encontre des besoins et des avis d'une majorité de personnes (parents et adultes nés via un don) concernées par le don de gamètes. 8 associations sur 10 vous disent qu'elles ne sont pas d'accord avec vos propositions, mais vous n'en tenez pas compte ! C'est grave, car ce sont nos vies, nos familles, nos enfants que vous piétinez avec votre mépris ! 

 

QUE PRÉPARE LE GOUVERNEMENT ? 

Dans le rapport TOURAINE, trois propositions sont présentées au sujet de la réforme de la filiation des enfants nés via un don de gamètes. 

1ére proposition = Application pour les couples de lesbiennes, ce qui se fait déjà pour les couples hétéro ayant recours au don de gamètes (consentement au don via articles 311-19 et 311-20 et filiation de droit commun). Donc pas de modification du droit actuellement applicable aux couples hétérosexuels : Passage devant le juge pour consentir à l'amp avec don et sécuriser la filiation. Puis au moment de la naissance : la femme qui accouche est désignée comme la mère et la conjointe ou la mariée est considérée comme la mère aussi. 

Et surtout mise en oeuvre du principe d'EGALITE pour tous les parents sans discrimination liée à leur sexualité.


2éme proposition = Mise en place d'une filiation spécifique aux lesbiennes ayant recours au don de gamètes. Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour cette option. Mais il est surprenant de vouloir mettre fin à une discrimination dans l'accès à l'amp et de créer par ailleurs une discrimination sur la filiation. 

3éme proposition = Mise en place d'une déclaration commune anticipée de filiation (DCAF, article 12 du rapport Touraine) qui s'appliquerait aux couples hétéro et homo ayant recours aux dons de gamètes. Dans cette option, il y a un recul des droits des hétérosexuels, ainsi que la mise en place d'une stigmatisation et d'une discrimination des familles, des enfants via le mode de conception, ce qui serait une première en France et qu'aucun autres pays Européens ne font. 
Le gouvernement n'a transmis au Conseil d'Etat, que les deux dernières options (filiation spécifique lesbiennes et filiation DCAF). Deux options dont 8 des associations (sur 10) reçues le 11 juin au ministère de la justice ne veulent pas !

 

MAIS les propositions des ministres (justice et santé) vont dans le mauvais sens !

Mardi 11 juin toutes les associations ont été reçu par la ministre de la justice, Nicole BELLOUBET, qui semblait mettre de côté l'option DCAF. Sur 10 associations reçues, 8 sont CONTRE la DCAF alors que seulement 2 associations sont POUR.

Mais finalement le mercredi matin, dans les médias, elle a annoncé ne retenir que les deux autres options dont nous ne voulons pas : l'option DCAF pour tous et l'option filiation spécifique aux lesbiennes. L'option "droit commun" pourtant demandé par 8 associations sur 10, n'étant pas retenue. Propos qui seront confirmés dans différents articles au cours de la semaine passée.


Mercredi 19 juin, des représentants de votre association COLLECTIF BAMP ont été reçu au ministère de la Justice (car le 11 nous n'avions pas pu nous libérer de nos obligations professionnelles), pour faire entendre notre point de vue. Si l'écoute a été très attentive, nous sommes assez pessimiste, car la proposition "droit commun" qui permet de couvrir toutes les situations dans un esprit d'égalité, n'est pas retenue ! 


Ce dimanche 23 juin de nouvelles annonces de la ministre de la santé cette fois, nous font craindre le pire : elle confirme la mise en place de la proposition retenue dans l'article 12 du rapport Touraine, proposition d'Irène Thery de DCAF (déclaration commune anticipée de filiation), avec mention sur l'acte de naissance pour indiquer le mode de filiation et "permettre" (sic) l'accès aux origines.  NOUS N'EN VOULONS PAS ! 


Il est urgent de faire entendre au gouvernement, à la ministre de la Justice et à la ministre de la santé que nous ne voulons pas de leurs propositions. Leur faire entendre que nous voulons autre chose de beaucoup plus moderne et égalitaire, respectant les droits et les devoirs des parents et les droits de nos enfants : sans stigmatisation et dans un réel soucis d'égalité entre tous les parents (homo et hétéro).

Si vous vous sentez concernés par ce sujet et/ou que vous voulez être solidaires, merci de nous soutenir et de nous le faire savoir en signant et partageant cette pétition. Car lors de nos différents rendez-vous, il nous est toujours demandé combien notre association représente de personnes. Et l'impact n'est pas le même si nous disons que nous sommes 30, 300 ou 3000 ! 

Si notre approche de ces sujets vous correspond, n'hésitez pas, nous avons besoin d'unir nos forces pour peser dans le débat. Et c'est maintenant que cela se passe, la loi n'est pas encore déposée, nous avons jusqu'au 26 juillet pour montrer par le nombre de signataires que nous ne voulons pas des propositions du gouvernement au sujet de la filiation et de l'éducation de nos enfants nés via un don de gamètes

Et que nous voulons que tous les parents (homo et hétéro) d'enfants nés via un don de gamètes, aient les mêmes droits. 

Pour l'égalité, pour l'information de nos enfants et pour le respects de nos droits.

#PMApourtoutes #bioéthique #NONàlaDCAF #POURleDroitCommun #Filiation #DonDeGamètes