Pétition fermée

Agissons pour la construction d’un véritable TGI sur le Site d'Aix en Provence !

Cette pétition avait 441 signataires


44 ans que l’on promet un Tribunal de Grande Instance à Aix-en-Provence, il est temps que cela change !

Le bon déroulement de la Justice dans le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence n’est pas satisfaisant avec un hébergement provisoire dans des locaux inadaptés.

Ne pouvant poursuivre dans ces conditions, la construction d’un nouvel édifice s’impose.

720 000 habitants provenant de 62 des
 119 communes (52%) des Bouches-du-Rhône attendent depuis des décennies une Cité Judiciaire dans un lieu unique et adapté pour les citoyens d’Aix-en-Provence et des Communes avoisinantes.

 Cette situation plonge l’ensemble du Pôle Judiciaire dans la difficulté et perturbe gravement le Service Public de la Justice sur un territoire où le volume des affaires traitées est l’un des plus importants de France.

C’est pour toutes ces raisons que nous lançons une pétition en ligne non pas afin de construire le Tribunal de Grande Instance aux frais du citoyen, mais bien afin d’alerter l’opinion publique.

Le projet est estimé à 45 millions d’euros, divisés par le nombre de justiciables dépendants de ce Tribunal de Grande Instance cela représente la somme de 62,5€ par citoyen. 

Aix-en-Provence accueille la deuxième Cour d’Appel et le dix-huitième Tribunal de Grande Instance de France.

Compte tenu de la très grande vétusté des lieux et des difficultés de fonctionnement des Juridictions, il a été décidé, en 2005, d’y construire un nouveau Palais de Justice. Le site « Carnot » a été retenu et cette opération a été confiée à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).

Afin de lancer ce projet, Madame La Garde des Sceaux l’a fait inscrire dans la programmation budgétaire. Depuis 2005, la Ville s’est donc engagée dans un vaste projet immobilier, visant à reloger plusieurs juridictions dans un nouveau et même bâtiment. En mars 2013, Madame La Garde des Sceaux a pris l’engagement, face à l’urgence de la situation, de démarrer les travaux dès 2014.

Malheureusement, à ce jour, il n’en est rien.

La communauté de communes aujourd’hui remplacée par la Métropole a donc réfléchi aux moyens de sortir de cette situation qui semble voulue par l’État et a examiné attentivement la faisabilité juridique et financière d’un financement local des travaux de reconstruction.


La proposition de cette institution consistait en une avance de fonds remboursables par l’État sans intérêt afin de ne pas reporter le projet. 

 L’ÉTAT A REFUSÉ CETTE PROPOSITION.

Différents financements ont été accordés par le Ministère de la Justice pour d’autres TGI ayant une moindre importance quantitative comme par exemple l’un des plus symboliques, à Tulle, ville de l’actuel Président de la République, Monsieur François Hollande…

Nous pouvons aussi citer Lille, ville de Martine Aubry (PS), Mont-de-Marsan, ville d’Henry Emmanuelli (PS) , Député de la 3e circonscription des Landes et Paris, ville d’Anne Idalgo (PS) avec le nouveau Tribunal de Grande Instance… Coïncidences troublantes.


Les citoyens en ont assez des promesses non tenues, il est maintenant l’heure des actes.

Deux Objectifs


- LA PREMIÈRE PIERRE DU TGI POSÉE EN 2017.
- UN VÉRITABLE TGI POUR UNE VÉRITABLE JUSTICE.

Cette pétition permettra à l’Etat de mesurer l’ampleur du besoin dans lequel se trouve actuellement les Justiciables et le Pôle Judiciaire de la région. 

On compte sur vous !

Partager la pétition au plus grand nombre

Pourmontgi@gmail.com 

 



Agissons pour un TGI à Aix en Provence ! compte sur vous aujourd'hui

Agissons pour un TGI à Aix en Provence ! a besoin de votre aide pour sa pétition “Agissons pour la construction d’un véritable TGI sur le Site d'Aix en Provence !”. Rejoignez Agissons pour un TGI à Aix en Provence ! et 440 signataires.