POUR QUE LES ACM ARRETENT LES PROCEDURES JURIDIQUES CONTRE MELANIE CHOMBEAU

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Mélanie Chombeau a été assignée au Tribunal de Grande Instance de Coutances pour faire suspendre et faire annuler son élection au poste d’administratrice association chasse maritime au sein de la FDC 50 par les Associations de chasse maritime (ACM) de la Cote Est du Cotentin- Baie des Veys et la Baie du Mont Saint Michel.

Sachant que le tribunal de Grande Instance a statué en référé et en cours d’appel pour le maintien de Mélanie Chombeau à son poste d’administratrice, nous demandons à ce que les poursuites s'arrêtent immédiatement.

Nous, signataires de cette pétition, demandons par la présente à Messieurs Les Présidents des ACM Cote Est du Cotentin- Baie des Veys et Baie du Mont Saint Michel d’arrêter toutes poursuites juridiques à l’encontre de Mélanie Chombeau et de la fédération des chasseurs de la Manche

Nous demandons également :

-          De ne pas faire appel en cassation suite au référé au Tribunal de grande Instance de Coutances pour faire suspendre l’élection de Mélanie Chombeau.

-          D’arrêter la procédure au Tribunal de Grande Instance pour faire annuler son élection en tant qu’administratrice association de chasse maritime au sein de la FDC 50

-          De stopper toutes les poursuites et assignations au Tribunal de Grande Instance de Coutances contre Mélanie Chombeau et la Fédération des chasseurs de la Manche (FDC50)



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