IMPÔTS : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE POUR LES MULTINATIONALES

IMPÔTS : PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE POUR LES MULTINATIONALES

0 a signé. Prochain objectif : 2 500 !
Quand elle atteindra 2 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être reprise par les médias et journaux locaux !
Michel TORTEY a lancé cette pétition adressée à A L'attention des Sénateurs et Députés

Dans un esprit de justice fiscale, pour lutter contre l’évasion fiscale (80 milliards par an), nous vous demandons de voter une loi instaurant le prélèvement à la source (P.A.S) sur les bénéfices des multinationales à partir de leur chiffre d'affaire comme cela se fait déjà dans d'autres pays. Il n"est pas normal que des société comme Mac do, Coca Cola Google etc.. ne paie que 5 à 8% d’impôts alors que des PME paient entre 28 et 31% d’impôts.

Non à l'optimisation fiscal ! Non à l'évasion fiscale !

 

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