Morsang/Orge : Nuisances sonores causées par les avions. Nous EXIGEONS un dédommagement !!

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Cela fait plusieurs années que les avions survolent notre commune durant la période de FORTE ACTIVITÉ des mois de juillet et août !

Comme vous avez pu le constater ceux-ci entraînent de GRAVES NUISANCES SONORES !

Il existe heureusement un dispositif qui permet d'indemniser les personnes vivants dans les zones survolées. On l'appelle le PGS (Plan de Gène Sonore)

  1. QU'EST CE QUE LE PGS (Plan de Gêne Sonore) ? : C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 12 principaux aéroports sont dotés d’un PGS dont Orly.
  2. QU’EST-CE QUE L’AIDE À L’INSONORISATION ? : L’aide à l’insonorisation est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes en fonction de leur trafic et flotte sur une plateforme. C’est le gestionnaire de la plateforme concernée qui gère la redistribution de cette taxe auprès des riverains. Après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains, le produit de la taxe est donc utilisé pour insonoriser logements, établissements d’enseignement, locaux sanitaires et sociaux, et à titre exceptionnel, pour acquérir, démolir et reloger les occupants ou réaménager les terrains.
  3. QUI A LE DROIT À L’AIDE À L’INSONORISATION ?

           - la zone 1 à désagrément très fort, limitée par la courbe d'indice Lden 70
           - la zone 2 à désagrément fort entre les courbes Lden 70 et Lden 65
           - la zone 3 à désagrément modéré entre les courbes Lden 65 et Lden 55

Seuls les riverains situés en tout ou partie à l’intérieur de ces 3 zones ont le droit de bénéficier de l’aide à l’insonorisation.

Nous demandons à ADP (Aéroport de Paris Orly) d’intégrer la commune de Morsang sur Orge dans le Plan de Gêne Sonore.

Pour plus d'informations sur le dispositif P.G.S :

http://www.acnusa.fr/fr/le-bruit-et-la-cartographie/la-cartographie/pgs-plan-de-gene-sonore/15

Bien cordialement.

 



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