Les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un adulte, c'est du viol !

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Aujourd'hui en France, un enfant de 11 ans subissant une relation sexuelle avec un adulte, dès lors qu'il y a absence de résistance manifeste, est réputé consentant. L'adulte ne risque donc qu'une condamnation pour atteinte sexuelle. L'affaire concernant la petite Sarah, au  tribunal de Pontoise, le prouve avec horreur.

Au regard des différents travaux scientifiques et des avis des spécialistes issus de la société civile (Muriel Salmona, Emmanuelle Piet, Gisèle Halimi...), il apparaît dorénavant évident qu'un enfant n'a pas la capacité de discernement nécessaire pour être consentant - avant 13 ans il ne peut même pas être entendu de droit par un Juge aux Affaires Familiales, comment peut-on dès lors l'estimer capable de consentement à une relation sexuelle avec un adulte.

Aujourd'hui, la "majorité sexuelle" est fixée à 15 ans.

En cconséquence, nous demandons au gouvernement de présenter un projet de loi au Parlement, visant à qualifier de viol toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans ou de 13 ans dans le code pénal, dès lors qu'elle induit une pénétration de la victime ou par la victime. Une telle relation nous semble devoir être réputée par défaut, comme non consentante.

Cordialement.



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