Non vous ne rêver pas, le peuple va enfin avoir une vraie justice menée par le peuple!

Non vous ne rêver pas, le peuple va enfin avoir une vraie justice menée par le peuple!

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Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Bruno Joël GARGUILO a lancé cette pétition adressée à À tous, qui souhaitent un véritable changement de vie, partager en puissance !

En signant cette pétition, vous validez la création d’une « Cour Suprême » en faveur de la souveraineté du peuple français et approuvez la mise en arrestation de certains membres du gouvernement.

En vertu des articles 1, 2 et 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui est le socle de la Constitution Française, et selon les pactes I et II de l’ONU, le peuple souverain s’est constitué en Ministère public lors du procès de Milan du 16 au 20 décembre 2019, sous l’égide du Conseil National de Transition déclaré le 18 juin 2015 auprès de l’ONU, afin que les forces de l’ordres chargées de l’exécution des mandats disposent d’une autorité juridiquement instituée.

Le Ministère qui a formellement établi l’illégitimité des dirigeants actuels et considéré que des crimes graves leur sont imputables, a décidé qu’une investigation judiciaire soit diligentée dans les meilleurs délais, et que, dans l’attente, il soit procédé à leur mise en détention.

Ladite « Cour Suprême du Peuple » en voie de constitution aura pour objet d’instaurer une véritable démocratie par la supervision par le peuple de toutes les actions du gouvernement.

Cette Cour Suprême disposera d’une représentation dans tous les tribunaux de France afin d’offrir à chaque personne un recours contre les décisions illégitimes, illégales ou arbitraires des dirigeants ou de leurs représentants.

La composition de cette Cour Suprême, les modalités, les procédures, et toutes les affaires s’y rapportant seront sous l’apanage exclusif du peuple, selon des modalités qui seront mises au point exclusivement par le peuple lui-même.

La Cour Suprême du Peuple aura pour objet la surveillance des propositions de lois, leur constitutionnalité et leur légitimation populaire.

Elle aura une représentativité au niveau de tous les tribunaux de France, par des « cours légitimes », exclusivement composées d’un jury populaire.

Le même processus démocratique et légitime sera déclenché par la France, puis dans un premier temps au niveau de l’Europe, et enfin au niveau de l’ONU afin que le même recours soit offert à tous les peuples opprimés.

Si vous êtes désireux de participer à la restauration d’un véritable état de droit en France, et à l’instauration d’un droit international permettant l’application des règles établies par l’ONU (193 nations) sous l’appellation « Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes », vous êtes invité(e) à signer cette pétition.

Elle sera composée

D’un Ministère Public nommé “CONSEIL D’ÉTHIQUE” qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l’intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l’individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d’Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l’esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n’occupant aucune fonction dans une institution nationale.
Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l’exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l’esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d’Éthique et juger de l’opportunité d’intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.

D’un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d’oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c’est le code pénal existant qui sera utilisé, d’où la nécessité d’y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l’élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu’elles soient.
D’un Corps Spécial choisi parmi les services des forces armées pour l’exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n’aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.

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Quand elle atteindra 200 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !