Contre la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire

Victoire

Contre la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire

Cette pétition a abouti avec 105 signatures !
Paul DC a lancé cette pétition adressée à A nos parlementaires et à

RESTAUREZ L'ETAT D'URGENCE DÉMOCRATIQUE PLUTÔT QUE DE PROLONGER L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DÉSORMAIS INJUSTIFIÉ  

Le gouvernement français envisage de prolonger l'état d'urgence sanitaire en vigueur depuis le mois de mars jusqu'au 24 juillet 2020.

Pourtant, l'état d'urgence est et doit rester un dispositif exceptionnel. Il prévoit qu'en des circonstances particulières où l'urgence est de mise, les pouvoirs publics sont contraints à l'efficacité. Pressés d'agir, ils doivent pouvoir déroger, pour un temps limité, à certaines contraintes habituelles. 

Or, les données sanitaires actuelles, en particulier celles de Santé publique France, ainsi que de nombreux scientifiques français et étrangers affirment que l'épidémie est derrière nous.

Dans ce cas, pourquoi vouloir absolument mettre entre parenthèses, pendant plus de deux mois supplémentaires, nos libertés fondamentales ? Pourquoi ne pas rétablir l'état de droit ?

De plus, personne ne sait, pour l'heure, ce qui va se passer après le 11 mai, date du déconfinement. Cependant, de nombreux spécialistes mettent en doute l'éventualité d'une deuxième vague. Ce n'est d'ailleurs jamais arrivé dans l'histoire des épidémies de ce type.

Tout au plus préconisent-ils le port du masque et les gestes barrières. Ils nient la nécessité de poursuivre le confinement.

L'état d'urgence sanitaire et le confinement - qui ont peut-être sauvé des vies faute de masques disponibles - ont également causé de très graves dommages aux populations fragiles, à notre économie, au monde de la culture, à notre santé (de nombreux malades d'autres pathologies que le Covid-19 n'ayant pu être diagnostiqués ou soignés correctement), à la scolarité et à la formation, à la santé mentale de la population, à notre démocratie...

Les mesures à venir doivent donc être désormais discutées dans un cadre totalement démocratique et légal : possibilité pour nos deux assemblées élues de se réunir normalement, pour la justice de fonctionner dans son cadre habituel, pour le Conseil constitutionnel de se réunir, pour les mouvements sociaux et politiques de s'exprimer, pour l'information de revenir pleinement plurielle...

Ailleurs - en Allemagne, en Espagne, en Grande-Bretagne, etc.- les gouvernements agissent différemment. Nous ne voulons pas être les derniers en Europe et dans le monde à recouvrer pleinement l'état de droit.

Enfin, il est nécessaire de rappeler que le droit français ne nécessite pas le recours à ces mesures exceptionnelles. En effet, l'article L3131-1 du code de la santé publique autorise le ministre de la Santé "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie" à prendre des mesures proportionnées au risque encouru.

La fin de l'état d'urgence sanitaire ne signifie donc pas que le gouvernement serait empêché de prendre les mesures nécessaires si cela s'avérait nécessaire.

C'est pourquoi il est nécessaire de décréter l'état d'urgence démocratique et de mettre fin à l'état d'urgence sanitaire. 

Victoire

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