Félicien Mazzola

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Petitioning Au Conseil administratif et au Conseil municipal de Confignon

Pour une permanence juridique accessible à toutes et tous à Confignon

Revendiquer ses droits et respecter ses devoirs sont parmi les fondements de la vie en collectivité. Encore faut-il les connaître. Notre environnement juridique évolue constamment et reste souvent difficilement accessible au tout venant, qu’elle ou il soit une personne physique ou morale. Une permanence juridique permet, notamment, d’informer, de faire un point sur des difficultés juridiques ou administratives et d’aiguiller au bon moment sur les éventuelles démarches à entreprendre, dans différents domaines (droit de la famille, procédure de divorce, droit des successions, bail à loyer, démarches administratives, droit du travail, contrat d'assurance, etc.). Si les permanences juridiques privées ne manquent pas, leur coût peut être rédhibitoire à certaines bourses et l’accès à des permanences juridiques publiques accessibles reste l’exception. Onex, Plan-les-Ouates, Lancy ont créé ce type de permanence pour leurs habitant·e·s et les ont rattachées à leurs services sociaux. Nous demandons donc à la commune de Confignon de mettre en place une permanence juridique à prix modique, toute ou partiellement gratuite, accessible en priorité aux Confignonnais-es mais aussi à des personnes domiciliées sur d’autres communes de la Champagne. Il sera proposé aux autres communes de la Champagne d’établir des conventions prévoyant une participation financière lorsque des résident·e·s des communes concernées consultent la permanence de Confignon.

Félicien Mazzola
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