MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS

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    Petitioning Les Bijoutiers Joailliers, artisans et fabricants indépendants Français

    L'apposition des poinçons de fabricant et d'importateur doit rester obligatoire

    A qui profiterait la suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation qui permet l’identification et la traçabilité des ouvrages ? Ni aux consommateurs. Ni aux 3500 TPE et PME du secteur. Or les 3500 TPE et PME du secteur représentent 80% des points de vente en France.  Nous avons eu connaissance ce jour d’un projet d'amendement visant à réintroduire l'article 28 ter qui supprime le caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation. Cette suppression serait justifiée par : "le respect de la liberté des entreprises d’apposer ou pas le poinçon de marque et de responsabilité et de se présenter sous sa propre identité". Or le poinçon de fabricant n’a pas pour fonction première une ambition marketing pour valoriser un produit. Il ne s’agit pas d’un signe distinctif à vocation commerciale qu’il est libre ou non à une entreprise d’apposer sur les produits qu’elle commercialise. La raison du caractère obligatoire de ces  poinçons c’est d’identifier le fabricant de l’ouvrage et  l'origine de celui-ci. C’est donc un indispensable élément d’identification et de traçabilité, qui sert justement l’objectif de garantie et de sécurité du consommateur. Affirmer le contraire et promouvoir la suppression de ces poinçons, c’est favoriser les stratégies marketing des grandes enseignes, c’est ouvrir la porte à la délocalisation accrue de la fabrication qui ne pourra plus être identifiée. Les TPE/PME du secteur seront fragilisées puisque cela va permettre l’émergence d’une concurrence déloyale tant au niveau des prix que de la qualité des produits. Le projet d’amendement soutenu par Madame la Sénatrice Catherine DUMAS, supprime également le caractère légal de l’obligation de l’enregistrement des poinçons. Ne soyons pas dupes : Pas d’enregistrement obligatoire des poinçons, égal : plus de traçabilité ! Aidez-nous à porter la voix de ces entreprises du secteur auprès des Parlementaires en vue de les convaincre de rejeter l’amendement visant à réintroduire l'article 28TER dans le projet de la Loi PACTE actuellement discutée au Sénat. DEVENEZ VISIBLES et AUDIBLES, SOUTENEZ NOTRE DÉMARCHE, EN SIGNANT LA PRÉSENTE PÉTITION.  Jean-Marie LIMONGI, Président du Mouvement des Horlogers Bijoutiers (MHB) et Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) de Grand Est, affiliée au MHB; Jérôme Guillochon, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) d’Ile-de-France, affiliée au MHB; Stéphane BIZOUARD, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des HBJO de Rhône-Alpes/Auvergne, affiliée au MHB; Madame Michèle BALANCHE Présidente de la Corporation des HBJO du Sud Alsace; Jan ARIN, Président de la Chambre syndicale des HBJO de la Côte d’Azur; Madame Geneviève BAUME Président de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés; Monsieur Didier LAURENT, Les Fabricants Lyonnais.      

    MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS
    782 supporters
    Victory
    Petitioning aux Parlementaires pour la suppression de l'article 28 ter du projet de Loi PACTE

    SAUVONS les indépendants H.B.J.O. du désastre de l'article 28ter du projet de Loi PACTE

    Qui veut-il la mort en France, des TPE/PME de la filière  de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, fleurons français depuis plus de 400 ans ? Qui est derrière la réforme du Code Général des Impôts concernant les ouvrages en métaux précieux tels que prévue par le projet de Loi PACTE en cours de discussion au Sénat ? Ce sont les questions que le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national patronal, se pose avec le Collectif des bijoutiers joailliers et orfèvres indépendants, réparti sur tout le territoire,  depuis le vote éclair de l’amendement 2855 du projet de Loi PACTE, adopté le 28 septembre dernier à l’Assemblée Nationale, sans concertation préalable avec tous les représentants de la profession. A priori la rumeur de janvier 2018 véhiculait une vérité difficile à reconnaitre et pour cause, au vu des conséquences désastreuses qu’une telle réforme va engendrer, et notamment : La suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation. En effet, cette mesure serait l’assurance de l’émergence d’une concurrence déloyale et d’un nivellement par le bas. La plupart des professionnels indépendants vous diront que cela va favoriser les productions délocalisées et accentuer les importations massives qui ne pourront plus être identifiées. C’est tout simplement suicidaire pour la fabrication et la production artisanale Françaises et leur savoir-faire ancestraux, mais pas pour les grands distributeurs. Que personne ne s’y trompe, et surtout pas le consommateur, cela permettra une augmentation des marges de ces opérateurs mais pas une baisse des prix. La suppression de la déclaration d’existence, et de l’enregistrement des poinçons:  c’est la disparition de l’Ordre public de protection. Depuis des siècles les opérateurs du secteur sont obligés de s’identifier et d’enregistrer leur poinçon avant de commercer des ouvrages en métaux précieux. Si cette disposition est appliquée, cela veut dire que n'importe quel commerçant autre qu'un bijoutier, pourra, sans être connu des services administratifs, vendre des ouvrages en métaux précieux, qui eux-mêmes n'auraient aucun poinçon de fabricant ou d'importateur. Le transfert des compétences des bureaux de garantie vers des entités privées non définies : c’est l’assurance d’une augmentation substantielle des coûts de fabrication pour les professionnels notamment situés en Province, qui devront faire face à des déserts douaniers et supporter des coûts supplémentaires pour obtenir la garantie du titre, restée obligatoire, de leurs ouvrages. En résumé, supprimer le caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation, ainsi que la déclaration d’existence et l’enregistrement des poinçons, c'est favoriser le recel et la contrefaçon; c'est favoriser la fraude au faux poinçon de garantie (poinçon d'État), et donc sur le titre lui-même des ouvrages, sans en connaître les auteurs; c’est rendre plus difficile les investigations des services de Police et des assureurs en cas de vol,  c’est aussi faciliter la vente frauduleuse de bijoux d’occasion en bijoux neufs,  et c’est enfin dévaloriser l’estimation des futurs ouvrages de collection sur le marché de l’Art. A part favoriser les  fabricants et distributeurs de grandes séries et les importations massives, rien dans ces nouvelles mesures ne va aider les TPE et PME Françaises du secteur à grandir. Affirmer le contraire est une contrevérité. L’Ordre public de protection dans un secteur sensible pourrait disparaitre, en générant une agonie lente et douloureuse de 80% des TPE/PME de la filière de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie Française si, les dispositions de l'article 28 ter étaient adoptées. Le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national et l'ensemble du Collectif des Bijoutiers, Joailliers, Orfèvres, dont il fait partie, en appellent à la responsabilité des Parlementaires afin qu’ils se recentrent sur leur mission qui est de protéger l’intérêt général,  préserver les emplois dans notre Pays, et protéger les TPE et les PME de la filière, acteurs essentiels unanimement reconnus à l'International pour leur savoir faire. SOUTENEZ les indépendants du secteurs de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et préserver notre métier EN SIGNANT LA PÉTITION DU M.H.B. Jean-Marie LIMONGI -  Président du Mouvement des Horlogers Bijoutiers

    MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS
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    Petitioning Mesdames et Messieurs les Parlementaires

    Les bijoutiers, joailliers, orfèvres français ne veulent pas disparaître !

    Le Gouvernement veut-il la mort en France, des TPE/PME de la filière  de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, fleurons français depuis plus de 400 ans ? Qui est derrière la réforme du Code Général des Impôts concernant les ouvrages en métaux précieux tels que prévus par le projet de Loi PACTE en cours de discussion au Sénat ? Des questions que seul  le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national patronal, se pose accompagné du collectif des bijoutiers joailliers et orfèvres indépendants, répartit sur tout le territoire,  depuis le vote éclair de l’amendement 2855 du projet de Loi PACTE, adopté le 28 septembre dernier à l’Assemblée Nationale, sans concertation préalable avec tous les représentants de la profession. A priori la rumeur de janvier 2018 véhiculait une vérité difficile à reconnaitre et pour cause, au vu des conséquences désastreuses qu’une telle réforme va engendrer, et notamment : La suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation. Cette mesure serait l’assurance de l’émergence d’une concurrence déloyale et d’un nivellement par le bas. Cela va favoriser les productions délocalisées et les importations qui ne pourront plus être identifiées. Interroger les professionnels indépendants, ils vous répondront tous que c’est suicidaire pour la fabrication et la production artisanale françaises et leur savoir-faire ancestral, mais pas pour les grands distributeurs d’ouvrages à qualité médiocre. Que personne ne s’y trompe, et surtout pas le consommateur, cela permettra une augmentation des marges de ces opérateurs mais pas une baisse des prix. La suppression de la déclaration d’existence, et de l’enregistrement des poinçons, c’est la disparition de l’Ordre public de protection. Depuis des siècles les opérateurs du secteur sont obligés de s’identifier et d’enregistrer leur poinçon avant de commercer des ouvrages en métaux précieux. Le transfert des compétences des bureaux de garantie vers des entités privées non définies, c’est l’assurance d’une augmentation substantielle des coûts de fabrication pour les professionnels notamment situés en Province, qui devront faire face à des déserts douaniers et supporter des coûts supplémentaires pour obtenir la garantie du titre, restée obligatoire, de leurs ouvrages. Empêcher l’identification des bijoux souvent à haute valeur patrimoniale et sentimentale; alors que la traçabilité d'une volaille est poussée à l'extrême, c'est favoriser le recel et la copie illégale; c'est favoriser la fraude au faux poinçon de garantie (poinçon d'État) et donc sur le titre lui-même des ouvrages sans en connaître les auteurs; c’est rendre plus difficile les investigations des services de Police et des assureurs en cas de vol; c’est aussi faciliter la vente frauduleuse de bijoux d’occasion en bijoux neufs; et c’est dévaloriser l’estimation des futurs ouvrages de collection sur le marché de l’Art. A part favoriser les  fabricants et distributeurs de grandes séries; rien dans ces nouvelles mesures ne va aider les TPE et PME du secteur à grandir. Affirmer le contraire est une contrevérité. C’est donc l’Ordre public de protection dans un secteur sensible qui va disparaitre, par les conditions mises en place pour une agonie lente et douloureuse de 80% des TPE/PME de la filière de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie française. Le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national en appelle à la responsabilité du Gouvernement et à la responsabilité des Parlementaires afin qu’ils se recentrent sur leur mission qui est de protéger l’intérêt général, préserver le travail dans notre pays, et protéger les TPE et les PME de la filière qui représentent l’essentiel des acteurs. Soutenez-nous afin d’éviter toutes formes de fraudes et de tromperies au détriment du consommateur, de nos emplois, et de l’image de notre profession.Merci. Signataires : Jean-Marie LIMONGI, Président du Mouvement des Horlogers Bijoutiers (MHB) Jérôme Guillochon, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) d’Ile-de-France, affiliée au MHB. Stéphane BIZOUARD, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des HBJO de Rhône-Alpes/Auvergne, affiliée au MHB. Jan ARIN, Président de la Chambre syndicale des BJO de la Côte d’Azur, affiliée au MHB. Madame Geneviève BAUME Président de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés. Madame Michèle BALANCHE Présidente de la Corporation des HBJO du Sud Alsace. Monsieur Didier LAURENT, Les Poinçons Lyonnais.

    MOUVEMENT DES HORLOGERS BIJOUTIERS
    1 supporter
    Petitioning Mesdames et Messieurs les Parlementaires

    Refusons la disparition des bijoutiers, joailliers, orfèvres indépendants !

    Le Gouvernement veut-il la mort en France, des TPE/PME de la filière  de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, fleurons français depuis plus de 400 ans ? Qui est derrière la réforme du Code Général des Impôts concernant les ouvrages en métaux précieux tels que prévus par le projet de Loi PACTE en cours de discussion au Sénat ? Des questions que seul  le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national patronal, se pose accompagné du collectif des bijoutiers joailliers et orfèvres indépendants, répartit sur tout le territoire,  depuis le vote éclair de l’amendement 2855 du projet de Loi PACTE, adopté le 28 septembre dernier à l’Assemblée Nationale, sans concertation préalable avec tous les représentants de la profession. A priori la rumeur de janvier 2018 véhiculait une vérité difficile à reconnaitre et pour cause, au vu des conséquences désastreuses qu’une telle réforme va engendrer, et notamment : La suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation. Cette mesure serait l’assurance de l’émergence d’une concurrence déloyale et d’un nivellement par le bas. Cela va favoriser les productions délocalisées et les importations qui ne pourront plus être identifiées. Interroger les professionnels indépendants, ils vous répondront tous que c’est suicidaire pour la fabrication et la production artisanale françaises et leur savoir-faire ancestral, mais pas pour les grands distributeurs d’ouvrages à qualité médiocre. Que personne ne s’y trompe, et surtout pas le consommateur, cela permettra une augmentation des marges de ces opérateurs mais pas une baisse des prix. La suppression de la déclaration d’existence, et de l’enregistrement des poinçons, c’est la disparition de l’Ordre public de protection. Depuis des siècles les opérateurs du secteur sont obligés de s’identifier et d’enregistrer leur poinçon avant de commercer des ouvrages en métaux précieux. Le transfert des compétences des bureaux de garantie vers des entités privées non définies, c’est l’assurance d’une augmentation substantielle des coûts de fabrication pour les professionnels notamment situés en Province, qui devront faire face à des déserts douaniers et supporter des coûts supplémentaires pour obtenir la garantie du titre, restée obligatoire, de leurs ouvrages. Empêcher l’identification des bijoux souvent à haute valeur patrimoniale et sentimentale; alors que la traçabilité d'une volaille est poussée à l'extrême, c'est favoriser le recel et la copie illégale; c'est favoriser la fraude au faux poinçon de garantie (poinçon d'État) et donc sur le titre lui-même des ouvrages sans en connaître les auteurs; c’est rendre plus difficile les investigations des services de Police et des assureurs en cas de vol; c’est aussi faciliter la vente frauduleuse de bijoux d’occasion en bijoux neufs; et c’est dévaloriser l’estimation des futurs ouvrages de collection sur le marché de l’Art. A part favoriser les  fabricants et distributeurs de grandes séries; rien dans ces nouvelles mesures ne va aider les TPE et PME du secteur à grandir. Affirmer le contraire est une contrevérité. C’est donc l’Ordre public de protection dans un secteur sensible qui va disparaitre, par les conditions mises en place pour une agonie lente et douloureuse de 80% des TPE/PME de la filière de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie française. Le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national en appelle à la responsabilité du Gouvernement et à la responsabilité des Parlementaires afin qu’ils se recentrent sur leur mission qui est de protéger l’intérêt général, préserver le travail dans notre pays, et protéger les TPE et les PME de la filière qui représentent l’essentiel des acteurs. Soutenez-nous afin d’éviter toutes formes de fraudes et de tromperies au détriment du consommateur, de nos emplois, et de l’image de notre profession. Jean-Marie LIMONGI, Président du Mouvement des Horlogers Bijoutiers (MHB) Jérôme Guillochon, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des Horlogers Bijoutiers Joailliers Orfèvres (HBJO) d’Ile-de-France, affiliée au MHB. Stéphane BIZOUARD, Président de la Chambre Professionnelle Régionale des HBJO de Rhône-Alpes/Auvergne, affiliée au MHB. Jan ARIN, Président de la Chambre syndicale des BJO de la Côte d’Azur, affiliée au MHB. Madame Geneviève BAUME Président de la Chambre Nationale des Experts Spécialisés. Madame Michèle BALANCHE Présidente de la Corporation des HBJO du Sud Alsace. Monsieur Didier LAURENT, Les Poinçons Lyonnais.  

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    Petitioning A tous les bijoutiers joailliers indépendants

    Refusons la mort des TPE/PME de la filière de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie.

    Le Gouvernement veut-il la mort en France, des TPE/PME de la filière  de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, fleuron français depuis plus de 400 ans ? Qui est derrière la réforme du Code Général des Impôts concernant les ouvrages en métaux précieux tels que prévus par le projet de Loi PACTE en cours de discussion au Sénat ? Des questions que seul le Mouvement des Horlogers Bijoutiers, syndicat national patronal, et le collectif des bijoutiers joailliers et orfèvres indépendants, répartit sur tout le territoire, se posent depuis le vote éclair de l’amendement 2855 du projet de Loi PACTE, adopté le 28 septembre dernier à l’Assemblée Nationale, sans concertation préalable avec la profession et notamment avec nous qui représentons près de 80% des entreprises du détail. A priori la rumeur de janvier 2018 véhiculait une vérité difficile à reconnaitre et pour cause, au vu des conséquences désastreuses qu’une telle réforme va engendrer, et notamment : 1.     la suppression du caractère obligatoire du poinçon de fabricant et d’importation : c’est l’assurance de l’émergence d’une concurrence déloyale et d’un nivellement par le bas. Cela va favoriser les productions délocalisées et les importations qui ne pourront plus être identifiées. Interroger les professionnels indépendants, ils vous répondront tous que c’est suicidaire pour la fabrication et la production artisanale françaises et leur savoir-faire ancestral, mais pas pour les grands distributeurs d’ouvrages à qualité médiocre. Que personne ne s’y trompe, et surtout pas le consommateur, cela permettra une augmentation des marges de ces opérateurs mais pas une baisse des prix.  2.     La suppression de la déclaration d’existence, et de l’enregistrement des poinçons : c’est la disparition de l’ordre public de protection. Depuis des siècles les opérateurs du secteur sont obligés de s’identifier et d’enregistrer leur poinçon avant de commercer des ouvrages en métaux précieux. Interroger les professionnels indépendants, ils vous répondront qu’un défaut de surveillance des opérateurs amènera tromperie et escroquerie au détriment du consommateur.

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