Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs français

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Le mouvement des Poussins est un collectif composé de citoyens et de petits entrepreneurs défendant le droit d'entreprendre pour tous en France. Nous refusons l'approche corporatiste des syndicats patronaux et nous défendons l'ensemble de tous les petits entrepreneurs est ce quelque soit leurs domaines d'activités (artisans, commerçant, profession libérale, prestataire de service, agriculteurs etc) ou leur régime juridique (auto-entrepreneurs, micro-entreprises, entrepreneurs individuel, travailleurs indépendants, TPE). Le Mouvement des Poussins est apolitique, transpartisan et indépendant de tout parti politique, syndicat et organisation représentative quel qu'ils soient. L'image des Poussins représente symboliquement les petites entreprises : elles sont de petite taille mais si ont leur laisse le temps et les ressources pour le faire elles vont devenir de grands Coqs, elles représentent la croissance de demain. Pour en savoir plus sur le Mouvement des Poussins nous vous invitons à : Rejoindre notre page Facebook : www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs Nous suivre sur Twitter : www.twitter.com/defensepoussins

    Started 2 petitions

    Petitioning Barbara Pompili

    Stop à l'injustice fiscale pour les petits entrepreneurs ! Réformons la CFE !

    Mise à jour du 11/11/2014 Nous sommes maintenant près de 60.000 citoyens à avoir signé la pétition pour une réforme de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) afin qu'elle ne soit plus une taxe injuste au mode de calcul arbitraire mais qu'elle devienne un impôt proportionnel au chiffre d'affaires/bénéfices des entrepreneurs.  Notre campagne citoyenne commence à porter ses fruits! Le député Laurent Grandguillaume a déposé un amendement au Projet de loi de finances 2015 pour faire de la CFE une taxe proportionnelle au chiffre d'affaires et qui respecterait ainsi le principe fondamental de l'auto-entrepreneuriat qui est "pas de chiffres d'affaires = pas de charges/impôts" et étendrait même ce principe à l'ensemble des micro-entrepreneurs.  Si cet amendement est voté cela changerait tout et l'une de nos revendications principales serait entendue! En effet le député Grandguillaume propose un taux réduit de 0,03% sur le chiffre d'affaires, un montant suffisamment bas pour ne pas être une charge insoutenable pour nos activités. Cela permettrait ainsi à des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs et de petits entrepreneurs d'éviter de devoir fermer leurs portes et à des centaines de milliers d'autres d'éviter une précarisation économique en devant payer une taxe hors de leurs moyens. C'est la dernière ligne droite! Aujourd'hui et demain les députés doivent voter le texte du Projet de loi de finance et décideront s'ils y incluent ou non nos revendications. Agissons pour que les députés s'engagent sur une CFE plus juste! Envoyez des tweets pour convaincre les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale de soutenir une CFE proportionnelle!  -----   Imaginez les effets causés sur votre pouvoir d'achat si votre taxe d'habitation augmentait arbitrairement de 300 % .. c’est ce que vivent des milliers de petits entrepreneurs, à cause de la méthode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). La CFE remplace depuis 2008 l'ancienne taxe professionnelle que doivent payer l'ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France. Alors que ce changement aurait du être l'occasion de rétablir une véritable équité fiscale entre les petites entreprises et les grands groupes, c'est en réalité exactement l'inverse qui s'est produit : les gagnants de l'opération ont été les grandes sociétés alors que de nombreux petits entrepreneurs ont perdu au change. Pour la première fois cette année près d'1 million d'auto-entrepreneurs seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires et même s'ils n'en n'ont réalisé aucun ! Combien de centaines de milliers d'auto-entrepreneurs, de petits entrepreneurs et de TPE la CFE va-t-elle appauvrir ? Combien d'artisans, de commerçants et de prestataires de services devront arrêter leur activité ou se précariser pour réussir à payer cette taxe injuste ?   Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant ! Le temps presse, il ne nous reste plus que quelques semaines avant l'ouverture des débats du projet de loi de finances prévu en septembre, une occasion unique qu'il nous faut saisir pour instaurer une CFE juste et progressive. Le mode de calcul de la CFE,  basé sur le chiffre d'affaire brut de l'entreprise, en fait un impôt privilégiant les intérêts des grandes entreprises rompues à l’optimisation fiscale, au détriment des start-up, artisan, commerçant, prestataire de services, profession libérale qui chaque jour créent la richesse de notre pays et plus de 90% de l'emploi en France. De puissants lobbies patronaux représentant les grandes entreprises s'opposent à une réforme de la CFE par simple idéologie ou par refus de leur part de contribuer à l'effort national . Pourtant, un rapport de la cour des comptes indique que les grandes entreprises payent en moyenne un taux d'impôt d'à peine 8% contre 33% pour les petits entrepreneurs. En plus du mode de calcul inéquitable, le montant de la CFE n'est pas défini selon la capacité contributive de l'entrepreneur mais bien selon le bon désir des élus locaux, par simple vote arbitraire de ces derniers. Le montant de la CFE peut varier de 500 euros à 2 000 euros selon la commune où l'entrepreneur est installé ! Chaque année des centaines de milliers de petits entrepreneurs peuvent avoir à subir des augmentations faramineuses du montant de leur CFE : 100%, 200% voire même 300% pour certains cas ! Les dégâts pour la trésorerie des travailleurs indépendants et TPE sont terribles. La situation des petits entrepreneurs est déjà suffisamment difficile avec la crise économique et les multiples impôts et diverses taxes qu'elles doivent payer tout au long de l'année pour ne pas avoir à leur ajouter l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises. Combien de dizaines de milliers d'activités de petits entrepreneurs seront détruites par la CFE avant que les pouvoirs publics décident enfin à agir pour la réformer ? Le Mouvement des Poussins a déjà permis de sauver les projets de milliers de Français en s’opposant avec succès à la réforme du régime auto-entrepreneur. Aujourd’hui, nous revendiquons une fois de plus le droit d'entreprendre pour tous quelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers : nous refusons que l'entrepreneuriat ne soit réservé qu'à une petite poignée de privilégiés. En ce sens, nous demandons la mise en place d'une CFE progressive et indexée sur le chiffre d'affaire et/ou bénéfice de l'entreprise.   Nous appelons le Gouvernement et le Parlement à : - Instaurer une CFE progressive dont le montant sera directement calculé sur le chiffre d'affaire ou les bénéfices avec un taux unique sur l'ensemble du territoire dont le montant sera décidé au niveau national. - Exonérer de CFE les petits entrepreneurs les plus précaires économiquement ayant un chiffre d'affaire et/ou bénéfices modeste - Exonérer de CFE les petits entrepreneurs exerçant depuis leur domicile particulier pour éviter l'effet de double imposition vu qu'ils payent déjà la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière - Pérenniser l'exonération de CFE l'année de création ainsi que les deux suivantes Entrepreneur ou simple citoyens, mobilisons nous pour établir une véritable équité fiscale et promouvoir le droit d'entreprendre pour tous en France ! Soutenir les petites entreprises c'est soutenir activement le redémarrage de l'économie Française, de la croissance et de la lutte contre le chômage. Signez la pétition et partagez la massivement autour de vous pour convaincre les pouvoirs publics de réformer la CFE ! Un pour tous, tous Poussins ! Adrien Sergent et Frédéric Lossignol Co-fondateurs du Mouvement des Poussins   Rejoignez le Mouvement des Poussins Entrepreneurs : Abonnez-vous au Blog : www.defensepoussins.fr Sur Facebook => www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs  Sur Twitter =>  www.twitter.com/defensepoussins Sur Youtube => www.youtube.com/poussinsTV Partagez le lien de la Pétition sur le Blog => www.defensepoussins.fr/petition

    Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs français
    64,227 supporters
    Victory
    Petitioning Arnaud Montebourg

    Ne tuez pas dans l'oeuf les projets des auto-entrepreneurs ! #PiouPiou

    Mise à jour du 21 mai #PiouPiou ! Chers Poussins, nous apprenons à l'instant que la commission mixte paritaire qui siégeait cet après midi pour valider le projet de réforme est terminée et que nos auto-entreprises sont sauvées! Pas de limitation dans le temps, dans le chiffres d'affaires, pas d'exclusion de métier ! Notre mouvement à permis de faire la différence! Bravo à tous ! Nous vous préparons une surprise demain pour célébrer notre victoire! Adrien Sergent et Frédéric Lossignol Co-fondateurs du Mouvement des Poussins   Mise à jour du 15 mai Dans 6 jours, des députés et sénateurs valideront définitivement le texte qui déterminera l'avenir du régime d'auto-entrepreneur. Nous sommes en passe de sauver le droit d'entreprendre pour tous en France. Mais il reste encore un dernier obstacle à franchir : la Commission Mixte Paritaire Assemblée Nationale/Sénat qui se réunira mercredi pour statuer sur la finalisation du projet de loi.  Dans le texte de loi actuel tel qu'il a été discuté à l'Assemblée Nationale et au Sénat, nos revendications principales ont été entendues : pas de limitation dans le temps, pas d'abaissement du seuil de chiffre d'affaire ou d'exclusion de certaines catégories de métiers.  Mais il est essentiel que nous restions tous extrêmement vigilants car la pression qu'exercent certains lobbying patronaux sur les élus est grande pour limiter l'auto-entrepreneuriat. Pas plus tard que la semaine dernière, ils ont tenté de faire inclure un amendement pour remettre en cause l'indépendance des auto-entrepreneurs et leur demander de prouver qu'ils ne sont pas des salariés.  C'est pour cela qu'il est essentiel de montrer que nous ne sommes pas démobilisés et que le mouvement continue de prendre de l'ampleur. Atteignons 150.000 signataires d'ici la commission !  --- Mise à jour du 11 février Demain, le projet de loi qui scellera l'avenir des #Autoentrepreneurs sera présenté à l'Assemblée Nationale. C'est la dernière ligne droite pour protéger notre régime, mobilisons-nous ! **RASSEMBLEMENT POUSSINS PARIS 12 FÉVRIER ** Pour soutenir le Mouvement des #Poussins et défendre l'auto-entrepreneuriat nous vous donnons rendez-vous à Paris mercredi 12 février à 14h - Métro Invalides, sortie "Rue de l'Université" au croisement de la rue de l'Université et de la Rue Constantine. Pour participer -> https://www.facebook.com/events/210315715833570/ Nous avons déjà obtenu une grande victoire ! La réforme Pinel a été amendée et le projet présenté par le gouvernement aux députés va dans le sens de nos revendications : pas de limitation dans le temps, pas de limitation supplémentaire du chiffre d'affaires, ni d'exclusion de métiers de ce régime. Maintenant, nous devons faire en sorte que les parlementaires aillent dans le même sens ! Pendant qu'ils étudieront le texte, nous devons montrer que nous sommes plus que jamais mobilisés. Manifestons pour signifier aux parlementaires que nous attendons qu'ils protègent les auto-entrepreneurs et qu'ils laissent les Poussins que nous sommes devenir de grands coqs. Nous avons déjà convaincu nombre d'élus de faire les bons choix, mais nous devons faire plus encore pour assurer l'avenir des auto-entrepreneurs. Participez au rassemblement "Tous Poussins" et ensemble sauvons l'auto-entrepreneuriat en France ! -> https://www.facebook.com/events/210315715833570/ Vous ne pouvez pas vous déplacer ce mercredi ? Suivez l'exemple des dizaines de Poussins l'ayant déjà fait et prenez vous en photo avec le cri de ralliement du mouvement : #PiouPiou. Cliquez ici pour voir l'exemple -> http://bit.ly/touspoussins Vous avez pris votre photo ? Postez-la sur Twitter ou sur Facebook (n'oubliez pas d'inclure le mot-clé #PiouPiou dans votre post !) et postez là sur notre page Facebook ou Twitter. Nous rassemblerons vos photos sur une grande banderole lors de l'événement de demain. Merci encore à tous pour votre soutien. Mobilisez plus que jamais pour défendre les auto-entrepreneurs ! Un pour tous, tous Poussins ! ---- Mise à jour du 16 décembre 2013 : A l'issue d'un long travail de consulation des 120 000 signataires de la pétition et à la veille de la remise de son rapport par la Commission Grandguillaume sur l'entrepreunariat individuel qui nous a audités, découvrez en vidéo les 5 propositions phares du mouvement. Cliquez ici pour voir la vidéo. https://www.youtube.com/watch?v=ivQbcAEKrDY -- Mise à jour du 21 novembre 2013 : Alors que nous venons de passer la barre des 120.000 signataires de la pétition du Mouvement des Poussins, une nouvelle menace pèse sur le statut d'auto-entrepreneur. Le syndicat des artisans (UPA) vient de lancer sa propre pétition demandant notamment l'exclusion des Artisans et des Commerçants de proximité du régime de l'auto-entrepreneuriat!  S'il obtient une telle exclusion, l'UPA poussera des centaines de milliers d'auto-entrepreneurs à stopper leur activité car ils ne pourront plus exercer librement leur métier. Si cette demande est acceptée, qui sait si demain d'autres professions ne seront pas elles-aussi exclues? Même si nous nous reconnaissons dans le combat en faveur du Commerce de proximité, faire des auto-entrepreneurs les boucs-émissaires n'est pas la solution, alors que les rapports commandés par le gouvernement ont confirmé que nous n'étions pas une menace pour les Artisans et les Commerçants. Bien au contraire, le rapport fait état d'activités "complémentaires" et démontre bien qu'il n'y a pas de concurrence déloyale généralisée. Nous demandons aux Artisans de ne pas se tromper de cible, et restons mobilisés plus que jamais pour sauver l'auto-entrepreneuriat !  --- Mise à jour du 20 septembre 2013 : Le gouvernement n'a prévu aucune étude d'impact sur les effets qu'aurait la réforme sur l'auto-entreprise. Le Mouvement des Poussins a donc décidé de demander directement aux auto-entrepreneurs leur avis et ce qu'ils feraient si le projet de loi passe en l'état. Plus de 14 000 citoyens ont répondu à notre sondage. Nous vous proposons de retrouver dans l'infographie ci-dessous les chiffres clés. http://defensepoussins.fr/sondage-autoentrepreneurs.php --- Mise à jour du 8 juin 2013: jeudi 6 Juin, nous avons remis la pétition des "Poussins" auto-entrepreneurs à Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.  Cliquez ici pour voir une photo. Grâce à votre soutien, nous avons pu mettre en avant les revendications de notre mouvement. Il y a eu une écoute de la part de la Ministre, mais écouter n'est pas entendre ! Aussi, face au puissant lobby du BTP et de l'artisanat, nous devons élargir la mobilisation et dépasser la barre symbolique des 100.000 signatures avant que la ministre ne rendre son arbitrage dans les prochains jours. Merci de signer et de diffuser la pétition! Notre mouvement fait la Une de la presse! Découvrez la couverture médiatique sur notre page Facebook. ----- Mise à jour du 31 mai 2013 : Première victoire pour les Poussins : Jean-Marc Ayrault annonce que la limitation du statut dans le temps ne concernerait que le secteur du bâtiment. Le gouvernement nous a en partie entendu, restons mobilisés pour ceux d'entre nous qui exercent dans ce secteur. Obtenons également que le gouvernement revienne sur l'annonce du plafonnement par le bas des chiffres d’affaires pour tous les auto-entrepreneurs, et précise ses intentions quant à la sauvegarde des piliers de ce statut indispensable pour tant d'entre nous. --- Sauvons la liberté d'entrepreneuriat en France, sauvons le régime de l'auto-entrepreneur ! A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la mise à mort programmée des auto-entrepreneurs. Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneuriat, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, balayant les recommandations du rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l'IGF (Inspection Générale des Finances) pour améliorer l'auto-entrepreneuriat, rapport que le gouvernement avait pourtant lui même commandé. Nous ne pouvons et nous ne devons pas accepter ce déni de démocratie sociale qui aboutirait à la destruction de nos activités, de nos emplois et de la dynamique de la croissance entrepreneuriale en France! C'est pour défendre l'avenir des auto-entrepreneurs que le mouvement des Poussins est né, collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat. Nous avons choisi l'image des Poussins, car ils représentent symboliquement les auto-entrepreneurs : ils sont de petite taille mais ils vont devenir de grands Coqs, ils représentent la croissance de demain. La situation des auto-entrepreneurs était déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d’entre nous. Plébiscitée par plus de 80% d'opinions favorables auprès des français, ce régime est bénéfique pour la France: il y a prés d’1 millions d'auto-entrepreneurs qui représentent plus de la moité des créations d'entreprises en France, plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire réalisés, et plus de 5 milliards d'euros d'impôts récoltés pour les caisses de l'État depuis la naissance du régime. Contrairement à ce qui disent certains syndicats d'artisans et du secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs ne leur font pas de concurrence déloyale, l'IGAS et l'IGF, le confirme également dans leur rapport. L'auto-entrepreneuriat c'est une formidable avancée sociétale et économique, c'est enfin la mise en place concrète du principe de liberté d'entreprendre, et cela a permis à chaque citoyen dans notre pays de pouvoir démarrer gratuitement et facilement son activité. Notre revendication principale est simple et claire, nous la portons haut et fort :  Que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas limité dans le temps ! Combien de dizaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs qui seront tuées dans l'œuf par la limitation dans le temps ? Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez nous le temps de grandir et de croitre ! L’IGAS et l’IGF soulignent que d’autres mesures doivent être mises en place pour aider les auto-entrepreneurs à prospérer et à se développer : les accompagner avec un suivi personnalisé, maintenir la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime ainsi que le principe de “pas de chiffres d'affaire = pas de charges ou d'impôts à payer”, ou encore exonérer de la Cotisation Foncière des Entreprises les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaire faible. Toutes ces propositions n'auraient aucun sens si parallèlement à celles-ci le régime de l'auto-entrepreneur était limité dans le temps, car cela voudrait dire la destruction des piliers de l'auto-entrepreneuriat et donc sa mort annoncée !   Nous avons besoin de vous, les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les entrepreneurs des TPE-PME, les futurs créateurs d'entreprises, les salariés, les retraités, les étudiants, les citoyens, il est urgent d'agir pour sauver le régime de l'auto-entrepreneuriat. Par delà l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur c'est la dynamique de croissance qu'il représente et la fabrique à rêves et à projets qu'il est pour près d'un million de nos concitoyens qu’il serait trop dommage de stopper face aux pression des lobbys. Nous vous invitons à signer et à partager autour de vous la pétition des Poussins, ensemble défendons les auto-entrepreneurs et promouvons le droit d'entrepreneuriat pour tous en France ! Piou Piou ! Les Poussins   Pour en savoir plus sur le mouvement des Poussins : Rejoignez nous sur notre page Facebook : http://www.facebook.com/LesPoussinsAutoEntrepreneurs Suivez nous sur Twitter #PiouPiou : http://www.twitter.com/defensepoussins Découvrez le site web des Poussins : http://www.defensepoussins.fr Consultez le rapport complet de l'IGAS et de l'IGF : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf Lisez le manifeste des Poussins : https://www.facebook.com/notes/defensepoussinsfr/manifeste-des-poussins/495162420538040

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