Fédération Nationale des auto-entrepreneurs

40,165 supporters

La Fédération Nationale des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) est un organisme de défense et d’accompagnement des auto-entrepreneurs. Grâce à une forte représentativité nationale et locale, elle fédère aujourd’hui 80.000 autoentrepreneurs, faisant d'elle un véritable syndicat des autoentrepreneurs.

Started 2 petitions

Petitioning Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Gérald Darmanin

Réforme de l'ACRE : pas touche à mon auto-entreprise !

Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Nous fêtons en ce moment un anniversaire : l'autoentreprise a 10 ans. Et bien, pour nos 10 bougies, vous nous avez fait un cadeau surprise :) Et quel cadeau ! L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’aide à la création, que vous avez généralisé à l’ensemble des créateurs et repreneurs depuis le 1er janvier 2019. Cette aide est très utile, et a permis à plus de 800.000 français en dix ans de se lancer plus sereinement dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Pour les autoentrepreneurs, cette exonération ACRE est progressive sur 3 années pleines, de façon à arriver en vitesse de croisière au début de la quatrième année. C'est l'occasion pour les créateurs de stabiliser leur entreprise, et de disposer de plus de temps pour constituer une clientèle. Aujourd'hui, 23 septembre, vous annoncez vouloir mettre fin à ce dispositif, et ce à compter du 1er octobre, soit dans moins de 10 jours ! Beau cadeau d'anniversaire :) Vous voulez, purement et simplement : supprimer l’exonération dégressive qui existe sur 3 ans pour la limiter à la première année d'activité, pour les futurs autoentrepreneurs abaisser le taux d’exonération, ce qui revient très concrètement à augmenter les charges et pour finir, rendre cette mesure rétroactive, en modifiant également les taux de cotisation des actuels autoentrepreneurs qui bénéficient actuellement de l'ACRE Vous l'avez compris : cette mesure est inacceptable ! Et pour de multiples raisons. D'abord, parce que vous impactez directement le quotidien des auto--entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation. Si vous voulez accélérer les radiations d'entreprises et booster le nombre de demandeurs d'emplois, c'est la bonne solution !  Ensuite, parce que comme d'habitude, vous allez évoquer l’économie budgétaire attendue de 610 M€ en 2022. Elle sera incomparable avec le manque à gagner en cotisations et contributions fiscales et sociales, que les milliers d'autoentreprises fermées ne verseront pas. Cette mesure a un impact sur les 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs, et sur 150.000 auto-entrepreneurs en activité. On imagine que l'ampleur du désastre aurait nécessité une consultation des organisations représentatives. Raté : niveau dialogue social, c’est zéro pointé ! Alors il nous faut être clairs : cette suppression de l'allègement sera vécue comme une hausse de charges. Dans le contexte politique actuel, je vous laisse imaginer... cette suppression sera vécue comme un revirement inexplicable : pourquoi avoir ouvert l'ACRE à tous l'année dernière, pour dire un an plus tard que la trajectoire était erronée ? cette suppression sera vécue comme une complexité supplémentaire : comment justifiez que désormais, l'auto-entreprise, c'est 18 taux différents ? 18 taux, vous vous rendez compte ? Stop ! Nous vous disons #TouchePasAMonAutoEntreprise. Rencontrons-nous en urgence pour trouver des pistes sérieuses. Mais surtout, gelez le décret prévu au 1er octobre !

Fédération Nationale des auto-entrepreneurs
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Victory
Petitioning Arnaud Montebourg

Sauvons l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE)

ILS ONT REJOINT LA PETITION : - L'ADIE - FRANCE INITIATIVE - EVOPORTAIL - EVOLIZ - ENTREPRENEUR.FR Sauvons l'APCE ! Dans une semaine l'Agence Pour la Création d'Entreprise (APCE) peut disparaître ! Lors du prochain conseil d'administration de l'APCE, le 29 avril, l'ordre du jour aborde une éventuelle cessation de paiement. Notre pétition a déjà permis un sursis pour l'Agence : continuons !!! Créée en 1979, l'agence (association loi 1901) qui compte 42 salariés devrait mettre la clé sous la porte dans l'indifférence la plus totale. L'APCE intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises : ainsi nombreux sont les créateurs d'entreprise à avoir utilisé ses services, mine importante d'informations sur la création d'entreprise, et sur la création d'emplois ! En 2013, le gouvernement a coupé les vivres à l'agence dans l'objectif de la reformater. Avec un budget annuel de 6 millions d'euros par an (dont 2.7 millions de subventions), la subvention exceptionnelle de 1,2 millions d'euros versée fin 2013 ne permet pas à l'agence de continuer à fonctionner. Son site internet (dont la mise à jour demande des ressources) regorge d'une multitude d'informations qui aide le créateur ou repreneur dans sa démarche et est le passage obligé pour tous les créateurs d'entreprise quelque soit leur régime fiscal ou social. Son audience est identique au site internet du ministère de la défense. Un rapport commandée par Fleur Pellerin, ex ministre délégué aux PME préconisait un reformatage des missions et de la gouvernance de l'agence. Dans un contexte économique où le gouvernement souhaite retrouver la confiance des chefs d'entreprise et prône le pacte de responsabilité, la disparation de l'APCE enverrait un signal contradictoire. Et un contre-signal social alors que cet organisme aide tous ceux qui ne peuvent accéder à des services de conseils payants ! Nous demandons : - que l'APCE puisse voir l'ensemble de ses missions reprécisées et que l’Etat ne se désengage pas - qu'elle obtienne les moyens humains et financiers de réaliser sa mutation sur 3 années - que ses missions de coordination des réseaux soient précisées et respectées ________________________________ L'APCE en détail "extrait du site internet"Créée en 1979 à l'initiative des pouvoirs publics, elle prend le nom d'Agence pour la création d'entreprises (APCE) en 1996. Elle intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :-  à la manière d'une agence d'informations au travers de son portail internet, de ses publications et de fiches pratiques, elle assure la triple mission de promouvoir l'esprit d'initiative, d'informer sur les mesures prises en faveur de la création-transmission d'entreprises et sur les dispositifs en place aux niveaux national et local, et d'orienter les entrepreneurs dans leurs démarches, - en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités territoriales pour leur apporter la formation et les outils d'une action de terrain de qualité,  - pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matière d'accompagnement,  - en réalisant toute mission ou étude et en donnant tout avis demandé par les pouvoirs publics, dans un cadre conventionnel.La gouvernance de l'APCE est composée d'un Conseil qui prend les décisions stratégiques et d'une Direction générale exécutive, qui représente l'Agence vis-à-vis des tiers. La Présidente du Conseil est Frédérique Clavel.L'APCE anime le Comité Synergies Réseaux qui regroupe les dirigeants des principaux réseaux d'appui à la création-reprise, représentant plus de 5 000 experts de terrain partout en France, issus des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, de groupements d'initiatives locales, de réseaux privés, d'associations et de clubs d'entrepreneurs.Enfin, à la demande du Médiateur du Crédit, elle coordonne l'activité des Tiers de Confiance de la Médiation pour la création-reprise.Le budget de fonctionnement de l'Agence est financé à 40% par l'Etat, le reste provenant de ressources propres. Vous êtes plus d'un million chaque mois à visiter son site internet, consulter ses publications et ses études, utiliser ses services en ligne.L'ambition de l'APCE, ainsi que celle de ses partenaires, est : - d'informer en temps réel et de manière exhaustive au plus près des attentes,  - d'orienter les démarches vers les réseaux d'appui et d'aide au financement, - de faciliter la concrétisation des projets.

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