Conseil national des barreaux

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    Petitioning Emmanuel Macron, Laetitia AVIA, Didier PARIS, Richard Ferrand, Gilles LEGENDRE

    Réforme de la justice : laissez les français débattre, arrêtez l'examen du projet de loi !

    Monsieur le Président de la République, Le 10 décembre, vous avez proposé aux français un "nouveau contrat pour la Nation". Vous avez invité toutes les forces vives de notre pays à un "grand débat national sans précédent" qui demande "une réflexion profonde et partagée". Vous proposez que ce grand débat revoie, notamment, l'organisation de l'Etat et la question du service public dans tous nos territoires. Au même titre que l'accès aux transports, à un emploi, à un logement ou à un hôpital, l'accès au droit est aujourd'hui l'objet d'une véritable fracture sociale et territoriale dans notre pays. C'est pourquoi, Monsieur le Président de la République, la justice ne peut pas être exclue de cette réflexion essentielle pour l'avenir de notre pays. Nous le savons tous, l'autorité judiciaire est un acteur fondamental de la paix civile. Sa souveraineté, son indépendance et sa proximité doivent être impérativement protégées.    Le Parlement débat en ce moment même, dans la confusion la plus totale, d'un projet de loi de programmation pour la justice qui va engager la politique pénale, l'organisation des juridictions et l'accès de nos concitoyens à leurs juges pour plusieurs décennies. Ce processus législatif se déroule malgré la ferme opposition de tous les acteurs judiciaires, alors même que ces acteurs sont les premiers à appeler de leurs vœux une évolution de la qualité et des moyens du service public de la justice. Il est donc urgent d’arrêter ce processus parlementaire pour créer les conditions d’un débat public le plus large possible sur l’égalité d’accès à la justice dans les territoires, l’accès aux droits de nos concitoyens, leurs libertés individuelles et publiques, et la politique pénale de notre Nation. La justice pourrait ainsi prendre toute sa place dans le nouveau “contrat pour la Nation” que vous appelez de vos vœux. Pour cela, une réelle concertation doit avoir lieu avec les principaux concernés: les français et les professionnels de justice.  Monsieur le Président de la République, il ne peut y avoir de réconciliation nationale sans une justice apaisée dotée des moyens indispensables à son bon fonctionnement. Les avocats, les magistrats, les fonctionnaires de justice, les élus locaux, les justiciables veulent débattre, construire et réformer sur de nouvelles bases un service public essentiel à la cohésion de notre société et trop longtemps délaissé. Ecoutez-les, il est encore temps ! Ne laissez pas la justice de côté, laissez les français débattre de l'avenir de leur justice !

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