Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français

4,039 supporters

Nous nous sommes structurés en créant le 08 Avril 2019, une association, dans l’objectif d’être une force de propositions. Nous souhaitons défendre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux des citoyennes, des citoyens, tant immédiats que généraux. Nous souhaitons nous inscrire dans un processus de construction démocratique totalement pacifique, porteuse pour l’avenir de notre pays. Nous tenions à vous faire part de notre projet de loi sur une nouvelle fiscalité : la MICRO TAXE SOCIALE FRANCAISE (MTSF) pour redonner du pouvoir d'achat aux actifs, non actifs, TPE, PME, Entreprises.

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Petitioning Emmanuel Macron, Edouard Philippe, François de Rugy, Nicole Belloubet, Agnès Buzyn, Didier Guillaume, Sébastien Lecornu, Sophie Cluzel, Brune Poirson, Emmanuelle Wargon

Pour une nouvelle Justice Fiscale et Sociale avec la Cotisation Sociale : CSMTSF

AVEC LA COTISATION SOCIALE : MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE (CSMTSF) : MON SALAIRE BRUT DEVIENT MON SALAIRE NET !!! MA RETRAITE BRUTE DEVIENT MA RETRAITE NETTE !!! MES CHARGES PATRONALES DISPARAISSENT !!! Les Françaises, les Français ont deux priorités : L’amélioration de leurs conditions de vie, ainsi que l’amélioration de leur pourvoir d’achat au travers d’une véritable Justice Fiscale et Sociale !  L’Association Concarnoise pour la Défense du Pouvoir d'Achat Français et de l’Emploi  (ACDPAFE) vient d’adresser au Président de la République, un courrier accompagné de notre projet de loi pour l’amélioration de votre pouvoir d’achat. L’Association (ACDPAFE) a adressé son manifeste à l’ensemble des élus et des médias, etc., représentant plus de 14 000 mails. L’Association (ACDPAFE) a été reçue le 09 juillet à l’Assemblée Nationale par le conseiller ( MR ROYO) du président de la Commission des Finances MR Eric WOERTH pour présenter et défendre le projet.  Le même jour, l"association à également été reçue au Sénat par Monsieur Vincent EBLE, Président de le Commission Finances et le Sénateur Michel CANEVET  pour présenter et défendre notre projet. Nous vous invitons à consulter notre site internet : https://www.acdpaf.com où vous retrouverez notre MANIFESTE qui présente notre projet de la Cotisation Sociale :  LA MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE-CSMTSF   La principale modification repose sur une nouvelle source de collecte pour remplacer le montant global des cotisations salariales et des charges patronales, sans toucher au modèle de couverture sociale pour l’ensemble des Françaises et des Français, c’est un impératif de notre projet. Chaque Française et Français conservera le modèle de couverture pour la Sécurité Sociale, pour le Régime de la Retraite, pour le Chômage etc. L’ensemble des cotisations salariales et des charges patronales sera remplacé par le paiement de la Cotisation Sociale : MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE-CSMTSF. C’est l’ensemble des flux des paiements scripturaux pour mémoire : Paiement par carte, Retrait par carte, Prélèvement, Virement, Chèque, LCR et BOR (lettres de change et billets à ordre relevé), Monnaie électronique, T.I.P., représentant en 2017 un montant de 27 576 Milliards d’euros (source Banque de France rapport 2018 pour l’année 2017). La Cotisation Sociale :  MICRO-TAXE SOCIALE FRANÇAISE (CSMTSF) n’est pas un impôt supplémentaire, ni une taxe supplémentaire, au contraire elle remplace l’ensemble de vos cotisations sociales tout en permettant de vous donner du pourvoir d’achat supplémentaire. Avec l’application de la Cotisation Sociale : MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE-CSMTSF  de 1,50%, sur l’ensemble des paiements : les salariés, les retraités, les entreprises ne paieront plus de cotisations sociales et de charges patronales. Pour le salarié, son revenu brut mensuel devient son salaire net, donc effet immédiat de l’amélioration de son pourvoir d’achat. Pour le retraité, sa retraite brute devient sa retraite Nette, donc effet immédiat de l’amélioration de son pourvoir d’achat.  Pour l’entreprise la suppression des charges patronales sera un véritable « plus » pour le développement de l’entreprise                                       Exemple gain pouvoir d’achat : 1.      Pour un salarié vivant seul, payé au SMIC. 2.      Pour un couple avec deux enfants. 3.      Pour les retraités. 4.      Pour un cadre. 5.      Pour l’entreprise.   1.       Exemple de gain de pouvoir d’achat pour un salarié vivant seul, payé au SMIC : Monsieur et/ou Madame travaille  en CDI, il et/ou elle perçoit un salaire brut mensuel de 1 522 € amputé de 339,13 € de charges sociales soit un salaire net de 1 182,87 €. Son nouveau salaire net sera égal à : 1 354 €, après retrait de la CSG et de la CRDS de 148 €, de la part mutuelle de 20 €, soit un gain mensuel de 171,13 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 053,56 €. ▪     La Cotisation Sociale : Micro-Taxe Sociale Française (CSMTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 20,31 € par mois pour Monsieur et/ou Madame, gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera lui de 150,82 € mensuels (171,13 € - 20,31 € = 150,82 €)   2.      Exemple de gain de pouvoir d’achat pour un couple avec deux enfants : Madame travaille comme employée en CDI, elle perçoit un salaire brut mensuel de 2 095 € amputé de 458 € de charges sociales, soit un salaire net de 1 637 €.  Son nouveau salaire net sera égal à : 1 852,00 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 203 €, et de la part mutuelle santé de 40 €, soit un gain mensuel de 215 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 580,00 €. Monsieur, lui travaille comme ouvrier en CDI, il perçoit un salaire brut mensuel de 1 522 € dont 339,13 € de charges sociales soit un salaire net de 1 246 €.  Son nouveau salaire net sera égal à : 1 374 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 148 €, soit un gain mensuel de 191,13 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 293,56 €. A l’année le couple verra son pouvoir d’achat augmenté de : 2 580,00 € + 2 293,56 € = 4 873,56 €. ▪ Le couple dispose donc d’un revenu mensuel net de 3 226,00 €, La Cotisation Sociale : Micro-Taxe Sociale Française (CSMTSF) représentera une cotisation sociale à 1.50% soit 48,39€ par mois pour le couple, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera donc pour ce couple avec deux enfants de 413,97 € (215,00 € + 191,13 € = 406,13 € – 48,39 € = 357,74 €).   3.     Exemple de gain de pouvoir d’achat pour un couple de retraités : Notre couple de retraités perçoit une retraite brute mensuelle de 2 494 € amputé de 177 € de charges Sociales (*), soit une retraite nette de 2 317 €.   Leur nouvelle retraite nette sera égale à : 2 494 €, soit un gain mensuel de 177 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 2 124 €. ▪     La Cotisation Sociale :  Micro-Taxe Sociale Française (CSMTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 37,41 € par mois pour le couple de retraité, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera donc pour ce couple de retraités de 139,59 € (177 € - 37,41 € = 139,59 €).   4.   Exemple de gain de pouvoir d’achat pour un cadre vivant seul : Monsieur et/ou Madame perçoit un salaire brut mensuel de 5 300 €, amputé de 1 111 € de charges sociales soit un salaire net de 4 189 € mensuel.  Son nouveau salaire net sera égal à : 4 716 €, après retrait de la CSG et la CRDS de 514 €, et de la part mutuelle santé de 70 €, soit un gain mensuel de 584 €, soit un gain annuel sur 12 mois de 7 008,00 €. ▪     La Cotisation Sociale : Micro-Taxe Sociale Française (CSMTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% soit 70,74 € par mois pour Monsieur et/ou Madame, le gain réel de pouvoir d’achat mensuel sera de 513,26 € (584 € – 70,74 € = 513,26 €)     5.       Exemple de gain pour l’entreprise : Activité dans le bâtiment avec un effectif moyen de 5,3 salariés, avec un chiffre d’affaires de  477 000 €. Le total des salaires sur 12 mois représente pour cette entreprise 104 628 € et les charges patronales sur 12 mois représentent 37 716 €.   ▪     La Cotisation Sociale : Micro-Taxe Sociale Française (CSMTSF) représentera une cotisation sociale à 1,50% de 5 718 € par mois pour l’entreprise, gain réel dégagé pour développer et soulager la trésorerie de cette entreprise de 31 998 € (37 716 € – 5 718 € = 31 998 €).   La Cotisation Sociale : MICRO-TAXE-SOCIALE-FRANÇAISE -CSMTSF EST UNE VÉRITABLE SOLUTION POUR RÉPONDRE À DIFFÉRENTS SUJETS DE SOCIÉTÉ, ET AMÉLIORER VOTRE POUVOIR D'ACHAT À TOUTES ET TOUS, D'AMÉLIORER LA VIE DES ENTREPRISES EN FRANCE ET MÊME LA CAPACITÉ BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT.   SOUTENEZ-NOUS. SIGNEZ ET PARTAGEZ LA PÉTITION LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE ! LE NOMBRE SERA NOTRE FORCE POUR DÉFENDRE LE PROJET.   Site internet pour le lire le manifeste détaillé https://www.acdpaf.com

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