ADQV au Pays de Bitche

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    Petitioning Les dirigeants de la Com com du Pays de Bitche

    NOUS EXIGEONS DE LA TRANSPARENCE DANS LES DOSSIERS DE TUBEO ET DU SYDEME

    REUNION DE L’ADQV : LE RAS LE BOL DES ABONNES DE TUBEO L’ADQV est particulièrement remontée contre certains dirigeants responsables de leurs mésaventures. En premier lieu les abonnés de TUBEO. Depuis la publication des sanctions infligées par le tribunal suite à la plainte d’Orange, certaines langues se sont déliées et ont mis gravement en cause la gestion de ce système. Si ces mêmes dirigeants s’étaient déplacés dans les communes pour promouvoir ce système les abonnés déplorent le manque de communication des responsables. D’autant qu’une réunion des maires présidée par M. Vogt, président de la Communauté des communes du Pays de Bitche, a mis en exergue des fautes graves qui selon certains participants, vont de faux en écritures jusqu’à des malversations. Ces faits ont été rapportés par les maires participants qui ont confié leurs craintes aux membres du Comité de l’ADQV. Le président Rémy Seiwert a demandé officiellement des précisions au président VOGT et à son vice président chargé de TUBEO, Paul Dellinger avec copie à M. le sous-préfet et à l’ancien président du syndicat Daniel Zintz. L'ADQV exige une transparence totale de la part du président Vogt et de son Vice président Paul Dellinger. Si dans un délai raisonnable ces renseignements ne parviennent pas aux membres de l’ADQV, une action forte et massive sera organisée avec les conséquences qu’entraîneraient de telles actions. La Convention signée par le président du syndicat avec le Sydeme En 2015 la Chambre Régionale des Comptes a relevé de nombreuses irrégularités sur l’examen du budget du sydeme. La CRC a relevé que le Sydeme n’a pas été en mesure de démontrer l’existence ainsi que la valorisation d’un droit immatériel représentant un savoir faire acquis par lui et formant la contrepartie de cette prestation de transfert de technologie, qu’en outre contrairement aux affirmations il ne détient ni brevet ni licence en propre. Elle souligne également que le produit exceptionnel (compte 77 du budget)  de 6 353 000 € issu de la vente du transfert de technologie et méthodes est par ailleurs insincère. Le Préfet pour ne pas mettre en danger l’existence du Sydeme s’écarta de ces recommandations et approuva le plan d’apurement de la dette qui sera prise en charge par les collectivités. Ce plan d’apurement fut proposé au syndicat lui demandant le versement d’une somme de 600 000 €. Néanmoins le Sydeme devait au syndicat au titre de la reprise des matériaux recyclables une somme de 800 000 € au titre des années 2014 et 2015. Après deux délibérations annulées qui avaient fait l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif par l’ADQV (en janvier 2016 et avril 2016) les élus prirent une nouvelle délibération le 22 novembre 2016, peu avant la suppression du syndicat. Cette délibération fait état de la Convention qui devra comporter le paiement de la somme de 600 000 € par le syndicat mais aussi le paiement de la somme de 800 000 € par le Sydeme. En outre les élus dans cette délibération faisaient état d’une saisie de la CRC pour obtenir le paiement de cette somme par le Sydeme. L’ADQV a réclamé dès décembre 2016 ces documents d’abord au syndicat puis à la Com com. Ils parvinrent en avril 2017 quand le délai de contestation de deux mois était dépassé. Ils s’aperçurent que la Convention transmise n’était pas datée et ne comportait pas la mention du paiement de la somme de 800 000 € par le sydeme. L’ADQV interrogea M. Vogt de cette irrégularité. Il répondit le 19 juin lors d’un entretien en présence de M. Hemmert que nous avions raison, mais qu’il fallait se tourner vers l’avenir. La consultation d’un avocat nous confirma qu’il s’agissait d’un faux en écritures publiques. Lors de l’entretien avec M. Zintz ce dernier précisa  qu’il s’agissait d’une erreur de son secrétariat (Madame De Biase appréciera). Il faut rappeler que lors de l’entretien avec M. Vogt, ce dernier nous apprit que la délibération du 22 novembre avait été rejetée par le Préfet car la CRC ne peut être saisie par les élus, mais uniquement par le Préfet ou le comptable public. L’ADQV pose la question pourquoi face à une Convention fausse et une délibération annulée la somme de 600 000 € a pu être versée au Sydeme. Là aussi elle demande des informations au Préfet et au président VOGT. Ce paiement a fait grimper la TEOM des contribuables du Pays de Bitche de 12,5% comme la redevance spéciale pour les artisans commerçants et une diminution de l’aide aux communes. Le dossier du Sydeme De nombreuses irrégularités ont été constatées dans la gestion du Sydeme. Certaines ont été dénoncées par les membres délégués à cette collectivité. Un président de collectivité a même saisi la Cour des Comptes. L’ADQV devant la complexité de cette affaire a sollicité ANTICOR qui est une association nationale pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Le dossier a été transmis dans un premier temps à l’échelon départemental, puis à l’échelon national à Paris qui a accepté de s’occuper de ce dossier qui apparaît très sérieux et suffisamment étoffé. ANTICOR nous a désigné un référent avec lequel nous traitons pour monter ce dossier complexe en vue d’être présenté au Procureur de la République vers la fin de l’année. Si les réponses apportées par le président de la Com com, Francis Vogt ne sont pas satisfaisantes, une manifestation massive sera organisée avec les conséquences qu'engendrent une telle action. Le président de l’ADQV Rémy Seiwert   

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