Abandon de Famille - Tolérance Zéro

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Abandon de Famille – Tolérance Zéro! est un mouvement autonome de citoyens, victimes du délit d’abandon de famille. Le collectif est principalement composé de mères qui s’appuient sur l’esprit démocratique des nouvelles technologies de l’information pour transformer leur vécu en expertise et faire valoir les droits de leurs enfants.

Started 3 petitions

Petitioning Bérangère Couillard, Adrien Taquet, marie-pierre rixain

.@BCouillard33 La sécurité de nos enfants est dans leur l’intérêt supérieur!

Nous sommes des mères, victimes reconnues par la justice de violences conjugales pour certaines. Nos enfants sont témoins des violences psychologiques, physiques et économiques, ils sont des victimes à part entière.  Nous avons peur pour nos enfants et nous craignons la justice. Nos enfants ne sont pas protégés et nos agresseurs instrumentalisent leurs droits parentaux pour maintenir leur accès à leurs proies. Aidez nous à interpeller Bérangère Couillard, rapporteur de la proposition de loi N°2478 « visant à protéger les victimes de violences conjugales » . « Un conjoint violent n’est pas un bon père ». Si nous saluons ces propos d’Edouard Philippe dès l’ouverture du Grenelle, réaffirmés par Marlène Schiappa, nous demeurons très inquiètes.    Bien que nous ayons réussi à quitter nos compagnons violents pour nous protéger avec nos enfants, notre cauchemar continue. Quand  nous dénonçons les violences conjugales, nous subissons la présomption de mensonge qui pèse sur nous. Aujourd’hui nos vies sont autant d’impasses, toutes désastreuses. Soit la justice nous impose de respecter le droit de garde d’un père dangereux, soit elle place nos enfants dans des foyers exposés à la violence, ou transfère la garde exclusive au père, considérant que nous entretenons un conflit parental qui mettrait l’enfant en danger.  La réalité est encore plus monstrueuse : la majorité de ces pères violents sont également violents avec leurs enfants.  Quand nous signalons les maltraitances et les violences sexuelles du père sur nos enfants, nous devenons aussitôt suspectes, accusées d’instrumentaliser la parole de nos enfants. Nous vivons une double peine. Nos enfants aussi alors qu'ils ont le courage de briser le silence et de réclamer leur défense. Nous préférions que nos enfants aient des pères bienveillants.  Combien de temps les enfants victimes de violences doivent-ils souffrir en silence?

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Petitioning Nicole Belloubet

Le refus de payer les #pensionsalimentaires doit rester un délit.

La loi réforme de la Justice en son article 7 prévoit une nouvelle façon de faire modifier les pensions alimentaires fixées par un juge aux affaires familiales : l'homologation par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CAF). Au-delà des nombreuses questions concernant la constitutionnalité d’une telle procédure il y a un danger majeur si le Conseil Constitutionnel valide cette réforme : Dans la rédaction du texte, les auteur.e.s semblent avoir oublié de faire le lien avec le Code Pénal. De ce fait, les accords qui seront homologués par la CAF pour la fixation ou modification des pensions alimentaires ne seront pas compris dans le champ couvert par le délit d’abandon de famille. Le code pénal prévoit que le non-paiement d’une pension alimentaire décidé ou homologuée par un juge, voire un acte notarié (“divorce sans juge”) est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ce délit, appelé délit d’abandon de famille est constitué dès lors que la pension n’est pas versée intégralement, intentionnellement pendant plus de 2 mois. Cet article 227-3 du code pénal ne couvre que le refus de se conformer aux trois types de décisions déjà existantes décision ou homologation par juge et acte notarié ("divorce sans juge"). Les homologations par la CAF n’y figureront pas. Cet oubli par les auteur.e.s de la loi Réforme de la Justice a pour effet, en cas d’impayés des sommes fixées par la convention homologuée par la CAF, de dépénaliser le délit d’abandon de famille. Les violences économiques que subissent les femmes et leurs enfants sont clairement reconnues par la Convention d’Istanbul (ratifiée par la France depuis 2014) comme faisant partie des violences au sein du couple. Refuser de payer une pension alimentaire est une violence. Elle doit être punie. Des sénateurs et députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie la constitutionnalité des deux projets de loi relatifs à la Justice (loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et loi organique relatif au renforcement et l’organisation des juridictions). Le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision. A l’issue de ce délai, la loi éventuellement modifiée sera promulguée par le président de la République. Avant qu’il ne soit trop tard, demandons à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice de réparer cet oubli. ------------------------------------------------- Si vous êtes une mère victime de violences économiques, rejoignez le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro! sur Facebook

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Petitioning Nicole Belloubet

@NBelloubet : sensibilisez les magistrat-e-s aux propos minimisant les #violencesfemmes

Demandons à Mme Nicole Belloubet de publier une circulaire recommandant aux magistrat-e-s une qualification exacte des termes employés à décrire les violences envers les femmes et/ou les enfants. Car, s’ils ne sont pas capables de les nommer, comment peuvent-ils les juger ? Vu les termes employés par certains magistrats et repris dans la presse banalisant les violences contre les femmes et/ou les enfants, nous, associations et collectifs de défense des droits des femmes et des enfants*, demandons à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, d'imposer que les magistrat-e-s communiquent avec des termes qui correspondent à l'état actuel de la loi. Les phrases tel que : “drame/crime” “passionnel / familial / de la séparation”, par exemple,  ne devraient plus faire partie du lexique des agents du ministère de la Justice. Les médias de masse traitent des violences contre les femmes et/ou les enfants en utilisant des expressions stéréotypées qui nient l'aspect systémique de ces violences et ignorent tout principe d'égalité. Face à ces habitudes journalistiques que l'on ne peut que dénoncer, les représentant-e-s du monde judiciaire devraient donner l'exemple par les mots qu'ils et elles emploient. Malgré leur disparition dans le droit français depuis 1975, certaines expressions qui relativisent les violences sont toujours utilisées comme on le voit dans ces exemples: Grande-Synthe - Le procureur de la République, Eric Fouard proclame que le mobile est "manifestement passionnel". Fonsomme - Le parquet de Saint-Quentin : "On s'oriente vers un drame passionnel". St-Laurent de la Cabrerisse - Le substitut du procureur, Jean-Philippe Rey qualifie le féminicide de "coup de folie". Perpignan - Le procureur de la République, Achille Kiriakides : “on est clairement en présence d’un crime communément qualifié de passionnel". Esclainviller - Le procureur de la République Bernard Farret ne voit pas de lien entre le meurtre et la médiation pour violences conjugales intervenue 9 mois plus tôt. Haubourdin : Le procureur de la République, Frédéric Fèvre, “confirme que la thèse du drame familial est privilégiée”. L'utilisation de telles expressions nie le fait que les violences contre les femmes et/ou les enfants ne sont pas des faits divers mais des occurrences d'un problème systémique culturel : la domination masculine. Le rôle du ministère public est de rappeler les valeurs de la République et non de propager des stéréotypes absents du code pénal. Le parquet, par les mots qu'il emploie, participe lui aussi à la prise de conscience de problèmes relatifs à la violence. En filant la métaphore romantique, de nombreux fonctionnaires de l'Etat contribuent à cautionner et à alimenter une analyse désuète, et c'est la Justice toute entière qui banalise et qui dépolitise les violences faites aux femmes et/ou aux enfants. Quand des meurtres de femmes et des enfants, sont qualifiés de "drame familiaux", le scénario proposé insinue que  les victimes seraient actrices et/ou acteurs de leur destinée au même titre que le bourreau, tous pris dans le tourbillon de la passion, donc d’une logique irrationnelle. Lorsque le meurtre -acte fatal- est réduit à un "geste irréparable", on imagine aisément que, au bon vouloir de la victime, leur relation aurait pu être sauvée. On imagine aussi que tout cela n'est que le fait d'un "geste" isolé et non d'une violence systémique. Le contexte reste ainsi d'ordre "familial", intime et privé, des liens familiaux qui supposent la réciprocité et la symétrie entre bourreau et victime, ou du moins une corresponsabilité dans l’ambiance familiale qui a pu conduire à tel "incident". Ce dernier se limite alors, selon ce type de discours, aux confins d'une petite cellule sociale, et non à la société toute entière. Enfin, grâce à ce vil mobile "passionnel", l'agresseur, aveuglé par un sentiment intense et incontrôlable serait donc sous l'emprise de sa victime, follement attaché à cette pulsion qu'elle provoque en lui. Elle devient ainsi complice et de là à comprendre qu'elle est donc coupable de sa propre mort, il n'y a qu'un pas. Les mots employés par les acteurs du judiciaire expriment des concepts, posent des interdits et façonnent notre vision collective de ce qu’est l’Etat de droit. Interpellons le ministère de la Justice afin qu’il demande aux magistrat-e-s, par l’entremise d’une circulaire, d’utiliser des termes qui ne soient pas du registre du déni et de la minimisation pour communiquer sur les violences faites aux femmes et/ou aux enfants. ------------------------------------------------------------------------- *Liste des premières signataires : Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes (1981-1986) Association Mémoire Traumatique et Victimologie Collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro SOS Les Mamans Fédération Nationale Solidarité Femmes Comité Manche Droit des Femmes Les effronté-e-s AIVI Le Monde à travers un Regard L'Enfant d'Abord Zéro Macho Osez Le Féminisme CLEF (Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes) Chiennes de Garde Libres MarianneS CRLCAFF RA comité régional de liaison et de coordination des associations féministes et féminines en Rhône Alpes Regards de Femmes SOS Sexisme Femmes Solidaires Ligue des Droits de l'Homme (Coutances) Réussir l'égalité femmes-hommes Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir Collectif & Réseau Féministe Ruptures CFCV Collectif Féministe Contre le Viol LFID - Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie L'Escale Solidarité Femmes      

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