Citoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles #EUdataP
  • Adressée à Parlementaires européens

Cette pétition a été remise à:

Parlementaires européens

Citoyens contre le projet de réglement européen sur les données personnelles #EUdataP

    1. Pétition de

      Association des archivistes français

  1.  
  2.   
novembre 2013

Victoire

Le conseil européen a décidé de reporter l'examen du projet de règlement sur les données personnelles en 2015.

La suppression ou l'anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l'oubli (cf. rapport Albrecht), privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant.

Les amendements proposés (cf. particulièrement ceux pour l'article n°83) vont dans le sens d'un renforcement des tendances annoncées : la conservation des données personnelles à des fins historiques ou autres a disparu de la quasi-totalité des articles où elle apparaissait, ou est étroitement contrôlée (obligation de justifier la conservation).

 

Lien vers le rapport Albrecht de janvier 2013

 

Article de Guillaume de Morant paru dans La Revue française de Généalogie n° 205 (avril-mai 2013)

 

Version anglaise de la pétition

Version espagnole de la pétition

Version allemande de la pétition

 

Signatures récentes

    Informations

    1. Quand la presse relaie le mouvement

      La pétition et la presse

      La pétition et la presse. Mise à jour du 26 avril. La pétition à travers les médias. [Association des archivistes français, Fondée en 1904, l'Association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd'hui plus de 1300 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.

    2. Point d'actualité n°5: en route pour les 50 000 !

      Plus de 46 000 signa­tai­res, merci aux sou­tiens natio­naux mais également inter­na­tio­naux.
      Aux côtés des Français, nous comp­ta­bi­li­sons 57 pays, d’une poi­gnée de signa­tai­res (le Bénin, l’Algérie, l’Islande, le Liban ou le Mexique par exem­ple) à plu­sieurs dizai­nes (l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Grèce, l’Italie, le Maroc, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne ou le Royaume-Uni) pour dépas­ser la cen­taine, voire plu­sieurs cen­tai­nes (l’Allemagne, le Canada, l’Espagne, les États-Unis et la Suisse) ou le mil­lier pour la Belgique et ses 1200 signa­tai­res.
      La tri­bune col­lec­tive pré­pa­rée par des ensei­gnants-cher­cheurs, l’AAF et ses par­te­nai­res a été publiée par Rue89. Retrouvez « L’Europe va-t-elle voter l’amné­sie géné­ra­li­sée ? » à cette adresse : (-http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/05/29/leu­rope-va-t-voter-lam­ne­sie-gene­ra­li­see-242772]
      http://www.archivistes.org/Petition-EudataP-en-route-pour-les

    3. La pétition #EUdataP à l’international

      Suite à la résolution du comité directeur de la sec­tion des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les du Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves (ICA-SPA) prise lors de sa réunion du 24 avril 2013 à Amsterdam, de plus en plus d’associations professionnelles d’archivistes, notamment européennes, relaient et mobilisent dans leur pays.
      http://www.archivistes.org/La-petition-EUdataP-a-l

      La télé­vi­sion du Parlement euro­péen a consa­cré un repor­tage à cette ques­tion en inter­vie­want le Président de l’AAF :
      http://europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=096e9b01-66f9-41c6-8f45-a1c4016f9ce6

    4. Point d'actualité n°4: où en est-on au 29 avril ?

      La mobi­li­sa­tion citoyenne conti­nue à pro­gres­ser que ce soit sur le plan natio­nal ou sur le plan inter­na­tio­nal : nous avons dépassé les 43 000 signa­tai­res !
      Sur le plan natio­nal, la mobi­li­sa­tion se déve­loppe encore alors que le gou­ver­ne­ment n’a pas encore exprimé sa posi­tion offi­cielle, mal­gré les "ques­tion­ne­ments" du der­nier Conseil supé­rieur des archi­ves et l’inter­pel­la­tion spé­ci­fi­que de la CNIL le 23 avril 2013. Dans un com­mu­ni­qué de presse, l’AAF en appelle solen­nel­le­ment au Premier minis­tre afin qu’il puisse rapi­de­ment expri­mer publi­que­ment la posi­tion fran­çaise.

      Sur le plan inter­na­tio­nal, lors de sa réu­nion le 24 avril 2013, à Amsterdam, le comité direc­teur de la sec­tion des asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les du Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves (ICA-SPA) a appelé au sou­tien et à la signa­ture de notre péti­tion.

      http://www.archivistes.org/Petition-EUdataP-ou-en-est-on-au,2099

      Pétition #EUdataP : où en est-on au 19 avril ? - Association des archivistes français

      Pétition #EUdataP : où en est-on au 19 avril ?. Communiqué de l'AAF du 19 avril 2013 : " Point d'actualité n°3 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles " [Association des archivistes français, Fondée en 1904, l'Association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd'hui plus de 1300 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.

    5. Point d'actualité n°3: où en est-on au 19 avril ?

      La péti­tion a 30 jours et 41 781 citoyens la sou­tien­nent.
      La presse se fait de plus en plus l’écho de ce mou­ve­ment, les admi­nis­tra­tions ten­dent l’oreille…
      Nous lan­çons ce jour un nou­veau mode d’inter­pel­la­tion, numé­ri­que ou papier, des­tiné aux 41781 signa­tai­res de la péti­tion www.change.org/EUdataP.

      Ils sont invi­tés à uti­li­ser la carte pos­tale pré­sen­tée ici et à écrire aux euro­par­le­men­tai­res un cour­riel ou un cour­rier les inter­pel­lant ainsi :
      "Madame/mon­sieur la/le député(e), je sou­haite vous rap­pe­ler l’inquié­tude de nom­breux citoyens concer­nant le ris­que de des­truc­tion sys­té­ma­ti­que des don­nées per­son­nel­les contenu dans le pro­jet de règle­ment euro­péen 2012/0011 (COD) et les pro­jets d’amen­de­ments rela­tif à celui-ci et vous invite à pren­dre connais­sance de la péti­tion signée par 41 781 per­son­nes et sou­te­nue par les orga­ni­sa­tions sui­van­tes : la FFG, Geneanet, l’IABD, Limonade & Co, la RFG."

    6. La pétition et la presse

      La pétition et la presse - Association des archivistes français

      La pétition et la presse. Mise à jour du 26 avril. La pétition à travers les médias. [Association des archivistes français, Fondée en 1904, l'Association des archivistes français (AAF) regroupe aujourd'hui plus de 1300 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.

    7. 40 000 signatures récoltées
    8. Point d’actualité n°2 - mobilisation contre le projet de réglement #EUdataP

      Retrouvez notre dernier communiqué de presse "Point d’actualité n°2 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles"
      http://www.archivistes.org/Petition-EUdataP-ou-en-est-on

      Nous avons recensé les arti­cles et amen­de­ments incri­mi­nés (et notam­ment ceux à l’arti­cle 83 du pro­jet de règle­ment) et les ris­ques et dan­gers que cha­cun com­porte dans le tableau ci-joint: http://www.archivistes.org/IMG/pdf/2013_analyse_reglement_europeen_mep2.pdf

    9. Affichez votre désaccord !

      Contre le projet de règlement européen sur les données personnelles #EUdatap ? http://bit.ly/XX4pAC

      Pétition " Citoyens contre le projet de règlement européen sur les données personnelles " | Limonade & Co - Archives de France et d'ailleurs

      Limonade & Co, l'Association des archivistes français et GeneaNet s'engagent contre le projet de réglement européen sur les données personnelles (#EUdataP).

    10. 30 000 signatures récoltées

    signataires

    • Bernadette Mora PUYCASQUIER, FRANCE
      • il y a 8 mois

      Parce que seules les personnes qui sont concernées par leurs données devraient pouvoir les modifier ou les supprimer.

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      • il y a 8 mois

      Pour notre pays et tous les citoyens

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    • Annie Soyeux PARIS, FRANCE
      • il y a 8 mois

      Pour sauvegarder les éléments généalogiques dont nous avons tous besoin

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    • Yves Darcourt Lézat SAINT-LAMBERT, FRANCE
      • il y a 8 mois

      Parce que mémoire et identité sont indissociables.

      Parce que les solutions telles qu'envisagées sont inadéquates au problème.

      Parce que les solutions techniques à courte vue ont pour effet d'amplifier les problèmes.

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    • Angélique BRILLET NICE, FRANCE
      • il y a 8 mois

      Nous avons un devoir de mémoire.

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