Cessez les exécutions en Arabie saoudite
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Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud

Cessez les exécutions en Arabie saoudite

    1. Louis Richard
    2. Petition by

      Louis Richard

      Saint-Damase, United States

L’exécution de l’employée de maison Rizana Nafeek pour un crime qu’elle aurait commis alors qu'elle était mineure démontre encore une fois le mépris total de l’Arabie saoudite pour les normes juridiques internationales.

Rizana Nafeek a été décapitée le 9 janvier 2012 dans la ville saoudienne de Dawadmi. Elle avait été condamnée à mort en juin 2007 lors d’un procès entaché d’irrégularités, accusée d'avoir tué un nourrisson dont elle s'occupait alors qu’elle avait 17 ans.

Amnistie internationale appelait encore quelques jours avant son exécution le roi d’Arabie saoudite Abdullah à accorder la grâce à Rizana, notamment en raison du jeune âge de l’employée tamoule et des doutes qui subsistaient quant à la régularité du procès.

Pas d’exécution pour les mineurs

En tant qu'État partie à la Convention relative aux Droits de l’Enfant, l’Arabie saoudite n'a pas le droit d'appliquer la peine de mort à des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En cas de doute quant à leur âge, les tribunaux doivent considérer les accusés comme étant des mineurs.

Le passeport que Rizana Nafeek a utilisé pour entrer en Arabie saoudite en mai 2005 mentionne février 1982 comme sa date de naissance, mais son certificat de naissance indique qu'elle est née six ans plus tard, ce qui fait qu'elle n'avait que 17 ans lors de la mort de l'enfant.

Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, Rizana Nafeek n’a pas été autorisée à présenter son acte de naissance ni aucun autre élément attestant son âge au tribunal lors de son procès en 2007.

Procès inéquitable

Rizana Nafeek n’a pas pu bénéficier de l'aide d’un avocat pendant l’interrogatoire précédant son procès ni lors de son procès en 2007. Elle a d’abord "avoué" le meurtre pendant son interrogatoire, mais elle s’est rétractée depuis, affirmant que ses "aveux" lui avaient été arrachés sous la contrainte après qu’elle eut été agressée physiquement en détention.

Rizana Nafeek affirme que le bébé s'est étouffé accidentellement en buvant son biberon. Il s'avère également que l'homme qui a traduit ses déclarations n’était pas un interprète diplômé.

Peine de mort et discrimination

Un nombre disproportionné d'étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays pauvres, ont été exécutés en Arabie saoudite ces dernières années. En 2012, soixante-dix-neuf personnes ont été exécutées en Arabie saoudite. Vingt-sept d’entre elles étaient étrangères.

Les procès en Arabie saoudite ne se conforment pas aux exigences internationales définissant une procédure équitable. Les accusés d’origine étrangère sont particulièrement concernés, en raison de difficultés dues à la langue, ou parce qu’ils ne sont pas informés de leurs droits et n’ont souvent pas accès à un avocat.

Complément d'information concernant la peine de mort en Arabie saoudite:

L'Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, qui interdit expressément l'exécution de mineurs délinquants, c'est à dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Pourtant, ce pays exécute quand même des mineurs, contrevenant ainsi à ses obligations aux termes de la Convention.

En Arabie saoudite, des personnes vulnérables sont victimes d'inquiétantes pratiques discriminatoires. Nombre des personnes exécutées ces dernières années étaient des étrangers, principalement des travailleurs migrants originaires de pays en développement.

En 2012, Amnistie internationale a recensé au moins 79 exécutions, dont 27 exécutions d'étrangers.

En 2011, au moins 82 personnes ont été exécutées, dont 28 étrangers, soit plus du triple qu'en 2010 (27 exécutions, dont 5 étrangers). En 2009, au moins 69 personnes auraient été exécutées, dont 19 étrangers ; en 2008 au moins 102, dont presque 40 étrangers ; et en 2007 au moins 158, dont 76 étrangers.

L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions. Les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d'équité des procès.

Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux. Ils peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d'" aveux " obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.

L'Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants*, qui interdit d'utiliser des éléments extorqués sous la torture ou au moyen d'autres mauvais traitements.

L'article 15 de cette Convention précise : « Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite. »

Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite publié en 2008, Amnistie internationale a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées.

Pour plus d'informations, veuillez consulter ce rapport : Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia, 14 octobre 2008 :
http://www.amnesty.org/en/library/info/mde23/027/2008.

La Cour Suprême est depuis février 2009 la plus haute juridiction d'appel en Arabie saoudite. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire instaurée par la Loi de 2007 relative au pouvoir judiciaire.

La Cour de Cassation, qui traitait auparavant les procédures en appel, a depuis été remplacée par les cours d'appel. Le Conseil judiciaire suprême existe toujours mais de nouvelles responsabilités lui sont dévolues, telles que la supervision de l'organisation du pouvoir judiciaire, notamment la nomination et la promotion des juges ainsi que les mesures disciplinaires à leur encontre.f

Sources:

http://www.amnesty.org/fr/news/saudi-arabia-beheading-domestic-worker-shows-country-odds-international-standards-2013-01-09

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:
http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

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      • over 1 year ago

      Pour que la violence cesse et que cela serve d'exemple pour d'autres pays ... !!!

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