Une nouvelle loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel!
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Immédiatement

Une nouvelle loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel!

    1. Petition by

      Féministes En colère

      Paris, France

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Contacts presse :
AVFT : Marilyn Baldeck - 06 09 42 80 21
Marche Mondiale des Femmes : Nelly Martin - 06 80 63 95 25
Femmes Solidaires : Virginie - 06 83 44 52 34

[Le texte de cette pétition est tiré du communiqué signé par:
Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, Association CLASCHES, AG de Féministes et de lesbiennes, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, groupe LOCs Lesbiennes of Color en France, Encore féministes ! , MMF 26-07, Caféministes 26, Femmes en Résistance, l'Assemblée des Femmes, La Lune , Collectif droits des femmes 66, Ligue du Droit International des Femmes, CEL Marseille, CIDFF de Seine Maritime, Collectif Midi-Pyrénées pour les droits des femmes, association L'Escale, Osez le Féminisme, Fédération Nationale Solidarité Femmes, association Mémoire traumatique et victimologie, Paroles de Femmes, association v.ideaux Toulouse, Bagdam Espace lesbien, CRIFIP (Centre de recherches internationales et de formation sur l'inceste et la pédocriminalité, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures", Réseau Féministe « Ruptures », association FIT une femme un toit, association Vivent Les Femmes, ANEF (Association nationale des études féministes), Association libres Mariannes, Association 40 ans de mouvement, Mix-Cité Paris, Association pour la Mixité, l'Egalité et la Laïcité, EFI-IFE, Collectif lesbiennes féministesba ham, Mouvement Français Planning Familal, APEL-ÉGALITÉ , SOS Sexisme, Organisation des Femmes Egalité, Regards de femmes du Pays de Liffré, Coordination Lesbienne en France, Mouvement Jeunes femmes, Collectif MMF 31, les Chiennes de garde, association Lesbiennées Nancy, BPW France, Fonds pour les Femmes en Méditerranée, Fédération des Mères pour la Paix, Association de Défense des Victimes d'Agressions sexuelles (ADVAS), Femmes pour le dire Femmes pour Agir, Association La Grifonne – Agenda Femmes, Demain la Parité, Mouvement du Nid, Maison des Femmes de Montreuil, Collectif Libertaire Anti-Sexiste, Soutien femmes battues CHRS Solidarité Femmes Saint louis 68, Association, Faire Face autodéfense féministe Toulouse, Solidarité Femmes Troyes, Les
Désobéissant-es Reims, Association des Femmes Iraniennes en France, association Cineffable, Planning Familial d’Indre et Loire, Planning Familial de Seine Saint Denis, Mouvement le CRI, association Vie au Féminin, Association Française des Femmes Diplômées des Universités, Union des Femmes de la Martinique,; Association Faire Face Toulouse, Union des Familles Laïques, Centre LGBT Paris-IdF, Association ADVOCACY, Fondation Copernic, ATTAC, Espace Metanoya, Le Monde à Travers un Regard Collectif, Les Moutons Noirs (collectif d'artistes militants), Réseau Education Populaire, Réseau international NO Vox, MAG Jeunes LGBT, Amis de la Commune de Paris, AC!Gironde, FASTI, Mouvement de la Paix ; Union syndicale Solidaires et syndicats Solidaires : SUD Emploi, SUD PTT, Sud Etudiants, SUD Culture Solidaires, SUD Protection Sociale , La Fédération SUD Education, SUD Education 66, Union Syndicale SOLIDAIRES 66, SPASMET-Solidaires, Sud Etudiant Mirail Toulouse ; Fédération FSU et syndicats FSU : SNU Pôle emploi, SNASUB, SNUCLIAS, SNICS, SNEsup, SNEP, UNATO, SUD Travail Affaires sociales, SUP-Equip', EPA , SNUEP, SNU TEFI, SNIPP, SNPI, SNE, SNAC ; Émancipation - Tendance Intersyndicale, Parti de Gauche, NPA, la Gauche anticapitaliste, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Les Alternatifs, Commission féminisme d'Europe Ecologie - Les Verts, Alternative Libertaire, Gauche Unitaire, Association des communistes unitaires (ACU), Parti Communiste Français, Initiative Communiste-Ouvrière… ]

240 premier-e-s signataires avant la mise en ligne de la pétition:

Florence Montreynaud – Historienne,

Jules Falquet - Maîtresse de conférences Université Paris Diderot,

Oriane Peignelin,

Virginie Martin- Professeure chercheure,

Marie-Agnès Mataf,

Sylvie Jan - Femmes solidaires Paris,

Sylvie Duverger,

Hélène Marquié - Maîtresse de conférence Chorégraphe,

Paule Segal - infirmière retraitée,

Josette Imbert,

Frédérique Payen - conseillère à l'emploi,

Danièle Goulet,

Sigrid Gérardin,

Martin Costes-Peplinski – Espace Metanoya,

Monique Minaca - Association Groupe Cadre de Vie,

Christine Delphy,

Didier Bourgoin - Secrétaire Général -SNUCLIAS-FSU,

Marie-Aude Jeandé,

Danièle Miglos – Université Lille3,

Cécile Proust,

Antoinette Kobanda,

Agnès Bonvalet de Saint Etienne du Rouvray - professeure en LP syndiquée au SNUEP-FSU,

Anne Lecoq – Conseillère à l’emploi – SNU PE,

Dr Muriel Salmona,

Caroline Esnard,

Cristina Lunghi ­ Présidente-fondatrice ARBORUS,

Carole Vidal,

Barbara Wolman - vidéaste féministe,

Josette Duffour - Formatrice Toulouse,

Olivia Cattan -  présidente de Paroles de femmes,

Corine Marcien - MMF France,

Mariz Lechesne - Vice présidente Vivent les femmes,

Claudine Lepage - Sénatrice,

Malka Marcovich - historienne - constultante internationale droits humains et droits des femmes,

Jocelyne le Boulicaut - Responsable Politique,

Anne Belheur - Conseillère municipale de Montrouge,

Jacqueline Julien - Bagdam Espace lesbien – Toulouse,

Chantal Hersemeule - élue Parti de Gauche; conseillère municipale déléguée aux droits des femmes - Le Mans,

Odile Aigon- Nîmes,

Sylvette Celma - MMF 13 PACA,

Marion Laffon – Attac et MMF,

Nicole Savey,

Alice Benhamou - Présidente;

Mylène Vignon, Vice présidente Association Vive les Femmes,

Claire Malen – photographe,

Jacqueline Amiel-Donat;Professeur- tête de liste PS Perpignan,

Olga L Gonzalez – sociologue,

Sylvie Aucouturier Vaugelade conseillère régionale du Limousin,

Olivier Mauvezin,

Eugénie Kuffler,

Brigitte Périllié secrétaire fédérale aux droits des femmes Vice-présidente au Conseil général de l’Isère; Chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes,

Christelle Hamel – Sociologue INED,

Bernard Bosc; Réseau Féministe "Ruptures"

Florence Tamagne - historienne, MCF Université de Lille 3,

Chantal Poignant – SOS Femmes Accueil St Dizier,

Claudie Bougon-Guibert - Vice-Présidente du CNFF; Elue au CIF,

Annie Jeanne - directrice de la Mission Locale de l'agglomération rouennaise,

Jacqueline Pénit-Soria - chercheur en biologie CNRS et ATTAC,

Martine Leseur - Les Alternatifs 56 Vannes,

Arlette Lemaire - Co Secrétaire Générale du SNASUB-FSU,

Gwenaëlle Ferré - militante féministe,

Martine Billard – députée de Paris co-présidente du Parti de Gauche,

Dental Monique – Animatrice du Réseau Féministe "Ruptures",

Salmon Marie-Josée - Présidente du Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures",

Anny Poursinoff – Députée Europe Ecologie Les Verts,

Hanecka Joubert; - Solidarité Femmes,

Marie-José Nadal -Anthropologue,

Nelly Leon - Conseillère Générale Val d'Oise,

Philippe Labbé -;Docteur en sociologie ethnologue,

Patricia Perez - "Le Monde à Travers un Regard",

Véronique Verdier;

Soad Baba Aissa - féministe laïque présidente d'AMEL,

Solange Cidreira – présidente d'IFE France,

Lilian Halls French - co-présidente EFI-IFE,

Nelly Trumel- "Femmes Libres" Radio Libertaire,

Typhaine Duch - Miliante à Osez Le Féminisme ! et campagne Pas de Justice pas de Paix,

Mauricette Didot,

Annie Ferrand - psychologue féministe,  

Ana Pak,

Lise Barnier,

Françoise-Paule Mathey - Directrice de la Mission locale Riom Limagne Combrailles,

Odile Barbot Paris 14ème,

Annik Lemarchands – Conseillère Conjugale et Familiale,

Patricia Mas,

Christophe Mas,

Viviane Paquet - militante féministe St Nazaire,

Annie Meiniel - Zonta club de Clermont

Agate, Marie Bertrand, Anne Kieffer – Association Ruptures;

Marie Buscatto - Professeure Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,

Kathy Tolila,

Jean Conter Toulouse,

Véronique Freby – Secrétaire Solidarité Femmes Aube,

Corinne Mélis - militante du Planning Familial de Seine Saint Denis,

Cécile Sarafis,

Huayra Lanque -artiste;plasticienne Attac,

Anne-Marie VIOSSAT, militante féministe,

Lalia Ducos, présidente Initiative de Femmes pour la Citoyenneté et les Droits Universels,

Annick Coupé - Union syndicale Solidaires,

Christine Brouh;- conseillère à l'emploi,

Claude Gallot,

Gabriele Von Beckerath,

Jean-Marie Grandjean,

N. Lallali – sociologue,

Mireille BRUN – FASE,

Marianne Chignier - prof des écoles, SNUipp-FSU,

Anne Billows - association Education Féministe,

Melin Jocelyne,

Sandrine Apers – écrivain,

Veronika Beiweis,

Michelle Perrot, historienne,

Martine Berthomé – Guérande,

Nicole RENAULT;- association CLEF,

Josselyne Théaudin,

Dominique Mercier,

Dominique Raffin,

Dominique Henion – conseillère municipale Valence – déléguée aux droits des femmes,

Annabelle Minier, conseillère à l'emploi,

Claire Malen,

Maryse Jaspard,

Elise Colineau,

Fabienne Costadau,

Françoise OROZCO - conseillère municipale de Saint Maurice d'Ibie Parti de Gauche,

 Esther Jeffers – économiste et conseil scientifique Attac,

Claudine Layre,

Christian Margaria - Conseiller spécial formation et enseignement supérieur - commissariat à la diversité et à l'Egalité des chances,

Françoise Baylac - MMF,

Catherine Le Ny-Bellet - MMF,

Simone Palpacuer – MMF,

Fabienne Costadau,

Véronique Louis - Maire de Saint Maurice d'Ibie,

Annie Chassing, APEX Violences conjugales,

Catherine Germain,

Azhour Schmitt – juriste,

Sophie Taam,

Martine Houyvet pour Choisir la Cause des Femmes,

Rebecca Behar – poète,

Fawzia Baba-Aïssa - Maitre de Conférences,

Didier Bourgoin - Secrétaire Général SNUCLIAS-FSU,

Cecile Ploquin,

Jacqueline Heinen - Professeure émérite de sociologie, CNRS,

Lydie VandenBussche,

Michèle Vigne,

Monique Cintract,

Sylvie Delhommeau,

Evelyne Geller – infirmière,

Annie Martin,

Florence Makpolo-Soni- formatrice,

Maryvonne et Guy Ayats,

Nela Khider,

Astrid Mohli - Militante Féministe,

Laëtitia Cellier,

Hardy Chantal,

Menu Florence,

Marguerite Rollinde,

Céline Mouzon,

Claude Layalle - Ingénieur, retraité Attac,

Charlotte Leterrier – étudiante,

Catherine Wietzel,

Cathy Champion - inspectrice du travail,

Dominique Mauvais – Parti de Gauche,

Marie-Thérèse Martinelli -  MMF31;

Michèle Horlaville - Coopératrice EELV Toulouse

Emmanuelle Barbaras – photojournaliste,

Geneviève CHEVROL – agente Pôle emploi,  

Annick Louvel - Consultante en santé publique,

Karine Bessières -  responsable satisfaction clients,

Martine DUTOIT - formateure-chercheure,

Marie Moinard - Auteure, Editrice du collectif En chemin elle rencontre,
Colette Reclus, conseillère à l'emploi,

Claudine REY – journaliste honoraire-féministe,

Claudine Menteau,

Jean Sadoux,

Jacqueline Dérens - militante associative solidarité internationale,

Françoise Auvray,

Christine Erben,

Angela Greenwood, Fédération des Mères pour la Paix,

Claire Champagnac,

Martine Fayolle – militante féministe,

Brigitte Sire;

Serge Dahan,

Janique Lauret - Association Faire Face,

Michèle Dayras;Présidente de SOS Sexisme,

Arlene D Khoury;- Psychologue clinicienne,

Marianne Vollet Gless,

Corinne Morel Darleux - Conseillère régionale FDG Rhone Alpes PG,

Joelle TOUTAIN - militante syndicale CGT,

Béatrice Deforet - Psychologue du travail,

Marie-Hélène Henry,

Anne Brun,

Chantal Langlois,

Sylvère Labis,

Martine Patouillard,

Josiane Nigaut,

Monique Gerthoffer,

Ingrid Darroman - syndicaliste, féministe,

Anne Hoegaerden,

Frédérique LONGIN – Cadre fonction publique,

Edith Bès,

Alain Bès,

Françoise Péan,

Evelyne Marie-rose,

Michèle Giscloux, - Conseillère régionale FDG Rhône-Alpes,

Geneviève Cresson;- PR de sociologie,

Catherine Lefevre - MMF PACA UFAL13,

Evelyne Perrin,

Lyasid Mahalaine - Sud-Santé-APHP,

Christine Prunaud – adjointe maire Lamballe,

Bernadette Montmasson Eybens,

Gwenaelle Lapeyre,

Renée Clergue - du MRAP13 et MMF13,

Nelly Martin – MMF Paris IdF,

Dominique Lemaire  responsable de formation

Martine Devillers,

Suzanne Panier – militante féministe,

Odile Carol - PG Aude,

Francis Xavier,

Monique Halpern,

Pouillard Anne,

Anne-Marie Pavy,

Brugidou Marie-Line - déléguée nationale emploi, Femmes Solidaires de Fleury salles d’Aude,

Claire Desaint,

Docteur Bouteilly Dupont Nadine,

Viviane BaudryLascoux,

Denise Bally – Marseille

Pouillard Anne Yvonne, Cabinet Noguère,

Françoise Tessier,

Renée Gérard -AFFDU et GEFDU,

Elisabeth Gariglio,

Hélène Jacob - Prof des Ecoles,

Jane Hurren-Wetzig,

Laurence Cohen;- Responsable nationale du PCF Droits des femmes,

Naïma

Brigitte Olivie

Isabelle Delpech - Chargée d'études Antony

Marylène SAUVESTRE - Déléguée syndicale Titulaire CPL Poitou-Charentes

Artemisa Flores Espínola - sociologue, Paris

Pascal Rosseto

 

 

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    • dominique COUTANT GRENOBLE, FRANCE
      • about 2 years ago

      Il est inadmissible qu'une loi comme celle ci soit abrogée!!! C'est HONTEUX pour un pays tel que le notre qui soit disant est le pays des droits de l'homme et de la FEMME

      REPORT THIS COMMENT:
    • PROVOT Richard ROMILLé, FRANCE
      • about 2 years ago

      Je signe en tant que papa de trois filles et donc mari pour que cette loi soit entre autre rétroactive. Il est annormal que toutes les procédure en cours soient devenu obsolette. A qui profite le Crime !!!

      REPORT THIS COMMENT:
    • Jerome Verneau ST MANDé, FRANCE
      • about 2 years ago

      WTF ?§§§?§ SHAME ON US

      REPORT THIS COMMENT:
    • Lionel Cachoulet LA TOUR DU PIN, FRANCE
      • about 2 years ago

      Parce qu'une loi est une arme de dissuasion massive!

      REPORT THIS COMMENT:
    • rodiere marie PARIS, FRANCE
      • about 2 years ago

      parce que c'est un delit

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