MiTSCH JEAN FRANCOIS
MiTSCH JEAN FRANCOIS with 2,710 supporters

Petitioning A l’attention de Monsieur Antoine, Président du Parlement de Wallonie, Square Arthur Masson 6 - 5012 Parlement de Wallonie

Electragate / ORES : Pour une commission d’enquête parlementaire

Rien qu’en 2016, chez ORES, 200 millions payés en trop à Electrabel avec la « complicité » de 200 élus. (bien plus que PUBLIFIN)  Le dossier expliqué dans une vidéo de 3 minutes https://www.youtube.com/watch?v=yB3B--F60dk des rémunérations qui posent problème au niveau des intercommunales. (dont 9,5 millions de stock options pour les 8 cadres) le prix de l'énergie est trop élevé (dont le prix du transport et distribution // Hollande, France...). des questions restent sans réponse en Wallonie (ORES), à Bruxelles et en Flandre (EANDIS) sur des opérations financières. les politiques ne voudraient pas d’une commission d’enquête Electragate / ORES, pourquoi ?  Nous demandons l'ouverture d'une Commission d'enquête parlementaire sur le dossier Electragate/ORES et les 7 intercommunales pures de financement qui sont actionnaires d'Ores. Merci de partager cette pétition.  Tout le dossier www.toute-la-lumiere.be   Informations complètes Les citoyens se mobilisent: l’ouverture d’une commission d’enquête ORES / Electragate est inéluctable ! La pétition rassemble actuellement plus de 6650 citoyens (+4000 sur Google et +2650 sur Change.org)dont +1150 personnes qui souhaitent: "Rejoindre une action collective et porter plainte en justice pour faire "toute la lumière" Idéalement nous avons besoin des adresses complètes (pour l'action collective - sans engagement) https://goo.gl/forms/VqjNbw2cTsJSIgBU2 Depuis quelques mois, les commissions d’enquête s’accumulent. Elles concernent principalement le non-respect des règles en vigueur au niveau de la gouvernance et de la rémunération des élus politiques. Mais est-ce qu’on ne se voile pas la face ? Ces commissions ne doivent-elles pas vérifier plus en profondeur que les décisions prises par ces élus défendent bien l’intérêt général ? Dans le secteur de l’énergie, le constat est édifiant : depuis de nombreuses années, le consommateur paie trop cher son énergie. Ces décisions impactent le pourvoir d’achat des familles, la compétitivité des entreprises et les budgets des pouvoirs publics. Alors que dans d’autres régions d’Europe, ce n’est pas le cas. Où va donc la différence ? Qui a intérêt à ce que notre politique énergétique ne serve pas l’intérêt général ? Le constat après 6 mois de médiatisation du dossier ORES est celui-ci : « une mobilisation populaire est nécessaire pour pousser les politiques à faire une réforme urgente ».  Sans une mobilisation populaire, ce dossier risque de tomber aux oubliettes et la facture du consommateur s’alourdira encore. (vidéo qui résume le dossier en 3 minutes) La plateforme Toute la lumière a étudié les arguments d’ORES et les éléments de réponses donnés dans la presse. Nous avons publié ces éléments sur le site toute-la-lumiere.be Par ailleurs d’autres commissions d’enquête ont été très instructives, néanmoins : La commission Kazakhgate concerne une transaction pénale qui serait de 23 millions d’euros. Une paille en regard des opérations financières d’ORES de ces derniers mois, dont peut-être 200 millions de payés en trop. Le Samusocial concerne quelques milliers d’euros indûment touchés par des élus politiques, dans un service social pour les plus démunis, une gifle à l’action sociale et à l’engagement désintéressé d’une majorité des élus. Mais que dire des 900.000 ménages qui ont difficile à payer leur facture d’énergie tous les mois et dont certains vivent dans des conditions insalubres sans action publique ? Dans l’affaire Publifin, des mandats rémunérés sans contrepartie ont justifié une enquête approfondie (pour 2,5 millions d’euros depuis 4 ans). (Les membres des comités de secteurs ne siégeaient ou ne travaillaient pas vraiment. Et le contrôle démocratique n’était pas respecté). Néanmoins le tarif du réseau RESA(Publifin) est plus intéressant que ceux d’ORES, par exemple. Et la structure industrielle de PUBLIFIN dans l’énergie a démontré une certaine pertinence économique (même si des problèmes de gouvernance avérés ont entaché l’image du groupe et de ses dirigeants). Le reste de la Wallonie - dont ORES - ne dispose pas d’un outil aussi performant. Pourquoi ? Ces 3 commissions d’enquête ont été ouvertes pour des questions de non-respect des règles de gouvernance. Autrement dit, si les règles avaient été observées, on n’en serait pas arrivé là. Pour la gouvernance, le rapport Publifin en dit long, et s’applique selon nous à plus de 80% à ORES, mais le montant des transactions entre les intercommunales et Electrabel sont bien plus énormes ! Les agissements des élus ont bénéficié à quelques acteurs privés pour des centaines de millions d’euros, sans justification économique ! Le tout payé par le pouvoir public et finalement par les consommateurs (quoiqu’en dise ORES en essayant de se justifier)... Et pourtant, il n’y a toujours pas de commission d’enquête. On a juste eu droit à un début d’enquête administrative (demandée par l’ancien gouvernement wallon, qu’en est-il avec le nouveau ?) qui n’a pas encore produit de conclusion et à une information judiciaire (toujours en cours)… Depuis des mois, ORES essaye de se défendre avec des arguments péremptoires, sans apporter les éléments qui justifient les montants trop payés. Rien qu’en 2016 : 200 millions au profit d’Electrabel, les salaires des ses cadres supérieurs bien supérieurs aux barèmes des entreprises publiques (avec en plus des stock options – interdits dans les intercommunales), les taux d’intérêt sur sa dette totalement hors du marché, des investissements stratégiques effectués dans le gaz de manière irraisonnée, les compteurs « intelligents » sans tenir compte des avis d’experts… La défense d’Ores a consisté jusqu’à présent à discréditer les interventions d’un élu (MiTSCH Jean-François conseiller communal à Genappe) qui pose ces questions depuis presque 5 ans. La liste des questions s’allonge au fur et à mesure que l’on creuse dans ce dossier. Les réponses sont nécessaires pour développer, enfin, une politique énergétique au bénéfice de la communauté. Les enjeux d’une politique énergétique sont sociaux, économiques et environnementaux. Une commission ORES/Publifin qui devra poser les bases d’une nouvelle politique énergétique au bénéfice de tous les consommateurs et non au profit de quelques élus et d’actionnaires, étrangers pour la plupart. Par cette démarche, nous interpellons tous les élus et mandataires dans les intercommunales, (nous ne souhaitons plus avoir de réponse des cadres d’ORES scrl qui pilotent la structure d’exploitation), nous voulons que les actionnaires publics des différentes intercommunales nous répondent. Toutes ces démarches devraient permettre d’établir une nouvelle vision énergétique durable et socialement acceptable qui défend l’intérêt général (conformément aux statuts des intercommunales) en proposant une réforme en profondeur des intercommunales et reprécisant le rôles des acteurs privés dans le secteur. Pour faire toute la lumière dans le dossier Electragate, nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire !