Decision Maker

Najat Vallaud-Belkacem

  • Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Petitioning François Hollande Manuel Valls Marisol Touraine

Matteo, autiste, est maltraité par la France

Mon fils autiste de 16 ans est enfermé contre son gré et contre le mien dans un hôpital psychiatrique depuis 3 mois, parce qu'il ne parle pas et ne peut se défendre, n'a pas reçu de prise en charge éducative adaptée de toute sa vie, que ses troubles du comportement sont très importants et que son établissement s'en est débarrassé. Matteo fait l'objet d'une procédure de placement provisoire car, moi sa mère,  j'ai refusé son internement, ce qui signifie que l'Etat est actuellement décisionnaire de sa vie. Quelle vie magnifique lui offre la France ? Déambuler du matin au soir à l'hôpital entre 4 murs, bourré de médicaments (car en France on ne sait faire que cela), sans aucune stimulation intellectuelle, parmi d'autres adultes qui hurlent et cognent. Est-ce cela que réserve la France en 2016 aux autistes français ? La France qui se prétend le pays des droits de l'homme et qui a été condamnée 5 fois par le Conseil de l'Europe pour manquement dans la prise en charge éducative des personnes autistes ! Des milliers d'autistes et leur famille française subissent cette double peine que nous inflige notre pays : celui d'avoir un enfant handicapé et de n'avoir aucune éducation adaptée à lui proposer, sauf de l'exiler en Belgique ! Toujours et encore se battre pour revendiquer les droits de nos enfants qui régressent et deviennent de plus en plus handicapés ! Où sont les écoles et les établissements comportementaux pour chaque personne autiste française, qui existent dans les autres pays ? Matteo a besoin d'un établissement adapté à son autisme, afin d'y recevoir une éducation avec une prise en charge comportementale recommandée par la Haute Autorité de Santé. Il l'attend depuis 16 ans ! Toutes les écoles et les établissements français doivent maîtriser et être formés à ces méthodes comportementales, aux moyens de communication renforcés (langue des signes, pictogrammes), aux troubles du comportement et arrêter leur accueil/garderie qui surhandicape nos enfants. Matteo ne veut surtout pas de l'Etat français, ni de quelconque établissement pour décider de sa vie, à la place de sa mère, et l'envoyer de force dans un hôpital.   Mesdames et Messieurs les politiques, réformez et fusionnez les ministères compétents ainsi que les établissements ! Allégez et assouplissez les procédures des administrations concernées ! Ce scandale français doit cesser ! Arrêtons le massacre des autistes ! Aidez Matteo à progresser, vivre heureux et libre : signez et partagez.

Regardin Agnès
1,411 supporters
Petitioning Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Barbara Pompili, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti, Olivier Faure, Monsieur Jean-Luc Moudenc, Michèle Rivasi, Guillaume Garot, Frédéric Lefebvre, Philippe D...

Pour le rétablissement du délai de 10 ans pour vice caché automobile

En 2008 le législateur à décidé de réduire le délai de prescription pour vice caché de 10 ans à 5 ans. Pourquoi ? Cette réforme n’a profité qu’aux constructeurs et les consommateurs en sont les premières victimes… « La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ayant ramené le délai de prescription de droit commun à cinq ans, l'action en garantie des vices cachés ne peut désormais être utilement invoquée qu'à la condition sine qua non que l'action soit exercée dans les cinq ans de la vente » Soyons concrets : Selon une étude récente du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), la moyenne de roulage des véhicules particuliers en France approcherait les 13 500 km par an (tout type de véhicules confondus ; essence, diesel, hybride, électrique…), environ 9 000 km pour les véhicules essence… Or, on peut constater à titre d’exemple que les défauts concernant les moteurs essence Renault (1.2 TCe) et Nissan (1.2 DIG-T), révélés en mai dernier par l’UFC Que Choisir, apparaissent aux environs des 60 000 km, défauts menant à des casses moteur. Ce délai de 5 ans limite donc grandement le champ des recours envisageables sur le fondement de la garantie des vices cachés… Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’usagers sont directement concernés et les constructeurs concernés ont beau jeu de ne rien faire (on le sait, Renault a annoncé qu’aucun rappel ne serait effectué, la sécurité des produits et des personnes n’étant pas directement en péril), le temps joue en leur faveur, et le droit Français est peu favorable aux consommateurs dans ce type de litige. En effet, contrairement aux Etats Unis, une class action est difficile à mettre en place en France et peu d’associations de consommateurs, seules habilitées à lancer de telles actions, se risquent à les engager. Pour autant, est-il normal d’accepter que des constructeurs automobiles mettent sur le marché des centaines de milliers de véhicules potentiellement affectés par des défauts de conception et n’aient aucun compte à rendre alors que nombre d’entre eux vont se dégrader inexorablement sans qu’aucune action préventive (rappel) ne soit proposée aux consommateurs ? Est-il normal que des centaines, des milliers de clients se verront refuser toute Prise En Charge alors que leur véhicule n’aura que 60 000 km mais aura dépassé les 5 ans d’achat ?!? La DGCCRF ainsi que le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ont été alertés sur le dossier des moteurs Renault et Nissan cités en exemple…mais à l’heure ou cette pétition est lancée, c’est l’inertie complète. Ce délai de prescription, passé de 10 ans à 5 ans en 2008, ne profite qu’aux constructeurs et est un non-sens dans le secteur automobile comme dans d’autres secteurs évidemment. Nous demandons donc à nos députés de proposer le rétablissement de ce délai de prescription pour les vices cachés à 10 ans dans le secteur automobile et ce, de façon rétroactive. Pour aller plus loin ; https://casse-moteur-renault.weebly.com/ Groupe Facebook Casse Moteur Renault Nissan Le CNPA publie une étude « Analyse prospective sur l’Après-vente automobile » LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 Le bilan catastrophique des “class actions” à la française

Alerte VICE CACHÉ
105 supporters