Decision Maker

Marlène Schiappa

  • Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté

Does Marlène Schiappa have the power to decide or influence something you want to change? Start a petition to this decision maker.Start a petition
Petitioning Marlène Schiappa, Marlène Schiappa, Marlène Schiappa

VIOL d'enfant : Changeons la loi car un enfant n'est jamais consentant

Il y a quelques mois, l'affaire de Pontoise a pris une grande place dans l'actualité médiatique. Et pour cause, un homme devait être jugé pour "Atteinte sexuelle" et non pour Viol sur une enfant de 11 ans car le viol n'a pu être caractérisé, faute de prouver le non-consentement de cette enfant, qui a du se justifier de son attitude face à son présumé violeur, au tribunal.  Maire-adjointe Petite Enfance, je me suis très vite demandée ce qui pouvait mieux protéger les enfants dans ce type de procédure. En France pour que le viol soit caractérisé il faut que la victime arrive à prouver qu'elle a été  soit : forcée soit : violentée soit : menacée soit : surprise. Pourtant, Non un enfant au prétexte qu'il ne se défende pas n'est pas pour autant consentant. Un enfant a peur. Il est prostré. Un enfant ne consent jamais un rapport sexuel avec un adulte.  Il est urgent de modifier la loi pour mieux protéger les enfants. Des solutions existent ! - définir un seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti. Nous proposons l'âge de 15 ANS en dessous duquel nous considérons qu'un enfant ne peut en aucun cas consentir à une relation sexuelle avec un majeur. Une présomption de non consentement SIMPLE permettrait au magistrat de garder sa liberté d'appréciation dans le cas, par exemple, d'un enfant de 14 ans 3/4 et un jeune adulte de 18 ans. Pour autant, fixer ce seuil d'âge permettrait d'inverser la charge de la preuve. Ce ne serait plus à l'enfant de prouver qu'il s'est assez débattu, qu'il n'était pas dans une démarche de séduction, qu'il aurait assez dit Non mais au présumé coupable de s'expliquer de ses actes. Ce serait une véritable avancée pour la protection des mineur.e.s Le haut conseil à l'égalité propose 13 ans et nous entendons également leur position, cela nous parait être un grand minimum. Il est également possible d'intégrer à la loi des écarts d'âge entre le mineur et le majeur.  - Instaurer un crime spécifique  La loi doit inscrire un interdit absolu en criminalisant tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant. En dessous d’un seuil d’âge et en fonction du contexte (inceste, handicap, relation d’autorité), un enfant ne saurait consentir à des relations sexuelles avec un adulte et il ne saurait en aucun cas s’agir de sexualité. Et mieux encore, il suffirait d’instaurer dans le Code pénal un seuil d’âge en deçà duquel tout acte sexuel avec pénétration commis par un adulte sur un enfant serait un crime. Cette mesure permettrait de répondre aux inquiétudes de diverses organisations internationales dont l’ONU qui ont reproché à la France de ne pas juger les viols d’enfants en tant que crimes.  - revoir la définition du viol pour y intégrer la notion centrale de non consentement? Aujourd'hui, le non consentement est forcément défini par l'acte de l'auteur              ( Violence, menace, surprise, contrainte) et non par ses effets sur la victime. Or, nous considérons qu'en 2018, la loi pourrait porter le message suivant : peu importe le moyen par lequel l'auteur parvient à réaliser son acte, c'est dans l'absence de consentement qu'on lit réellement le Viol. Ne pas dire Oui, c'est dire Non.  Par exemple : "Le viol est défini comme tout acte sexuel, avec pénétration, commis en l'absence de volonté identifiable de l'autre personne. Un mineur de 15 ans ne peut être considéré comme consentant à l'acte sexuel avec un adulte (intégrer un écart d'âge)." Nous devons nous mobiliser pour que la loi évolue et que plus jamais un tribunal ne puisse parler d'enfant consentant à une relation sexuelle ! Demandons au gouvernement de revenir sur son projet de loi et d'y intégrer un interdit clair à une relation sexuelle entre un adulte et un enfant. 

Madeline DA SILVA
589,709 supporters
Petitioning Marlène Schiappa

FORMEZ la police contre le harcèlement de rue !

PAR FATIMA BENOMAR - CO-PORTE-PAROLE DE L'ASSOCIATION "LES EFFRONTÉ-E-S" Je suis INDIGNÉE ! Ce mardi 13 juin vers 14h50, je sortais de la Mairie de Paris quand, en traversant le parvis de l'Hôtel de ville, un jeune homme s'est approché de moi. - Bonjour. Tu fais quoi dans la vie ? - Pardon, on se connaît ? - Non, justement, c'est pour mieux te connaître. - Désolée, je ne suis pas intéressée. Il s'est arrêté, puis, quand je l'ai devancé d'une dizaine de pas, s'est écrié : "Et cette fois-ci, tu baisses ton t-shirt et tu t'habilles autrement !" J'ai répondu encore plus fort : "Je m'habille comme je veux !" Il m'a alors hurlé plusieurs insultes dessus, dont "Je baise ta mère !" sous le nez de trois policiers, postés à l'entrée de la Mairie. Je les ai interpellé afin qu'ils fassent quelque chose. Ils ont éclaté de rire. Quand le jeune homme a hurlé l'insulte à propos de ma mère, j'ai marché à grands pas vers lui en lui demandant de répéter ce qu'il venait de dire. C'est alors que l'un des policiers m'a intercepté en me disant d'un air sévère : "C'est bon, vous rentrez chez vous maintenant !" Abasourdie, je lui ai dit qu'ils venaient de prendre en flagrant délit un cas de harcèlement de rue, doublé d'une avalanche d'insultes. Deux d'entre eux ont éclaté de rire en disant quelque chose comme "Ouais, c'est ça, du harcèlement de rue" tandis que face à mon indignation, l'autre m'a hurlé dessus "Eh oh, tu te calmes !" Je les ai informé que j'étais co-porte-parole d'une association féministe et que je sortais justement d'une réunion avec le Cabinet de Mme Hélène Bidard, Adjointe à la Maire de Paris chargée des questions relatives à l'égalité femmes-hommes. Un peu décontenancés, deux d'entre eux se sont lentement dirigé vers leur camionnette, dont j'ai photographié le numéro d'immatriculation. À aucun moment ils ne se sont adressé ni n'ont interpellé le harceleur, qui n'a pourtant jamais quitté la place, sinon à la toute fin. DE QUELLE FORMATION DES PROFESSIONNEL-LES NOUS PARLE-T-ON CONTRE LE HARCÈLEMENT DE RUE? Si j'avais été une passante lambda, j'aurai subi à la fois le harcèlement de rue, les injures du harceleur et une seconde humiliation de la part de la police qui est censée me protéger, et serais rentrée chez moi, tête baissée. Par ailleurs, le conseil de la Mairie de Paris, Mairie face à laquelle s'est déroulée toute la scène, sans doute filmée vu le prestige du lieu, s'est récemment repositionnée contre le harcèlement de rue, ainsi que la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Mme Marlène Schiappa. Je leur demande qu'on puisse retrouver ces policiers grâce aux photos et aux informations dont je dispose (lieu, horaire, numéro d'immatriculation de leur véhicule), les sanctionner ou au moins les sensibiliser afin qu'ils se comportent différemment et surtout qu'ils soient informés, car ils avaient vraiment l'air de ne trouver rien de répréhensible dans toute cette scène... si ce n'est ma réaction !  

Les EFFRONTÉ-ES
180,430 supporters
Petitioning Agnès Buzyn, Marlène Schiappa

Retrait de la clause de conscience spécifique à l'IVG

Aujourd'hui, comme nombre d'entre vous, j'ai été choquée d'entendre Bertrand de Rochambeau, président du syndicat des gynécologues, expliquer naturellement que les gynécologues ne sont pas là pour "retirer des vies" qualifiant aussi naturellement l'IVG "d'homicide". Je suis scandalisée en tant que femme, en tant que mère, en tant qu'élue de la République et bien sûr en tant que militante féministe ! Ces propos sont inadmissibles mais ce qui l'est encore davantage c'est la réalité de l'accès à l'IVG en France.  Il est fréquent en France que des femmes ne sachent plus où avorter lorsqu'elle ont besoin d'avoir accès à ce type d'intervention. Oui, en 2018 ! Alors qu'on sait que plus un IVG est réalisé tôt moins le risque de complications est grand.  En effet, aujourd'hui, un médecin a d'après le conseil de l'ordre des médecins, "le droit de refuser la réalisation d’un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques".  Mais pour l'IVG une "double" clause de conscience existe. Le Code de la santé publique dispose ainsi qu'un praticien "n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse".  Cette clause de "trop" stigmatise cette intervention et en fait un acte médical à part et donc, un droit à part.  STOP ! La ministre de la santé doit pouvoir faire en sorte que cette clause de conscience spécifique à l'IVG disparaisse. C'est une recommandation du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, qui préconisait dans son rapport de 2017 la suppression de cette clause de conscience spécifique à l'IVG et qui réaffirme aujourd'hui son souhait de la voir supprimer. C'est également l'avis du Conseil de l'Europe qui s'alarmait en 2010 du "recours non réglementé à l'objection de conscience" au sein de l'Union européenne. Il est temps de donner un véritable accès à l'IVG, sans condition et sans justification. Sans honte du côté des victimes qui se voient confronter des discours éthiques sur leurs propres corps. Moraliser l'IVG c'est en faire un droit à part et c'est une violence faite aux femmes.  Messieurs les gynécologues, lâchez nos utérus, Madame la ministre, agissez pour que l'IVG ne soit plus pratiqué sous conditions ! C'est un droit fondamental.  Supprimez la clause de conscience spécifique à l' IVG.         

Madeline DA SILVA
87,562 supporters
Petitioning Marlène Schiappa

Harcèlement, violences faites aux femmes : Ça suffit !

Je m'appelle Marie Laguerre, et je marchais tranquillement dans mon quartier quand j'ai subi un harcèlement sexuel dans la rue, comme vous êtes des milliers à le subir. Quand j'ai refusé de me taire et que j'ai répliqué "Ta gueule !" à mon harceleur, ce dernier m'a frappée, violemment, en pleine rue. Cette humiliation, ce coup, je sais que ce n'est pas une affaire personnelle. C'est un fait de société. Beaucoup d'hommes considèrent normal le fait d'imposer des comportements sexistes aux femmes, voire de les frapper. De nombreux témoignages le montrent. Mais il n'y a pas de fatalité, en changeant les mentalités, nous pouvons mettre fin à tout cela. Pénaliser, c’est prévenir toute la société que ce phénomène n’est ni anodin, ni de l’ordre du privé, mais qu’il s’agit d’un délit. Le comportement des harceleurs montre bien que leur intention n’est pas de séduire, mais de dénigrer, d’humilier, de dominer : commentaires sexistes, regards concupiscents, insistance, sifflements, remarques sur le physique, tutoiement, propos ou bruits graveleux, insultes voire menaces. Si les femmes esquivent ou refusent ces « avances », même si elles osent tout simplement les ignorer, elles ont droit à des représailles qui peuvent aller jusqu’à la violence physique. Ce phénomène a un réel impact sur la vie et la liberté des femmes. Il nous incite à sortir moins que les hommes, à rentrer plus tôt le soir, à modifier nos trajets, nos tenues, nos habitudes, à avoir souvent peur. Lutter contre le harcèlement sexuel, aussi bien dans l’espace public que privé, ou professionnel, c’est bien. Mais avec quels moyens ? Les mesures symboliques ne peuvent suffire. Je réclame un vrai changement de société, pour renverser des siècles de comportements misogynes. Le projet de loi proposé par le gouvernement prévoit une amende de 4ème catégorie passible de 90 à 750€ d’amende pour outrage sexiste. Si j'approuve la volonté politique de réprimer le harcèlement dans la rue, je rappelle que la loi punit déjà ce qui se déroule majoritairement : Les injures sexistes sont passibles de six mois de prison. Les menaces de viol ou de mort de trois ans de prison. Les avances répétées relèvent du harcèlement sexuel. Les « mains aux fesses » ou les actes des « frotteurs » sont des agressions sexuelles passibles de cinq ans de prison. Il est hors de question que tous ces délits soient déqualifiés en simples contraventions. Pour tout le reste, commentaires sur le physique ou sifflements, ils devront être pris en flagrant délit par la police du quotidien, afin que les agents dressent des procès-verbaux, ce qui exige une formation extrêmement ambitieuse de ces agents. Pour vraiment lutter contre ce phénomène, il faut apprendre aux enfants que tous ces comportements sexistes sont intolérables. Que les femmes ne sont pas à la disposition des hommes.   MES REVENDICATIONS : Je réclame la prévention contre le sexisme à l’école, de la maternelle au supérieur. Les mesures ne peuvent rester de nature sécuritaire et répressive seulement. Je réclame de grandes campagnes nationales de sensibilisation contre le sexisme et les violences (télévision, radio, affichages publics, internet, transports en commun) à l’initiative de l’État. Ce quinquennat est censé être celui de la Grande Cause Nationale de l'égalité femmes-hommes. Le voyez-vous partout sur nos murs, dans nos médias ? Je réclame, comme en Espagne, un milliard d’euros pour former les professionnel·les qui interviennent : les policier·es, les magistrat·es, les médecins du travail et infirmier·es scolaires, etc, et permettre l'application des lois existantes. Le manque de moyens mis à disposition de notre cause est désolant. Les associations féministes sont submergées et sous-financées. Elles reçoivent, écoutent, accompagnent les victimes dans leurs démarches, ce qui devrait être pris en charge par des politiques publiques, par l’état, par les collectivités.   Nous devons changer notre société. Nous sommes des milliards de femmes dans le monde à subir cette violence. Ensemble, agissons !   Signez cette pétition !   Témoignez sur le site : www.noustoutesharcelement.fr Likez la page : https://www.facebook.com/Noustoutesharc%C3%A8lement-1040867532739000/ Saisissez-vous du #TaGueule   Merci, Marie Laguerre

Marir LAGUERRE
80,039 supporters
Petitioning Marlène Schiappa, Nicole Belloubet

Pour une juste reconnaissance et prise en charge des violences conjugales

On dit aux femmes d’oser porter plainte contre les violences physiques mais pour quoi faire ? 80% des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite. Pourquoi dire aux femmes d’oser porter plainte dans les médias  alors que nous ne sommes ni entendues, ni comprises ni protégées ? Ce bombardement médiatique pour « soutenir les femmes dans leur droit de se défendre contre les "violences conjugales » n’est qu’un leurre.  Ma plainte est toujours en cours depuis 9 mois et J’ATTENDS. Pendant ce temps il continue sa destruction tranquillement sans être inquiété. 9 mois que je l’ai quitté, et je subis continuellement depuis calomnies, diffamations, intimidations... son souhait il l’a dit «que je me retrouve seule et isolée sans plus personne » ( enregistrement à l’appui devant son ami huissier), tentative d’internement lorsque je l’ai quitté en essayant  de me faire passer pour folle ce que je ne suis pas.  Juste  détruite par sa violence physique et psychologique. Lorsque nous étions ensemble une fois le mariage passé  il m’a détruite à petits feux, me mettait à la porte sans cesse, me rabaissait, se comportait comme un tyran, m’a traîné par les cheveux, me bousculait ,  m’humiliait avec son argent, tout était toujours de ma faute, je pleurais il riait, il a détruit ma société dans laquelle j’avais mis tout mon cœur et qui avait pourtant bien démarré... Digne d’un film d’horreur.  Après les humiliations j’étais de nouveau la femme de sa vie, il m’aimait plus que tout et ça recommençait encore et encore, plus les mois passaient pire il était. Jusqu’à ce que je craque... son excuse ? Il me disait « je t’aime trop »  Je l’ai quitté et  je n’avais plus rien : ni logement , ni voiture, même plus mon travail depuis plus de 20 ans car je lui faisais confiance. Toute une vie à reconstruire de zéro à 42 ans et deux enfants. J’ai pu quitter le domicile conjugal et retrouver un logement 3 mois et demi plus tard non sans peine.Il s’attaque à tout ce qui peut me toucher. Mes enfants, amis, voisins, milieu professionnel, connaissances, inconnus, école de mes enfants ....  Les rumeurs font parties de mon quotidien depuis PLUS DE 9 MOIS (folle, mauvaise mère, vénale....), appel masqués, intimidations. Mes enfants en subissent aussi les conséquences... mon fils a explosé en pleurs à l’école en décembre.  - il a fait faire de fausses attestations contre moi ( j’en ai les preuves).  - Il m’empêche sciemment de toucher mes indemnités pôle emploi depuis plus de 6 mois.  - Il a contacté ma mère, mes amis en disant des choses à vomir « vous allez devoir la soutenir je vais faire des choses pas très belles »  - Il m’a menacé « tu a intérêt à ne rien dire ou ce sera vraiment la guerre »   - Il a osé dire à ma fille lorsqu’elle avait 11 ans un jour de colère «  la prochaine fois tu fermeras ta gueule...tu diras à ta mère que je t’ai violé et elle te croira. » Ainsi je souhaite au travers de cette pétition réduire les délais d'attente lorsqu'une plainte pour violence conjugale est déposée. Tout en empêchant également l'accusé de faire du mal à la victime pendant la procédure. En allant plus loin il est urgent de créer des cellules de soutiens juridique et psychologiques immédiates auprès des femmes qui se retrouvent sans rien.  Cela fait 9 mois qu’il tente de me détruire mes enfants et moi. 9 mois que j’attends et espère juste que la justice me dise seulement  « madame vous êtes une victime », que monsieur soit juste reconnu coupable de ces agissements immoraux et monstrueux à mon égard. Je ne veux pas d’argent pour préjudice. Juste de la RECONNAISSANCE. Laver mon honneur et retrouver ma dignité de femme.  Cette pétition aujourd’hui est un appel au secours ! Que les forces de l’ordre et la justice ordonne à cet homme de me laisser tranquille, de me laisser refaire et reconstruire ma vie sereinement, qu’il arrête  de me calomnier sans cesse. Je souhaite être reçue par le procureur de la république de Bordeaux, ministre de la justice... quelqu’un qui puisse vraiment m’aider.  Car oui LA CALOMNIE TUE, LA CALOMNIE DÉTRUIT LA PLUS FORTE DES PERSONNES   Merci de m'avoir lue de signer et de partager. Je crois en l’union et j’espère que ma pétition fera bouger les choses.   Sonia            

Sonia VERDONI
76,063 supporters
Petitioning Nicole Belloubet

Pour que la victime puisse faire appel en cas d'acquittement ou de relaxe

Je m'appelle Anna Circé, celui qui m'a violée en novembre 2011 a été acquitté en janvier 2018. Le traumatisme a été fracassant pour moi mais également pour mon entourage. A l'heure actuelle seuls les accusés et le parquet ont la possibilité de faire appel d'un acquittement (aux Assises) et d'une relaxe (en correctionnel). La victime, elle, n'a pas ce droit.  Ce que je demande c'est que la loi évolue, que les victimes puissent faire appel en cas de relaxe ou d'acquittement. Cela serait la suite logique des droits des victimes puisqu'il est possible de contester un classement sans suite ou un non-lieu.  Il faut savoir que pour les victimes de violences sexuelles en particulier, l'acquittement ou la relaxe est toujours un anéantissement car non seulement l'agresseur est "innocenté" aux yeux de la loi mais elles passent également de victimes à menteuses potentielles. Or, nous savons parfaitement que les viols et agressions sexuelles sont très difficiles à prouver en raison du manque de preuves matérielles.  La victime est souvent mal préparée pour un premier procès, elle ne sait pas à quoi s'attendre, elle est tétanisée, elle se sent dépassée, elle a des difficultés pour s'exprimer, elle n'ose pas parler, pas contester. Or, la tenue d'un second procès après un acquittement ou une relaxe permettrait à la victime d'être dans de meilleures conditions pour se défendre, pour se faire entendre et d'appeler par exemple de nouveaux témoins à la barre (experts, proches,...) Ce droit est donné à l'accusé mais pas à la victime, où est donc l'égalité face à la Justice ?  Sachez que ce projet de loi a failli voir le jour en 2011 (voté par l'assemblée mais supprimé par le gouvernement), voici un article du Figaro à ce sujet Je demande donc que la victime ait le droit d'appel en cas de relaxe ou d'acquittement du mis en cause devant le tribunal correctionnel, la cour d'Assises et le futur tribunal criminel départemental.  De plus, afin de prolonger ce droit des victimes, je demande également la possibilité pour la victime de faire réviser un procès après un acquittement ou une relaxe d'un accusé dans le cas où de nouveaux éléments permettraient de mettre le doute sur son innocence. A l'heure actuelle les personnes condamnées ont la possibilité de demander la révision de leur procès si de nouveaux éléments permettent de les innocenter. Encore une fois la victime n'a pas ce droit ! Quand un accusé est acquitté ou relaxé, il l'est pour toute la vie et peu importe si de nouveaux éléments l'accusent (ADN, témoins tardifs,...) Anna  

Anna CIRCÉ
48,940 supporters
Petitioning Nicole BELLOUBET, Marlène Schiappa

Soutenons Émilie Tobie condamnée à 12 ans de prison, souvenons-nous de Jacqueline Sauvage

Émilie Tobie, souvenez-vous en ! Elle a tué son compagnon violent. Son avocat a plaidé la légitime défense, elle vient d'être condamné à 12 ans de prison ! Comme Jacqueline Sauvage !Et pendant ce temps là, le bijoutier de Nice qui a tiré dans le dos d'un braqueur (image de vidéosurveillance le montrant, il a tiré une fois les braqueurs sortis et dans le dos) à été condamné, lui, à 5 ans de prison avec sursis, la légitime défense n'a pas été retenu. Il a été condamné pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner !!!!Lui mettra pas un orteil en prison. Comme pour Jacqueline, les violences conjugales ont été prouvées. Comme pour Jacqueline, il est reproché à Emilie de ne pas être partie, de ne pas avoir parlé... Encore une fois, tout est oublié. L'emprise, le manque de moyens pour la protection des femmes, la police qui n'écoute pas, le manque de structure d'hébergement... Pendant ce temps-là des femmes continuent à être assassinées parce qu'elles essaient de fuir leur mari ou compagnon violent et rien ne se passe. Quand une femme essaie de survivre en tuant son bourreau, le doute ne lui bénéficie jamais. Ce qui est pourtant la regle aux assises... Soutenons là, montrons comme pour Jacqueline, que nous sommes des milliers à ne plus vouloir voir de telles condamnations pour ces femmes ! Que nous voulons du changement dans les moyens pour la protection des femmes victimes de violences au sein de leur couple. Dans l'attente de l'appel signons ! Soutien à Émilie Tobie

karine PLASSARD
45,035 supporters
Petitioning Marlène Schiappa

Sensibiliser au harcèlement sexuel dès le plus jeune âge

À l’école, on nous apprend dès notre plus jeune âge à marcher dans la rue (permis piéton), on nous apprend à utiliser un ordinateur, on nous apprend les premiers gestes de secours, on nous sensibilise aux dangers d’Internet, pourquoi ne sommes nous donc pas sensibilisés au harcèlement sexuel ? Je m’appelle Joséphine et j’ai 14 ans. Je suis une élève de 3eme à Paris. Depuis petite, j’ai toujours pensé que tous les êtres humains étaient égaux et toutes les formes de discrimination tel que le sexisme et l’homophobie m’ont toujours indignée. En grandissant, je me suis rendue compte que le harcèlement sexuel était bien plus présent dans mon environnement que ce que j’aurais pu imaginer. La majorité de mes amis et moi même avons été témoins de harcèlement sexuel par des gens de notre âge. Je suis révoltée par cela, c’est pour cette raison que je crée aujourd’hui cette pétition. Je suis certaine que les événements dont j’ai été témoin ne sont pas des cas isolés et que des cas de harcèlement sexuel arrivent malheureusement régulièrement entre adolescents en France. Que ce soit des remarques dégradantes, des mains aux fesses, ou toutes autres choses dégradantes ou humiliante, ce n’est pas acceptable et cela ne doit pas arriver.  De toute ma scolarité, ma classe n’a assisté qu’à une seule intervention sur les droits des femmes, en 3ème, et j’estime que c’est trop tard pour instruire des adolescents à la notion de consentement alors qu’ils ont déjà certaines idées bien ancrées. Je pense que la plupart des incidents de harcèlement sexuel peuvent être empêchés par une sensibilisation au harcèlement sexuel et à ce qu’est le consentement dès le plus jeune âge. Ces interventions doivent être régulières et pas seulement isolées : pour un véritable suivi et une vraie prise de conscience, elles devraient intervenir au moins 2 fois par an dans toutes les classes. La normalisation actuelle du harcèlement sexuel chez les adolescents empêche la prise de parole de nombreux/ses jeunes filles et jeunes garçons en détresse. Dans notre société actuelle, il est primordial d’apprendre aux jeunes enfants le respect mutuel pour leur permettre de grandir en adolescents puis adultes respectueux des autres.  Des intervenants experts de ce domaine devraient aller dans les classes pour sensibiliser les enfants dès le CM2 et jusqu’à la terminale sur les notions de consentement et de respect à hauteur d’une fois par semestre. Ces séances de sensibilisation sont selon moi le meilleur moyen de prévenir de potentiels actes encore bien trop présents dans notre société : harcèlement dans le contexte scolaire mais aussi en dehors, agressions, violences sexistes et sexuelles…  Aidez-moi à interpeller le Ministre de l’Education et la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Joséphine D
35,957 supporters
Victory
Petitioning Marlène Schiappa, Edouard Philippe, Nicole BELLOUBET, Marlène Schiappa, Emmanuel Macron, edouard philippe

Inceste, pédocriminalité : Aucun consentement !

Aucun(e) mineur(e) ne saurait consentir à une relation sexuelle incestueuse. Il est temps de changer la loi pour qu’elle prenne en compte les spécificités de l’inceste et qu’elle protège tous les enfants contre la pédocriminalité. 75% des violences sexuelles sur mineurs Les débats actuels sur l’âge légal à partir duquel un(e) mineur(e) peut donner son consentement éclairé à des relations sexuelles avec un adulte (13 ans ? 15 ans ? 16 ans ? 18 ans ?) sont incomplets. Ils sont focalisés sur la pédocriminalité en-dehors de la famille qui ne représente que le quart des violences sexuelles sur mineurs. L’inceste représente les trois quarts des violences sexuelles sur mineurs et personne n’en parle : ni les ministres ni les experts ni les journalistes. L’inceste c’est la partie immergée de l’iceberg ! Il est temps de sortir du déni collectif de l’inceste qui compte 4 millions de victimes en France d’après un sondage Harris/AIVI 2015. Le Conseil de l'Europe estime qu’un enfant sur cinq en Europe est victime de violences sexuelles en précisant que ce chiffre « pourrait bien être sous-estimé. » Les spécificités de l’inceste Étant bien entendu que nous considérons que l'inceste est intolérable à tout âge, il est important d'agir en premier lieu pour protéger les mineurs. « J’ai baigné dans l’inceste depuis ma naissance, je ne savais pas comment ça se passe dans une famille normale où les enfants sont respectés. » Ce témoignage d’une survivante de l’inceste montre une des spécificités de l’inceste : le climat psychologique incestuel qui l’accompagne abolit les repères et les limites, brouille la perception des enfants et rend toute notion de « consentement » du mineur absurde. L’autre spécificité de l’inceste est la répétition des viols pendant plusieurs années dans la plupart des cas. La durée et la répétition créent un traumatisme lourd dont les traces dans le cerveau sont encore visibles avec un IRM 30 ou 40 ans après les faits. Il est maintenant démontré que des modifications épigénétiques existent chez les enfants survivants de la pédocriminalité. Un(e) survivant(e) de l’inceste sur deux commet une tentative de suicide (étude IPSOS/AIVI 2010), c’est pourquoi le mot « survivant » n’est pas usurpé. Les agresseurs font souvent des victimes multiples au sein de la même famille : tant qu’on ne les arrête pas pour les soigner, ils vont continuer leurs agissements avec la petite soeur, la cousine, le fils ou la fille de leur victime, etc. Enfin il faut noter la puissance du déni dans la famille et les stratégies élaborées par l’agresseur pour contraindre la ou les victimes au silence. 84% des victimes qui révèlent l’inceste à leur famille ne sont pas protégées et même contraintes de cohabiter avec leur agresseur (enquête AIVI auprès de 131 survivants en 2014). Une loi obsolète et inadaptée La définition du viol dans le Code pénal a manifestement été pensée et conçue pour un viol entre adultes. Et rédigée par des hommes car elle distingue entre « viol » ou « agression sexuelle » selon qu’il y a eu pénétration ou non. Par comparaison la loi canadienne regroupe toutes les « agressions sexuelles » sous la même dénomination, laissant aux juges le soin d’apprécier la gravité des faits au cas par cas. En France en 2017, le viol ou l’agression sexuelle ne sont retenus que si la victime arrive à démontrer qu’il y a eu « menace, surprise, violence ou contrainte ». Le caractère obsolète et inadapté de cette loi est apparu clairement avec deux faits divers récents : deux jeunes filles de 11 ans (Sarah et Justine) ont été considérés comme « consentantes » pour des relations avec des adultes beaucoup plus âgés (28 et 22 ans), et déboutées de leurs plaintes pour viol. Ces affaires ont énormément choqué l’opinion publique, à juste titre. Elles n’ont rien d’exceptionnel pourtant : les témoignages similaires reçus par les associations signataires de cette pétition sont nombreux. L’inadaptation de la loi à la réalité est encore plus flagrante pour l’inceste. Il est très difficile de démontrer qu’il y a eu « menace, surprise, violence ou contrainte » à cause du climat incestuel qui brouille les repères de l’enfant et de la position d’autorité de l’agresseur (père, oncle, frère aîné, grand-père le plus souvent). Il est urgent de changer la loi afin que toute acte sexuel incestueux envers un mineur soit puni sans qu’un hypothétique « consentement » soit examiné par les juges. Il est déjà très difficile de démontrer les faits au-delà du doute raisonnable (ce qui est nécessaire pour avoir une justice conforme à nos valeurs démocratiques et au respect de la présomption d’innocence). Ne rendons pas la tâche des victimes encore plus difficile à cause d’une loi mal écrite et qui ignore la réalité de l’inceste et de la pédocriminalité ! Le Haut Conseil pour l’Égalité Femmes-Hommes a écrit dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » du 5 octobre 2017 : « le HCE recommande que les infractions d’agression sexuelle et de viol incestueux soient constituées sans qu’il soit besoin d’apporter la preuve du défaut de consentement du.de la mineur.e dès lors que l’auteur est titulaire de l’autorité parentale. C’était également le sens de la proposition formulée par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, lors des débats en séance le 24 janvier 2014 à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : « il faudrait prévoir explicitement qu’une atteinte sexuelle commise sur un mineur par une personne titulaire sur celui-ci de l’autorité parentale est présumée ne pas avoir été consentie pour l’application des articles 222-22 à 222-31 du code pénal ». Le HCE approuve et soutient donc notre démarche ! La prescription, boulevard pour la récidive. En raison de l’amnésie traumatique et des nombreuses années nécessaires pour surmonter le traumatisme et être assez fortes pour porter plainte, de nombreuses victimes d’inceste se voient dans l’incapacité d’obtenir un procès de leur agresseur. Il est maintenant démontré que l’amnésie traumatique touche d’autant plus les enfants qu’ils ont été agressés jeunes. Le gouvernement parle d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans : ce serait un progrès relatif, mais nous demandons que les crimes sexuels incestueux et crimes sexuels sur mineurs soient imprescriptibles. Aucune impunité, aucune autorisation à récidiver pour les agresseurs ! Tolérance zéro pour la pédocriminalité. L’abolition de la prescription est avant tout une mesure de prévention, qui vise à protéger nos enfants contre de futures agressions. Les arguments avancés par certains (y compris au sein de la magistrature) pour demander un statu quo ne tiennent pas. L’idée d’un « droit à l’oubli » pour l’agresseur ne résiste pas face aux données scientifiques qui montrent la permanence des effets d’un traumatisme infantile sur la santé tout au long de la vie. De plus la prescription empêche de dispenser aux agresseurs les soins dont ils auraient besoin. La difficulté de réunir les éléments matériels pour démontrer les faits à 30 ou 40 ans de distance est réelle mais elle doit être appréciée au cas par cas, et non selon un délai arbitrairement fixé par la loi. Certains agresseurs avouent leurs actes. Beaucoup d’agresseurs récidivent, et le nombre de leurs victimes ne fait que s’accroître avec le temps qui passe. Un agresseur multirécidiviste doit pouvoir être confronté à toutes ses victimes présumées, sans qu’un tri soit opéré entre elles selon que les faits sont prescrits ou non. Ce que nous demandons : 1. Tout acte sexuel incestueux sur un(e) mineur(e) de 0 à 18 ans doit être qualifié de crime incestueux et puni par la loi sans qu’un hypothétique « consentement » de la victime ne soit examiné. Aucun(e) mineur(e) ne saurait consentir à l’inceste ! 2. L’âge minimum de consentement d’un(e) mineur(e) à des relations avec un adulte extérieur à la famille fait l’objet d’un large débat : nous demandons qu’il ne soit pas fixé en-dessous de 15 ans. 3. Les crimes sexuels sur mineur(e)s doivent être imprescriptibles. En ce 20 novembre 2017, Journée internationale des droits de l’enfant, il est temps de regarder la réalité en face et de se doter d’outils législatifs efficaces pour lutter contre les viols incestueux et la pédocriminalité. Protégeons nos enfants ! Liste des signataires : • Nathalie Avy-Elimas, députée du Val-d'Oise • Isabelle Aubry, survivante de l’inceste, présidente de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste, auteure de « La première fois j’avais 6 ans » et de « Comment j’ai surmonté l’inceste » • Mathilde Brasilier, survivante de l’inceste, journaliste architecte, auteure de « Il y avait le jour, il y avait la nuit, il y avait l’inceste » • Dr Maurice Berger, pédopsychiatre • Laurent Boyet, survivant de l'inceste, auteur de « Tous les frères font comme ça » • Sophie Chauveau , écrivain, auteure de "La fabrique des pervers" • Anne Desauge-Trouve, secrétaire générale,  Elus Locaux Contre l’Enfance Maltraitée • Jennie Desrutins, auteure du blog prevention-violencessexuelles.com • François Devaux, président de l'Association La Parole Libérée • Nelly Drieu, survivante de l’inceste, auteure de « Des larmes et la colère » • Jean-Pierre Escarfail, président de l'Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS) • Ingrid Hild Hubschmann, présidente de l'association Stop Inceste. • Eugénie Izard, pédopsychiatre, présidente du Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (REPPEA) • Mie Kohiyama, journaliste, survivante de l’inceste, auteure de « le petit vélo blanc » (sous le pseudonyme de Cécile B) • Dr Gilles Lazimi, généraliste, maître de conférences • Dr Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de Victimologie, co-auteur de « L’Inceste : 36 questions-réponses incontournables » (avec I. Aubry) • Anne Lucie, survivante de l’inceste, auteure du blog « la génération qui parle » • Noémie Renard, auteure du blog antisexisme.net et du livre "En finir avec la culture du viol"• Séverine Mayer, survivante de l’inceste, auteure de « La Parole » et de « Stop Prescription » • Christine Mame,  présidente ELCEM - Elus Locaux Contre l’Enfance Maltraitée • Jacqueline Phélip, présidente de l’Association « L’Enfant d’abord » • Hélène Romano, Dre en psychopathologie-HDR, auteure de « Quand la vie fait mal aux enfants » • Dre Muriel Salmona, psychiatre, auteure du « livre noir des violences sexuelles », présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie » • Homayra Sellier, présidente de l’Association « Innocence en Danger » • Fabienne Sainte-Rose, présidente de L'Association Mille et Une Victimes d'Inceste et de Traumatismes (LAMEVIT) • Anne Schwartzweber, psychologue, auteure de « Quand toucher n'est plus jouer : inceste frère/soeur et abus sexuel entre enfants » Liste des associations et institutions signataires : • Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) • Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS) • Institut de Victimologie de Paris • ELCEM - Élus Locaux Contre l’Enfance Maltraitée • L’Éléphant Vert • L’Enfant d’abord • Innocence en Danger • Mémoire Traumatique et Victimologie • Mille et Une Victimes d'Inceste et de Traumatismes (LAMEVI) • La Parole Libérée • Stop Inceste • SOS Inceste Pour Revivre • SOS Les Mamans • Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence (REPPEA)• VIP - Victimes d'Inceste et de Pédophilie 

Face à l'inceste
30,404 supporters
Petitioning Marlène Schiappa, Christophe Castaner, Nicole Belloubet, Jean-Michel Blanquer

Protection policière pour Mila, 16 ans, en danger de mort pour avoir critiqué l’islam

Depuis samedi 19 janvier, Mila, 16 ans, lycéenne et apprentie chanteuse, se trouve en danger de mort pour avoir critiqué la dimension haineuse des religions en général et de l’islam en particulier, en réponse à un harcèlement lesbophobe et misogyne qu’elle venait de subir de la part d’internautes musulmans sur instagram. Elle est visée par des appels au lynchage, menaces de mort et injures ultra-violentes, qui se comptent par dizaines de milliers sur Twitter, Instagram et Snapchat. Son adresse et toutes sortes d’informations personnelles ont massivement circulé. Elle a dû être déscolarisée d’urgence pour la protéger d’élèves déterminés à la lyncher à mort pour la punir de son “blasphème“. Les menaces sont d’une violence inouïe, alors que la jeune fille s’était contentée de réagir à un harcèlement sexiste et homophobe initié par des jeunes hommes qui se réclamaient d'Allah. Mila reçoit par milliers des messages tels que : “On va te retrouver et t’égorger sale chienne“, “va mourir sale pute lesbienne“, “sale française“. La sécurité de Mila, tant à court terme qu’à long terme, est menacée. Ce sont littéralement des dizaines de milliers de personnes qui déclarent qu’elle mérite d’être physiquement punie de son irrévérence envers l’islam. Son adresse et toutes sortes d’informations personnelles ont massivement été diffusés dans le but de lui nuire le plus possible. Elle ne peut plus mettre les pieds ni dans son lycée, ni dans aucun autre lycée. La médiatisation de l'affaire est une première victoire, et les nombreux soutiens apportés à Mila sur le hashtag #JeSuisMila sont un précieux contrepoids à son harcèlement, mais cela ne suffit pas pour protéger Mila. Nous réclamons que des mesures sérieuses soient prises pour assurer la sécurité de Mila. À ce jour, les rares mesures annoncées par les autorités sont tout sauf rassurantes et leurs déclarations contradictoires n’augurent rien de bon pour Mila. D’après Libération, « la gendarmerie locale et le rectorat disent qu’il n’y a eu aucun problème dans l’établissement concerné, après les menaces formulées sur les réseaux sociaux », mais dans le même temps, ces autorités confirment que des effectifs policiers ont été déployés lundi parce qu’on avait cru que Mila viendrait au lycée. De plus, la seule mesure annoncée pour le moment par le Rectorat est la suivante : «À plus long terme, un accompagnement sera proposé à l’élève et à sa famille, pour la maîtrise de ce qui est posté sur les réseaux sociaux.» En somme, c’est à la victime de harcèlement qu’on fera la leçon, et non à ses harceleurs. Est-ce le rôle des pouvoirs publics que d’apprendre aux victimes de harcèlement à se taire ? Va-t-on aussi donner aux victimes de viol des cours pour apprendre à porter des jupes moins courtes ? Nous demandons donc : Qu’un dispositif policier de protection pérenne soit mis en place pour protéger la vie de Mila sur la longue durée Que l’Education nationale prenne des mesures exemplaires envers les élèves qui ont harcelé Mila Des peines exemplaires contre les harceleurs, contre les auteurs des menaces de mort, de viol et de violences physiques, et contre les gros influenceurs des réseaux sociaux qui ont donné une audience énorme aux harceleurs de Mila. Les intégristes religieux qui menacent la vie d'une jeune fille pour ses idées sur la religion doivent être sanctionnés. La République doit garantir la liberté d'expression et protéger la vie de ceux qui l'exercent.

Comité Je Suis Mila
26,489 supporters