Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20
  • Petitioning M. Jean-Claude GAUDIN

This petition will be delivered to:

Président du Groupe UMP au Sénat
M. Jean-Claude GAUDIN
Président du Groupe Socialistes et apparentés au Sénat
M. Didier GUILLAUME
Président du Groupe Union des Démocrates et Indépendants au Sénat
M. François ZOCCHETTO
Présidente du Groupe communiste républicain et citoyen au Sénat
Mme Éliane ASSASSI
Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen au Sénat
M. Jacques MÉZARD
Président du Groupe écologiste au Sénat
M. Jean-Vincent PLACÉ
Président de la commission des lois constitutionnelles au Sénat
M. Jean Pierre Sueur

Cap sur un Internet libre en 2014 #StopArt20

    1. stephanie lamy
    2. Petition by

      stephanie lamy

      Paris, France

Mise à jour du 19 septembre 2014 :

Proposition de loi contre le Terrorisme.

Au nom du tout sécuritaire, un nouveau danger législatif guette nos libertés fondamentales. Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient d'être adopté - dans l'indifférence totale - en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Ce danger est encore plus pressant car le Gouvernement à décidé d'engager une procédure accélérée, avec qu'une lecture prévu dans chaque assemblée.

Pour plus d'informations sur les mesures proposés, n'hésitez pas à consulter la position d'Internet Sans Frontières qui s’associe à tant d’autres voix de la société civile, de la magistrature, de la presse et de tous les experts du monde numérique pour s’élever contre ce projet de loi liberticide et désuet.

Voir la POSITION d'INTERNET SANS FRONTIERES SUR LE #PJLTERRORISME

 
Mise à jour du 19 décembre:
 
la Loi de Programmation Militaire (LPM) 2014-2019 a été promulguée, à l’abri des regards dans le nuit du 18 au 19 décembre 2013. Ironique promulgation, au même moment était adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies (ONU) une Résolution portant sur la protection de la vie privée dans le cyberspace.   
 
Malgré une grande mobilisation et les actions de tous les signataires de la pétition #StopArt20 pour les interpeller, nos élus ne sont pas parvenus à dépasser les clivages politiques pour réunir les 60 signatures requises pour une saisine du Conseil Constitutionnel, signatures pourtant à portée de main. Une fois de plus, le sectarisme a eu raison de nos libertés individuelles.
 
Mais nous ne baisserons pas les bras! Notre action a permis, pour la première fois en France, de constituer un véritable mouvement citoyen pour défendre nos libertés sur Internet.
 
Et ce n'est que le début. Devant la défaillance manifeste de nos représentants, c'est à nous d’exploiter tous les recours démocratiques possibles pour stopper ces atteintes à nos droits au nom du "tout sécuritaire". 
 
Nos voix doivent être entendus lors des prochaines délibérations sur la vie privée et libertés dans le cyberespace et nous mettons le cap sur un Internet libre en 2014.

Signez pour rejoindre le mouvement #StopArt20 !

------------------

La loi sur la programmation militaire vient d'être adoptée et avec elle un article controversé instaurant un "Patriot Act" à la française qui étend l'accès de l'État à nos données téléphoniques et informatiques, sans l'avis d'un juge.

Pourtant le gouvernement nous a assuré vouloir mener un moratoire sur toutes les nouvelles mesures de surveillance touchant les données Internet, avant de les intégrer dans des futurs projets de loi (le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, le projet de loi sur la consommation).

Pour Jérémy Zimmerman, de la Quadrature du Net, cette nouvelle loi est une "incroyable agression contre les droits fondamentaux".

Pour Gilles Babinet, EU "Digital champion": "cette loi, c'est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d'exceptions pendant la guerre d'Algérie" (...). "Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique".

Nous sommes donc à l'aube de "1984" de George Orwell… Il faut agir maintenant! Nos identités numériques nous appartiennent et notre liberté sur Internet est non-négociable.

Cet article 13 de la loi sur la programmation militaire (devenu entre-temps l'article 20, comme l'indique le site du Sénat) est selon nous, le peuple, contraire aux valeurs de la République. Nous devons donc convaincre 60 sénateurs ou 60 députés de saisir le Conseil constitutionnel (comme le prévoit l'article 61 de la Constitution) afin que celui-ci examine la conformité du texte avec nos droits fondamentaux.

Merci de signer et de diffuser cette pétition avec le mot-clé  #StopArt20 !

Plus d'infos dans L'Humanité:

Actuellement, seuls des agents des ministères de la Défense, de l’Intérieur et des douanes peuvent avoir accès aux métadonnées d’internautes, sans passer par un juge (le Prism à la française pour résumer). Et ce dans le cadre juridique de la loi antiterroriste de 2006. La LPM de 2014-2019 étendrait déjà ces prérogatives à Bercy (ministère des Finances et de l’Economie)

Ces agents auront droit désormais de "solliciter directement les réseaux" qui plus est "en temps réel". Donc non seulement ils se passeront de l’aval d’un juge, mais également de tout intermédiaire technique. Autrement dit, ils pourront en toute légalité aspirer de grosses quantité de métadonnées, sans contrôle a priori.

Seul un contrôle a posteriori et prévu. Ajoutons à cela que les fournisseurs d’accès ne seraient plus les seuls concernés si cet article était adopté tel quel, mais globalement tous les services en ligne (Dailymotion, Facebook, Google...).

Autres sources:

Conseil National du Numérique : http://www.cnnumerique.fr/libertes-numeriques/

Asic : http://www.lasic.fr/?p=603

Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee

Texte de la loi sur la programmation militaire 2014-2019

Recent signatures

    News

    1. Mobilisation citoyenne contre le #PJLTerrorisme aujourd'hui ! #PasEnNotreNom

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Le Jeudi 9 octobre, Internet Sans Frontières lance sur le réseau social Twitter la campagne #PasEnNotreNom visant à demander aux sénateurs de refuser de sacrifier les libertés sur l'autel de la sécurité lors de leur vote sur le projet de loi contre le terrorisme. Tous les citoyens - dont vous - sont invités à interpeller directement leurs sénateurs.
      Une liste de leurs comptes Twitter est disponible ci-dessous.

      Projet de loi terrorisme : Sénateurs, la plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l'état de droit !

      Alors que le projet de loi de lutte contre le terrorisme sera examiné en Commission des Lois le jeudi 9 octobre, dès 9:30, Internet Sans Frontières lance un appel aux élus français afin que ceux-ci ne sacrifient pas les libertés individuelles sur l'autel de la sécurité.

      Le projet de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, adopté en Septembre par l'Assemblée Nationale, doit maintenant être discuté par les sénateurs. Le jeudi 9 octobre, ce texte vivement critiqué sera examiné par la Commission des Lois du Sénat, avant d'être débattu en séance.

      Pour rappel, le projet de loi instaure un nouveau délit « d'entreprise terroriste individuelle » et ouvre la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Ainsi, l'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites.

      Le 19 septembre, Internet Sans Frontières avait rencontré Mme le Sénateur Nathalie Goulet pour lui exposer les craintes partagées par notre association et bien d'autres organisations de la société civile, experts, magistrats, sur le caractère liberticide de ce texte, résultat d'une méfiance et d'une méconnaissance de l'exécutif d'Internet. Pour Internet Sans Frontières, Le projet de loi ne s’attaque pas aux problématiques de fond, notamment la question du processus de radicalisation dont les mécanismes sont complexes et bien connus aujourd’hui (internet n’étant qu’un maillon de la chaîne, et peut-être même une fausse piste).

      Chers Sénateurs : protégez notre sécurité ET nos libertés !

      Pour plus d'information, visitez www.internetsansfrontieres.org ou suivez @internetlibre

      https://docs.google.com/spreadsheets/d/138oQUwdb3buPj30WPFjxL-jLOmIGHE7vkFMYsnVIqQ4/edit?usp=sharing

    2. Loi Terrorisme - à la rencontre du Sénat #PJLTerrorisme

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Au nom du tout sécuritaire, une fois de plus un danger législatif guette nos libertés fondamentales.
      L'Assemblée Nationale vient d'adopter le projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Ce danger est encore plus pressant car le Gouvernement à décidé d'engager une procédure accélérée, donc une seule lecture prévue dans chaque assemblée.

      ------
      Vous pouvez agir !
      Rendez vous sur Twitter ce 19 septembre à 22:25, lors de la présence de Madame le sénateur N. Goulet (@senateur61) sur le plateau de l'émission CE SOIR (OU JAMAIS !) sur France 2. Twittez lui vos remarques, votre position, en utilisant le mot-dièse #pjlterrorisme ainsi que celui de l'émission #CSOJ.
      ex de tweet :
      - Oui, ma sécurité doit être protégée - mais pas au détriment de mes libertés fondamentales. #pjlterrorisme #COSJ
      - La sécurité ne doit plus être opposée à nos libertés de citoyens. Sénateurs, protégez notre démocratie. Votez contre le #pjlterrorisme #COSJ
      -------

      Car, a l’approche de l’examen au Sénat du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme auquel Internet Sans Frontières s’oppose fermement, Madame le sénateur, N. Goulet, a accordé à l’association son écoute le temps d’un long entretien.

      La confrontation de nos positions fut très constructive, et nous nous sommes accordés sur de nombreux points. Les mesures proposées par ce texte au nom de la sécurité vont trop loin dans l’atteinte aux libertés et menacent la base de notre édifice démocratique. En effet, ces mesures se concentrent essentiellement sur l’aspect technologique de la lutte. En faisant fi des autres causes de toute forme de terrorisme, en particulier celles liées à la sociologie, cette loi porte en germe son ultérieure inefficacité contre la maladie qu'elle prétend combattre.
      Le tout sécuritaire ne permet pas d’appréhender la menace du terrorisme dans sa globalité, il n’est donc pas à la hauteur des enjeux.

      Pour Madame le sénateur N. Goulet :
      « Il faut donner des moyens humains et financiers et non pas s'attaquer aux effets sans penser aux causes. Il faut travailler en amont et aussi en termes de coopération internationale. Notre arsenal judiciaire est sans doute suffisant pourvu qu'il soit appliqué ; Ce texte risque d'être un texte d'affichage. »

      Au regard de la teneur de notre entretien, nous avons toutes les raisons de croire que Madame le sénateur N. Goulet partage notre vision selon laquelle il est urgent de réinventer la boîte à outils indispensable à la lutte contre le terrorisme.

      Retrouvez la position d’Internet Sans Frontières sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme dans le document en lien ci-dessous.

      https://dl.dropboxusercontent.com/u/92453971/POSITION%20ISF%20-%20PJL%20TERRORISME.pdf

      A très vite,
      Stephanie Lamy
      Secrétaire Général Internet sans Frontières
      www.internetsansfrontieres.org

    3. Paroles de citoyens : Snowden, un an après

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Un an après les révélations d'Edward Snowden, Internet Sans Frontières donne la parole aux citoyens et internautes. Nous remercions tous ceux qui ont bien voulu nous faire part de leur réflexion.
      Voici donc une sélection des contributions reçues. Un constat s'impose : les révélations d'Edward Snowden ont considérablement altéré la confiance que les citoyens ont dans leurs institutions ; dans le même temps, elles ont suscité le désir de réagir.

      Paroles de citoyens : Snowden, un an après

      Un an après les révélations d'Edward Snowden, Internet Sans Frontières donne la parole aux citoyens et internautes. Nous leur avons demandé quel impact ces révélations avaient eu dans leur usage des moyens de télécommunications. Nous avons reçu plusieurs centaines de témoignages, venant du Brésil, de la Côte d'Ivoire, du Canada, de France, et de bien d'autres pays.

    4. Reached 100,000 signatures
    5. Reached 75,000 signatures
    6. Reste 7 à convaincre

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Laurent Wauquiez
      La France veut-elle se réveiller avec une loi plus attentatoire encore aux libertés du net que la loi américaine ?
      http://www.liberation.fr/politiques/2013/12/17/alerte-rouge-face-a-une-loi-potentiellement-liberticide-pour-le-net_967234

    7. Reste 8 à convaincre

      stephanie lamy
      Petition Organizer
      Twitter / yvesjego: J'ai signé la saisie du ...

      J'ai signé la saisie du @Conseil_constit sur la #LPM #article20, cc @xavierbertrand @JLTHIERIOT

    8. Ca avance !!!

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Directe de l'AN le Député Tardy partage la signature de la saisine.. reste à savoir combien de signatures sur ce doc.
      https://twitter.com/DeputeTardy/status/412948167282278400/photo/1

      Twitter / DeputeTardy: #DirectAN #QAG #LPM #StopArt20 ...

      DirectAN #QAG #LPM #StopArt20 On fait signer la saisine du @Conseil_constit auprès des députes présents pic.twitter.com/IDAyzxj412

    9. + 1 Sénatrice

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Sylvie Goy-Chavent

      Twitter / senateur61: @SGoyChavent @bluetouff @Giribot ...

      @SGoyChavent @bluetouff @Giribot @WCM_JustSocial merci pour ta signature art 20 LPM

    10. Danger pour ls libertés numériques : J-3 pour saisir le Conseil Constitutit

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      1. Vous pouvez signer la pétition citoyenne, et inviter votre entourage à faire de même, afin que les représentants au Parlement mettent fin à ce qui pourrait constituer un pas supplémentaire vers la fin d'une démocratie construite après des siècles de combats et de victoires.

      2. Si vous avez un compte Twitter, ce document collaboratif vous permet d'identifier les comptes des parlementaires, et de les interpeler directement afin qu'ils s'engagent à saisir le Conseil Constitutionnel :

      Danger pour les libertés numériques : J-3 pour saisir le Conseil Constitutionnel de la loi de programmation militaire 2014-2019

      Avec l'adoption par le Sénat du projet de loi de programmation militaire 2014-2019, et particulièrement des articles 20 et 21, le Parlement français a creusé un peu plus la tombe des libertés numériques. Il est encore temps pour les citoyens d'agir. Contact : Stéphanie Lamy, Secrétair...

    11. Notre mobilisation citoyenne sur LCP

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Merci Astrid de Villaines!

      Chroniques : Le tour du web politique en 3 minutes !

      A la une cette semaine, la loi de programmation militaire toujours très contestée par la communauté numérique : Xavier Bertrand s'empare du mouvement et tente de réunir assez d'élus pour saisir le conseil constitutionnel.L'échange de cours d'allemand entre Michèle Delaunay et Dominique Bussereau qui finit bienEt l'initiative nouvelle de Patrick Allemand, candidat à la mairie de Nice qui recrute deux co-listiers sur Facebook !

    12. Reached 50,000 signatures
    13. Notre mobilisation sur 01Net

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Dans la foulée des nombreuses protestations d'associations qui ont suivi l'adoption de la loi, une pétition citoyenne a été mise en ligne sur la plate-forme change.org.
      Intitulée « Internet au service du peuple et non de l'Etat! » elle interpelle les parlementaires afin qu'ils saississent le Conseil constitionnel à propos de l'article 20 (ex-article 13 du projet de loi). Elle avait réuni à ce jour, plus de 37 000 signataires.
      http://www.01net.com/editorial/610400/loi-de-programmation-militaire-la-protestation-samplifie-sur-le-net/

    14. Reste 9 à convaincre

      stephanie lamy
      Petition Organizer
      Twitter / veroniquebesse: @QuentinFntn @CWICKET @_cedb_ ...

      Rapport sur l'#intégration: en rupture avec les Français, la gauche se constitue un nouvel électorat ! http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/12/12/01016-20131212ARTFIG00629-integration-un-rapport-choc.php ...

    15. Reached 40,000 signatures
    16. Reste 10 à convaincre

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Jean-Jacques Candelier, député PCF

      Twitter / jjcandelier: Après avoir voté contre la ...

      Après avoir voté contre la LPM, je me prononce bien entendu pour la saisine du Conseil constitutionnel, notamment pour l'article 13.

    17. Reste 11 à convaincre

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Benoist Apparu & Bernard Debré & Gilles Carrez

      #LPM : une cinquantaine de députés prêts à saisir le Conseil constitutionnel

      Bertrand, Pécresse, NKM, etc. Selon nos informations, glanées au sein de l'UMP, près de 50 députés de droite et du centre sont désormais prêts à signer la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire. " Nous essayons d'obtenir autant que possible ces 60 signatures, nous confie une source.

    18. Dominique Rousseau : « Le texte présente de sérieux motifs de censure. »

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Que vient faire un article sur le régime des données personnelles dans une loi sur les orientations de la France en matière militaire ? Voilà un sérieux motif de censure pour le Conseil constitutionnel.

      Dominique Rousseau : " Le texte présente de sérieux motifs de censure. "

      Dominique Rousseau (Professeur de droit constitutionnel à Paris-I) Certains députés veulent saisir le Conseil constitutionnel. Une saisine sur l'article concernant la surveillance des données aurait-elle des chances d'aboutir ? Je vois deux raisons qui pourraient questionner le Conseil constitutionnel. Tout d'abord, sur la forme. Cet article peut apparaître comme un " cavalier législatif ".

    19. Jérémie Zimmermann : "Nous allons vers un État totalitaire"

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Ce texte va bien au-delà de la lutte contre le terrorisme en proposant que ces écoutes servent notamment à protéger les intérêts scientifiques et économiques de la France. Par exemple, des champs qui englobent les antinucléaires, des associations oeuvrant pour la transparence des entreprises, des opposants à la création d'un nouvel aéroport, mais aussi potentiellement l'identité des sources de journalistes dans une affaire anticorruption... C'est ni plus ni moins que la préparation d'un État totalitaire.
      http://www.lepoint.fr/technologie/surveillance-d-internet-jeremie-zimmermann-nous-allons-vers-un-etat-totalitaire-16-12-2013-1769998_58.php

    20. 3 remarques sur l'adoption de la Loi de Programmation Militaire

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      Mais finalement, qui vont être les plus ennuyés par l'application de cette loi ? Je pense d'abord à eux:
      - ceux qui ont proposé, écrit et voté cette loi, car je doute que notre classe politique sache se protéger (et ait les moyens de le faire à titre personnel) contre l'accès aux communications qui les concernent. Et bien entendu, c'est elle qui va être le plus écoutée/espionnée pour des raisons évidentes d'influence, de dissuasion, de pression. La politique et les coups bas font généralement bon ménage.
      http://www.frederic-montagnon.com/2013/12/3-remarques-sur-l-adoption-de-la-loi-de-programmation-militaire.html

    21. Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance

      stephanie lamy
      Petition Organizer

      "C’est un sujet qui nous concerne tous. Il était donc prévisible qu’en l’absence de communication et d’explications de la part du gouvernement, cette loi allait mettre le feu à Internet. Et ces jours-ci, une pétition circule afin de dénicher une soixantaine de parlementaires suffisamment téméraires pour saisir le Conseil constitutionnel."

      Écoutes et espionnage : les Français sous surveillance

      En votant la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la France a-t-elle adopté un Patriot Act ? Si l'on en croit l'analyse du journaliste Laurent Borredon parue dans Le Monde du 13 décembre, la réponse est non.

    Supporters

    Reasons for signing

    • Jacques Pasquier AJACCIO, FRANCE
      • 7 days ago

      creer c'est résister tous ce qui est liberticide tue la création tous ce qui tuent la création tue l'humanité ... Jouïr sans entrave ma liberté n'a de contrainte que le respect de la liberté d'autrui ... tout ce qui est liberticide favorise le terrorisme etc.

      REPORT THIS COMMENT:
      • 11 days ago

      Pour un internet libre et le respect de nos libertés fondamentales.

      REPORT THIS COMMENT:
    • mona castor FRANCE
      • 13 days ago

      #StopArt20

      REPORT THIS COMMENT:
    • sylvie moreaux MARSEILLE, FRANCE
      • 13 days ago

      défendre ce qui nous reste de liberté

      REPORT THIS COMMENT:
      • 17 days ago

      Pour protéger nos libertés !

      REPORT THIS COMMENT:

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