Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 07 jan 2014

La version française de cette politique de confidentialité est proposée à titre informatif uniquement. Toutefois, la version en langue anglaise (États-Unis) prévaut en cas de contradictions ou d'erreurs de traduction.

Change.org Inc. (la "Société", "Nous") a établit ces règles de confidentialité pour vous expliquer de quelle manière votre information est protégée, recueillie et utilisée, et peut être mise à jour périodiquement. Nous informerons de tout changement significatif relatif à cette politique en postant des avis sur le site web de la Société (http://www.change.org/fr/nous-connaître/confidentialité).

  1. Protection de la confidentialité

    • La Société ne passe pas de publicité commerciale, cependant la Société se garde le droit d'envoyer de l'information via les services e-mail de votre juridiction si un tel envoi est autorisé par les lois de votre juridiction. Si vous ne désirez pas recevoir de l'information via les services e-mail, merci de contacter notre service d'assistance tel qu'indiqué en Section 7 ci-après.  

    • Vos données personnelles (définies ci-après) ne sont pas communiquées à des tiers sans votre autorisation, à l'exception de ce qui est indiqué plus bas.

    • Nous utilisons des systèmes de suivi (cookies, balises web, pixels invisibles, etc…)

      Les Cookies sont de petits dossiers qui gardent l'information de votre compte, de votre navigateur internet, de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou d'autres appareils. La plupart des sociétés sur internet utilisent des cookies pour autoriser des caractéristiques spéciales ou pour fournir une meilleure expérience d'utilisation, plus rapide et plus sûre .

      Nous utilisons des cookies pour permettre à Change.org d'être plus efficace et plus facile à utiliser ; pour vous fournir une expérience plus personnalisée ; et pour vous protéger, pour protéger les autres utilisateurs et Change.org contre des actes malveillants. Par exemple, nous utilisons des cookies pour stocker votre identifiant (mais jamais votre mot de passe), ainsi il est plus facile pour vous de vous identifier lorsque vous retourner sur le site. Nous utilisons également des cookies afin de confirmer que vous êtes connecté sur Change.org.

      Nous n'utilisons pas de cookies pour créer un profil de vos habitudes de navigation sur des sites tiers ou pour vous montrer des publicités, cependant nous pouvons utiliser des données anonymes ou agrégées pour suivre votre utilisation générale de Change.org.  

      Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies en actionnant la fonction sur votre navigateur, mais dans certains cas, cela peut impacter votre capacité à utiliser Change.org

    • A l'exception de ce qui est indiqué plus bas, vous avez un contrôle complet des emails que nous vous adressons. Pour modifier les paramètres relatifs aux emails, connectez vous sur votre compte, cliquer sur "paramètres" et sélectionnez "gérer ses préférences emails". Malgré ce qui précède, la Société se garde le droit à tout moment de contacter ses membres pour des raisons commerciales (ces exemples sont inclus mais ne sont pas exhaustifs) : (i) Si un utilisateur demande un nouveau mot de passe, (ii) Si la Société choisit d'alerter ses utilisateurs relativement à une mise à jour de sa politique de confidentialité ou de ses conditions d'utilisation du service, ou (iii) en réponse à une action que vous auriez entreprise en utilisant les produits et/ou services de la Société, tel que signer une pétition ou mettre à jour votre profil.

    • Vous avez un contrôle complet sur les personnes qui peuvent voir votre profil. Pour modifier vos paramètres relatifs à la confidentialité, connectez vous sur votre compte, cliquer sur "paramètres " et sélectionner "confidentialité". Prenez note que le réglage initial de votre profil est privé. Si vous régler votre profil comme étant public, n'importe qui peut le voir et votre profil peut être indexé par les moteurs de recherche internet ; Les deux peuvent être modifiés en suivant les indications fournies ci-dessus.

    • Votre compte Change.org est protégé par un mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe. Pour mettre à jour votre mot de passe, connectez vous à votre compte, cliquer sur "paramètres" et sélectionner "changement de mot de passe".

    • La Société ne récupère pas sciemment d'informations de la part de personnes de moins de 13 ans. Si nous sommes informés qu'un envoi a été effectué par une personne de moins de 13 ans, nous supprimerons toutes les informations postées par cet individu de même que le compte utilisé par cette personne pour accéder à notre site.

    • Les envois faits sur notre site web peuvent inclure des liens vers des sites tiers et ces sites qui peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes. Nous nous dégageons de toute responsabilité d'avoir à être en conformité avec les politiques de confidentialité de ces sites tiers et nous recommandons fortement les utilisateurs de prendre connaissance de ces politiques.

    • La Société n'utilise pas de méthodes de marketing croisé, cependant les tiers peuvent choisir d'utiliser les "widgets " de la Société sur leurs propres sites web ; Vous trouverez plus d'information concernant les "widgets" sur http://www.change.org/action-network.

  2. Les données que nous collectons et que nous enregistrons

    • Dans le cadre du processus d’inscription, nous collectons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et votre code postal (vos “données personnelles”). Nous pourrions également être amenés à suivre les données (y compris celles marquées par l’utilisateur comme étant “supprimées”) relatives à votre activité sur le site internet. Cela inclut, sans s’y limiter, la création d’une pétition, la signature d’une pétition, votre aire géographique et/ou votre affiliation à des organisations (vos “Activités de campagnes”). Merci de ne publier aucune donnée personnelle sur tout forum public de Change.org si vous souhaitez que ces données personnelles demeurent privées. Cela inclut, sans s’y limiter, toute Donnée personnelle et/ou toute Activité de campagnes. Nous nous réservons aussi le droit de collecter toute donnée publiquement accessible vous concernant. Ces données pourraient être obtenues par nous ou par une tierce partie que nous aurions engagée pour collecter ces informations. En ce qui concerne la collecte des numéros de téléphone, merci de vous référer au dernier paragraphe de la Section 3 ci-dessous.

    • Nous ne recueillons PAS d'information sensible de nos utilisateurs (y compris mais non limité à, de l'information personnelle sur les conditions médicales ou de santé, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à des groupes économiques ou de l'information spécifiant l'orientation sexuelle de l'individu) ; cependant, un visiteur du site web pourrait être capable d'établir ce type d'information sensible par les données que vous choisissez de mettre sur le site web de la Société.

    • Nous prenons garde à stocker toutes les données recueillies dans un environnement opérationnel sécurisé, qui n'est pas accessible au public, bien que nous ne puissions pas en garantir la totale sécurité. Toutes les données recueillies se trouvent dans des serveurs aux Etats-Unis.

    • Nos données web recueillent les entrées web log standard pour chaque page, y compris votre adresse IP, page URL, et votre signature. Les entrées internet nous aident à trouver les problèmes avec notre serveur, à administrer le site web de la Société et à vous fournir nos services.

    • A tout moment vous pouvez avoir accès aux données que nous avons gardées sur vous en contactant notre service d'assistance (http://helpdesk.change.org/). Si des données sont erronées, vous serez autorisé à faire les corrections, rectifications ou suppressions qui sont nécessaires (aussi longtemps que les données incorrectes en question ne sont pas requises par la loi ou tout autre nécessité légitime).

  3. De quelle façon nous pouvons utiliser vos données

    Nous pouvons partager vos Données personnelles avec les tiers suivants :

    • Des tiers affiliés (par exemple, nos administrateurs de base de données) dans l'unique but de nous aider à faire notre travail. Ces groupes ne partageront pas vos Données personnelles ni ne l'utiliserons pour autre chose que ce que nous leur demandons.

    • Si vous signez une pétition, prenez note que, même si vous ne cochez pas la case « rendre ma signature publique », votre Information Personnelle peut être donnée aux destinataires de cette campagne et/ou au créateur de la campagne que ce soit de manière électronique ou par écrit ; La Société ne contrôle en aucune manière ni d'essaye de vérifier les destinataires visés d'une campagne et/ou le créateur d'une campagne et se dégage de toute responsabilité concernant l'exactitude des destinataires visés et/ou créateurs de toutes les campagnes. Veuillez prendre note que si vous choisissez de signer une pétition publique, vous consentez à ce que soit révélé votre nom, ville, pays et le lien vers votre profil sur Change.org sur la page de lancement de cette pétition, indiquant que vous l'avez signé ; cette information sera visible par tous les visiteurs de notre site web, y compris les moteurs de recherche et autres organisations qui fournissent des activités d'archivage internet (voir Section 4 ci-après).

    • Si vous voulez recevoir des communications directement de la part des organisations que vous soutenez, vous pouvez accepter que nous transmettions votre Information Personnelle à ces organisations ; prenez note que lorsque vous choisissez que nous passions votre Information Personnelle à une organisation, nous informons également l'organisation de la campagne source où vous avez opté pour cela. Soyez aussi averti que ces préférences par défaut pour beaucoup de nos campagnes impliquent que vous désirez recevoir de telles communications, merci de décochez la case « me tenir informé par (nom de l'organisation) » (ou une autre phrase similaire) avant de signer pour une campagne. Si vous choisissez de recevoir directement des communications des organisations que vous soutenez, soyez informé que : (i) Change.org n'a aucun contrôle sur le contenu, la fréquence et/ou d'autres aspects de telles communications ; et (ii) bien que nous ne vendons ni n'échangeons pas nos listes de contacts, il est de pratique commune pour ces organisations de louer ou échanger les noms et adresses de leurs donneurs avec d'autres organisations. En conséquence, nous vous recommandons fortement de prendre connaissance des conditions d'utilisation du service, des politiques de confidentialité et/ou d'autres politiques de toute organisation avant de consentir à la transmission de votre Information Personnelle à de telles organisations.

    De plus, nous pouvons utiliser votre Information d'Activité de Campagne pour des besoins internes afin de nous aider à personnaliser l'expérience pour chaque utilisateur et gérer, maintenir et améliorer les caractéristiques et fonctionnalités de notre site web. Veuillez noter que si vous choisissez de rendre certaines Informations d'Activité de Campagne publiques (tel que rendre votre signature publique à une pétition ou faire un commentaire sur un forum public), les tiers auront accès à de telles informations.

    Nonobstant toute disposition contraire, la Société : (1) peut révéler de l'information sur ses utilisateurs si cette information est requise par la loi ou si de bonne foi cette révélation est raisonnablement nécessaire pour répondre à une assignation à comparaître, des demandes de la Cour ou d'autres procédures légales ; et (2) peut aussi révéler de l'information sur ses utilisateurs aux officiers de maintien de l'ordre ou autres, si de bonne foi cette révélation est raisonnablement nécessaire pour : (a) appliquer nos Conditions d'Utilisation du Service ; (b) répondre à des réclamations sur des envois ou autre contenu qui violerait les droit de tiers ; (c) ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses utilisateurs ou du public en général.

    Dans le cas où la Société serait dans une situation de faillite, fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs, votre information pourrait être vendue ou transférée au cours d'une telle transaction. Les assurances de cette Politique de confidentialité s'appliqueront à votre information telle que transférée à la nouvelle entité.

    Avis spécial concernant la collecte et l’utilisation des numéros de téléphone: (1) Si vous indiquez votre numéro de téléphone à la Société, il sera enregistré dans la base de données de la Société. Si une pétition sponsorisée dans laquelle les numéros de téléphone sont collectés vous est présenté, vous aurez la possibilité de choisir (à votre seule et entière discrétion) si oui ou non vous souhaitez que votre numéro de téléphone soit transféré à ce sponsor (comme indiqué dans la pétition sponsorisée). S’il y a lieu, nous pourrions aussi pré-remplir le champ numéro de téléphone pour votre commodité; et (2) Vous ne serez pas contacté(e) par téléphone par Change.org à moins que nous ne lanciez une pétition et que la Société doive vous contacter pour des problèmes concernant votre pétition ou pour vous fournir un soutien potentiel à votre campagne.

  4. Archive et affichage des envois de Change.org sur les moteurs de recherche et autres sites

    Les moteurs de recherche et autres sites web non affiliés à la Société peuvent archiver ou rendre accessible au public l'information affichée sur notre site web.

  5. Utilisateurs internationaux

    En visitant notre site web et en fournissant des données, vous reconnaissez et acceptez que du fait de la dimension internationale de Change.org, nous pouvons utiliser les données recueillies au cours de notre relation dans les buts indiqués dans cette politique ou dans nos autres communications avec vous, y compris la transmission d'informations à l'extérieur de votre juridiction de résidence. De plus, veuillez comprendre que ces données peuvent être stocker sur des serveurs situés aux Etats-Unis. En nous fournissant vos données, vous consentez au transfert de telles données.

  6. Résolution des conflits et exécution

    La Société s'engage à résoudre les conflits relatifs à la confidentialité et de notre recueil ou utilisation de votre information personnelle. Nous révisons régulièrement la conformité de ces politiques de confidentialité.  

    Lorsque nous recevons des plaintes écrites officielles, nous contactons l'utilisateur réclamant relativement à ses demandes. Veuillez soumettre toutes vos questions ou préoccupations en suivant les instructions de la Section 7 ci-après.  

    La Société s'engage également à coopérer avec les autorités de contrôle appropriées, y compris les autorités locales de protection des données, afin de résoudre toute demande relative au transfert des données personnelles qui ne peut pas être résolu entre la Société et un individu. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si votre plainte n'est pas résolue de manière satisfaisante par la Société, veuillez prendre contact avec l'autorité de contrôle locale.

    Tous les conflits survenant de la Politique de confidentialité devront être réglés en vertu des mécanismes prévues dans les Conditions d'utilisation

    Cette Politique de confidentialité respecte : (i) les Safe Harbor Privacy Principles s des Etats-UniS. – EU Safe Harbor Framework, et (ii) les Safe Harbor Privacy Principles des Etats-UniS. – Swiss Safe Harbor Framework.

    Nous respectons les princicpes du:



  7. Assistance - suggestions

    Si vous nécessitez de l'aide ou souhaitez faire des suggestions à propos de ce document, veuillez contacter le service d'assistance (http://helpdesk.change.org/). et suivre les instructions.