Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 12 janvier 2015

Change.org a pour mission de donner à chacun, où qu'il soit, le pouvoir de créer le changement qu'il souhaite voir. Notre plateforme est ouverte car nous pensons que le changement est plus susceptible de se produire lorsque des gens d’horizons différents ayant des perspectives diverses participent au dialogue. Nous avons cependant besoin de règles pour faire en sorte que la plateforme soit sans danger pour vous, pour nous et pour nos communautés. Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les droits et les responsabilités afférents à notre plateforme et à nos services.

1. Comptes d’utilisateur

Vous devez avoir un compte pour effectuer la plupart des activités de la plateforme. Conservez votre mot de passe dans un endroit sûr car vous assumez la responsabilité de toutes les activités associées à votre profil. Si vous suspectez quelqu’un d’utiliser votre compte, avertissez-nous. Vous devez être âgé de 13 ans minimum pour utiliser Change.org.

Lorsque vous signez ou créez une pétition par le biais de notre plateforme, un compte est créé à votre nom. Toutes vos activités de campagne sont ensuite liées à ce compte. Par « campagne », nous entendons les pétitions, l’ensemble des activités que vous effectuez pour promouvoir vos pétitions sur notre plateforme ou par le biais de sites et services tiers, et toutes les autres actions accomplies par le biais de notre plateforme.

Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes et exhaustives, y compris une adresse e-mail valide. Vous assumez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe par le biais de votre compte, y compris les actes nuisibles ou dommages (envers nous ou d’autres) éventuellement causés par une personne utilisant votre compte sans votre permission. Cela signifie que vous devez être très prudent avec votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à autrui ou utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans sa permission. Informez-nous immédiatement si vous apprenez que quelqu’un utilise votre compte sans votre autorisation en nous contactant par le biais de notre Centre d’assistance.

La plateforme Change.org ne s’adresse qu’aux personnes âgées de 13 ans minimum. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas créer de compte vous-même mais nous vous invitons à demander à un parent ou à votre tuteur de lancer une campagne concernant les questions qui vous intéressent. Si nous découvrons que vous avez créé un compte alors que vous avez moins de 13 ans, nous le résilierons.

2. Règles relatives au contenu utilisateur

Vous êtes responsable de tout ce que vous affichez sur Change.org. Vous devez faire en sorte que vos campagnes et commentaires soient conformes à la loi, et qu’ils respectent les Directives de la communauté et les droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous ne souhaitons pas avoir à le faire, mais nous n’hésiterons pas à résilier votre compte en cas d’infractions répétées ou graves.

Respectez les Directives de la communauté : Lorsque vous affichez un contenu, vous devez respecter les Règlement de la communauté.

Respectez la loi et les droits d‘autrui : Vous n’êtes pas autorisés à afficher de contenu qui viole les lois locales ou nationales en vigueur dans votre pays, ou les règlements ou lois internationaux. Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que vous affichez sur la plateforme Change.org et des conséquences qui en découlent.

Contrôle d’application exercé par Change.org : Si vous êtes avertis que le contenu que vous avez affiché enfreint la loi ou les droits d’autrui (par exemple, s’il est établi que ledit contenu est diffamatoire ou qu’il viole le droit au respect de la vie privée, un droit de propriété intellectuelle, un droit de publicité ou un autre droit), si nous estimons que votre contenu viole les Directives de la communauté, ou si nous pensons qu’il est inapproprié ou inadmissible, nous pourrons le supprimer de notre plateforme ou y apporter les modifications nécessaires pour le mettre en conformité. Dans la grande majorité des cas, nous vous avertirons et essaierons de régler le problème avec vous avant de prendre l’une des mesures susmentionnées (sachant que nous ne sommes pas obligés de le faire).

Change.org a toute latitude s’agissant de l’application des présentes Conditions. Nous pourrons résilier ou suspendre votre autorisation d’utiliser notre plateforme ou nos services, ou désactiver votre compte, à tout moment, avec ou sans préavis, en cas d’infraction substantielle ou répétée aux présentes Conditions, si vous ne réglez pas des frais exigibles, si des services de police ou une autorité publique nous enjoignent de le faire, si vous n’utilisez pas la plateforme ou les services pendant de longues périodes, en cas de problèmes techniques imprévus, ou si vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales. Lors d’une telle résiliation, nous pourrons supprimer votre compte, vos mots de passe et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nouveau à la plateforme et d’utiliser nos services. Il se peut que votre contenu reste disponible sur la plateforme même si votre compte est résilié ou suspendu. Vous reconnaissez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie si nous résilions votre compte, supprimons votre contenu ou bloquons votre accès à notre plateforme et à nos services.

3. Affichage de contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous affichez sur Change.org, mais vous devez vous assurer que vous êtes autorisés à le partager. Nous sommes autorisés à rendre publiques des versions de votre contenu par le biais de tout média et d’autres peuvent faire de même. Par ailleurs, n’oubliez pas de sauvegarder vos travaux.

Le contenu que vous soumettez sur la plateforme n’est pas confidentiel : tout contenu que vous soumettez ou affichez sur Change.org est susceptible d’être rendu public, y compris l’ensemble des pétitions que vous créez et des commentaires que vous laissez concernant les pétitions que vous signez (sur le site Change.org, sur les applications et sur les pages de médias sociaux). Si vous ne souhaitez pas que d’autres membres de la communauté Change.org ou des personnes que vous ne connaissez pas voient l’un de vos messages ou une partie de votre contenu, abstenez-vous de les afficher. Si vous ne souhaitez pas que votre nom soit rendu public dans le cadre d’une pétition spécifique, vous pouvez sélectionner l’option qui vous permet de ne pas rendre votre signature publique. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des détails sur les informations que nous collectons et que nous partageons lorsque vous utilisez la plateforme.

Le contenu que vous affichez (y compris les photos) reste votre propriété mais vous nous autorisez à le réutiliser et à le partager : En soumettant ou en affichant un contenu, vous ne perdez pas les éventuels droits de propriété y afférents. Cependant, vous nous autorisez à partager ledit contenu avec quiconque, à le distribuer sur toute plateforme et tout média, et à y apporter les modifications ou les corrections que nous jugeons nécessaires (par ex., pour le rendre plus clair ou l’optimiser). Nous pouvons, par exemple, raccourcir le titre d’une pétition afin qu’il puisse apparaître sur notre page d’accueil, reformater une pétition dans le cadre d’une vidéo soulignant le succès de ladite pétition, ou partager un contenu avec les médias intéressés. Vous nous autorisez également à permettre à d’autres de faire de même avec votre consentement. En termes juridiques, lorsque vous soumettez ou affichez un contenu sur ou par le biais de la plateforme Change.org, vous nous accordez une licence internationale, non exclusive et exempte de redevance (pouvant faire l’objet de sous-licences) nous permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer votre contenu sur tous les médias et par toutes les méthodes de distribution, sans exception, qui existent déjà ou qui seront créés ultérieurement. Cela inclut le fait de communiquer votre contenu à des entreprises, à des organisations ou à des personnes qui sont partenaires de Change.org dans le cadre de la syndication, de la diffusion, de la distribution ou de la publication du contenu sur d’autres médias. Vous déclarez et garantissez être pleinement habilité à nous autoriser à utiliser tout contenu que vous soumettez. En outre, vous consentez à tous les usages de votre contenu susmentionnés sans recevoir de contrepartie financière.

Campagnes de partage : Sauf dans de rares circonstances où nous vous demanderons expressément de ne pas le faire, nous vous encourageons à établir des liens avec les médias sociaux et avec des services tiers, tels que Facebook ou Twitter, à y afficher du contenu, et à partager par e-mail, ou copier et diffuser, les pétitions et campagnes d’autres personnes qui vous intéressent, à des fins purement informatives et non commerciales. Si vous partagez les pétitions et campagnes d’autres utilisateurs, vous ne pourrez y apporter aucune modification ni en supprimer les mentions de source. Si vous affichez un contenu sur un service tiers par le biais des fonctions et fonctionnalités de notre plateforme (telles que nos applications ou API), vous serez soumis aux conditions du service tiers concerné. Si vous souhaitez supprimer une pétition ou un contenu, quels qu’ils soient, d’un service tiers, vous devrez contacter ledit service tiers directement pour lui demander d’effectuer ladite suppression.

Nous n’assurons pas le stockage de contenu utilisateur : nous ne sommes pas un service d’archivage de contenu. Nous ne promettons pas de stocker ou de publier pendant un temps donné tous les contenus que vous ou d’autres utilisateurs affichez. Vous avez l’entière responsabilité des sauvegardes de tout contenu que vous affichez sur la plateforme.

4. Plateforme ouverte

Les pétitions et campagnes sur Change.org représentent les opinions diverses de millions de personnes. Nous n’assumons pas la responsabilité de leurs avis, ni ne vérifions la légalité ou l’exactitude de tels contenus. Sur Change.org, vous trouverez des liens vers d’autres sites. Une fois que vous quittez notre site, nous ne sommes plus responsables des choses incroyables, farfelues ou magnifiques qui peuvent arriver sur ces sites.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de nos utilisateurs et nous ne contrôlons pas le contenu utilisateur : tout contenu affiché par des utilisateurs provient de personnes, d’organisations et d’autres sources diverses. Nous ne garantissons aucunement la fiabilité des sources ni l’exactitude, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle afférents à un contenu utilisateur ; en outre, nous n’avalisons pas les campagnes ou les pétitions, ni les avis, opinions, recommandations ou conseils que des utilisateurs sont susceptibles d’afficher. Vous reconnaissez que les auteurs de certaines pétitions peuvent avoir des motivations commerciales. Nous ne contrôlons ni n’examinons les pétitions ou autres contenus soumis par des utilisateurs, et nous ne vérifions pas leur conformité aux lois et règlements nationaux ou étrangers. Par conséquent, vous utilisez le service Change.org et vous fiez au contenu qu’il présente à vos propres risques.

Si vous estimez qu’une pétition ou le contenu d’un autre utilisateur enfreint les Directives de la communauté, veuillez utiliser la fonction « Signalement » (Flag) figurant sur chaque page de pétition ou déposer une requête auprès du Centre d’assistance.

Liens extérieurs : Notre plateforme contient des liens vers d’autres sites Internet qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect des sites tiers, ni des informations vous concernant qu’ils recueillent. Il vous incombe de lire leurs conditions et politiques de confidentialité.

5. Nos droits

Nous sommes propriétaire de la plateforme Change.org, ce qui inclut le site Internet, les applications et services actuels et à venir, et d’autres éléments comme notre logo, notre API, notre code et le contenu créé par nos employés. Nous vous conseillons de ne pas y toucher !

Tous les droits, titres et intérêts afférents à la plateforme et aux services Change.org, y compris notre site Internet, nos applications et services actuels et à venir, et d’autres éléments comme notre logo, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de notre service (à l’exclusion de tout contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de Change.org et de ses concédants de licence. Notre plateforme et nos services sont protégés par les droits d’auteur et de marque de commerce, et par d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. Rien ne vous autorise à utiliser le nom Change.org ou les marques de commerce, logos, noms de domaine ou autres éléments de marque distinctifs de Change.org. Toute réaction, suggestion ou tout commentaire concernant Change.org ou ses services émanant de vous sera entièrement volontaire, et nous serons habilités à utiliser de tels commentaires, réactions ou suggestions comme nous le jugerons utile et sans aucune obligation à votre égard.

Vous n’êtes pas autorisés à faire ce qui suit lorsque vous accédez ou utilisez la plateforme ou les services de Change.org :

  • Accéder à, falsifier ou utiliser des zones non publiques de la plateforme, des systèmes informatiques de Change.org ou des systèmes techniques de transmission des prestataires de service de Change.org.
  • Désactiver, interférer avec ou tenter de contourner l’une quelconque des fonctions de la plateforme liée à la sécurité, ou éprouver, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes.
  • Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inversée, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source de la plateforme ou des services de Change.org.
  • Accéder à ou explorer, ou tenter d’accéder à ou d’explorer, notre plateforme par un moyen (automatisé ou non) autre que les fonctionnalités de recherche actuellement offertes par le biais de notre site Internet, de nos applications mobiles ou de nos API (et conformément aux conditions desdites API). Il est possible d’indexer le site Change.org à condition de respecter les stipulations du fichier robots.txt ; cependant, il est formellement défendu de récupérer les services, les plateformes et les bases de données à moins d’y être autorisé par écrit par Change.org.
  • Toute utilisation des services de Change.org visant à envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses concernant leur source (par ex., envoyer des e-mails en prétendant qu’ils émanent de Change.org) ; ou interférer avec ou perturber (ou tenter de ce faire) l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, notamment, envoyer un virus, surcharger, inonder, diffuser des pourriels ou bombarder la plateforme ou les services de Change.org, interférer de toute autre manière ou créer une charge excessive sur les services de Change.org.

6. Violation du droit d’auteur

Si vous estimez que quelqu’un a enfreint votre droit d’auteur sur Change.org, veuillez nous en aviser.

Si vous estimez qu’un de nos utilisateurs a violé votre droit d’auteur, vous devez en aviser notre agent en charge des droits d’auteur par écrit. Pour que nous prenions les mesures pertinentes, vous devez mentionner et joindre ce qui suit à votre réclamation :

  1. énoncer les œuvres protégées par le droit d’auteur qui font, selon vous, l’objet d’une infraction
  2. indiquer l’élément présent sur nos services dont vous pensez qu’il contrefait votre œuvre et donner un maximum d’informations concernant l’endroit où se situe ledit élément (par exemple, une URL ou un lien vers la page concernée) afin que nous puissions le repérer facilement
  3. nous indiquer le moyen de vous contacter, par exemple, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail
  4. joindre une déclaration dans laquelle vous attestez de bonne foi que l’élément dont vous pensez qu’il constitue une contrefaçon n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi à être utilisé sur la Plateforme
  5. joindre une déclaration dans laquelle vous attestez, sous peine de fausse déclaration, que les informations contenues dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur
  6. apposer votre signature physique ou électronique.

Voici les coordonnées de notre agent en charge des droits d’auteur :

Copyright Enforcement
Change.org, Inc.
548 Market Street Private Mailbox 29993
San Francisco, CA 94104-5401 États-Unis
Téléphone: (415) 236-3829
Fax: (415) 520-2154
E-mail: copyright@change.org

7. Achats et dons

Nous travaillons avec diverses entreprises pour le traitement des paiements afin de nous consacrer à l’amélioration de notre plateforme et de donner les moyens à nos utilisateurs de changer les choses. Lorsque vous effectuez un paiement, vous consentez aux conditions de ces entreprises… et à payer réellement.

Par le biais de notre plateforme, nous sommes susceptibles de vous offrir la possibilité d’acheter des articles promotionnels liés aux pétitions et aux campagnes (par ex., en ce qui concerne les Pétitions parrainées, de faire un don caritatif à une organisation indépendante ou d’acheter d’autres produits ou services. Si vous faites un achat ou un don par le biais de notre plateforme, vous consentez à payer le tarif ou le montant applicable conformément aux conditions tarifaires et aux modalités de paiement qui vous seront indiquées en lien avec ledit achat ou don. Les montants n’incluent pas les taxes et il vous incombe de régler les éventuelles taxes applicables.

Pour tout achat ou don, vous acceptez a) de ne pas utiliser de méthode de paiement invalide ou non autorisée ; b) de régler les montants dus par la méthode de votre choix ; et c) que toutes les transactions soient définitives et non-remboursables (sauf si Change.org en décide autrement, à sa seule discrétion). Vous comprenez et reconnaissez que les paiements effectués au profit de Change.org ne peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale en tant que dons caritatifs. Les dons caritatifs à des organisations exonérées d’impôts reconnues effectués par le biais de notre plateforme peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale.

Veuillez consulter les conditions applicables desdites organisations lorsque vous faites un don. Change.org peut faire appel à des sociétés de traitement des paiements extérieures pour traiter lesdits achats et dons. Change.org n’est pas affilié à ces sociétés de traitement des paiements. Par conséquent, Change.org décline expressément toute responsabilité concernant l’ensemble des services fournis par lesdites sociétés de traitement des paiements, et vous acceptez que Change.org ne soit pas responsable des éventuels dommages ou pertes, quels qu’ils soient, résultant desdits services.

8. Notre protection légale

Les possibilités de changer les choses qu’offre une plateforme en ligne gratuite, universelle et ouverte à tous sont infinies. Comme d’autres plateformes permettant aux gens d’afficher du contenu, nous souhaitons nous protéger par les présentes Conditions des nombreux événements qui pourraient se produire.

Nous travaillons dur pour construire une plateforme gratuite remarquable que tout le monde puisse utiliser partout, mais nous ne pouvons pas vous promettre qu’elle fonctionnera toujours parfaitement ou que nos services seront disponibles indéfiniment.

Absence de renonciation et cession : si nous renonçons à l’un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir. Si nous n’exerçons pas tous nos droits en vertu des présentes Conditions, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits, et nous pouvons décider de les exercer à une date ultérieure. Les présentes Conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être cédés ou transférés par vous, mais peuvent être cédés par nous à une autre personne physique ou morale, sans restriction. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de retard ou de défaillance dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou la défaillance sont dus à des événements qui dépassent notre contrôle raisonnable, y compris, notamment, les grèves, les blocus, les guerres, les attentats, les émeutes, les catastrophes naturelles, les pannes ou les défaillances de l’alimentation électrique, des télécommunications, ou des réseaux ou services de données, ou encore les refus d’approbation ou de licence par une autorité publique.

Service en l’état : vous utilisez la plateforme Change.org à vos propres risques. La plateforme (y compris le contenu que vous y trouvez) est fournie « EN L’ÉTAT » et « EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ ». Change.org et ses filiales, fournisseurs, partenaires et mandataires déclinent formellement toute garantie de quelque type que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans s’y restreindre, la garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

En outre, Change.org et ses filiales, fournisseurs, partenaires et mandataires ne garantissent pas que (i) la plateforme ou les produits ou services fournis par l’intermédiaire de la plateforme répondront à vos besoins ; (ii) la plateforme sera ininterrompue, opportune, sûre ou dépourvue d’erreurs, ou que Change.org rectifiera les éventuelles erreurs ; (iii) vous obtiendrez des résultats particuliers en utilisant la plateforme ; ou (iv) les contenus de la plateforme sont exacts, complets, fiables, à jour ou dépourvus d’erreurs. Tout contenu obtenu par le biais de la plateforme est obtenu à votre propre discrétion et à vos risques, et Change.org décline toute responsabilité en cas de dommages causés à votre ordinateur ou à vos données, ou en cas de bug, virus, cheval de Troie ou autre code malveillant résultant de l’utilisation de la plateforme ou de tout contenu obtenu par le biais de la plateforme. Certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ; l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas vous être applicable. Vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre.

Absence de garantie de service : Nous pouvons décider de cesser de mettre à disposition la plateforme, les applications ou les services Change.org, ou une quelconque partie des services, à tout moment et pour tout motif. Change.org ou ses filiales, fournisseurs, partenaires ou mandataires ne pourront en aucune circonstance être tenus responsables de dommages dus à de telles interruptions ou indisponibilités.

Limitation de responsabilité : Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Change.org et ses filiales, fournisseurs, partenaires et mandataires déclinent toute obligation ou responsabilité (émanant d’un contrat, d’un délit civil, y compris la négligence, d’une garantie, de la responsabilité du fait des produits ou d’une autre théorie) eu égard à tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif (y compris, sans s’y restreindre, les pertes de données, de contenu, de revenu ou de profit, et les blessures corporelles ou les décès) imputables ou liés à votre utilisation de la plateforme ou du service Change.org, ou à un quelconque contenu fourni par ou via la plateforme ou le service Change.org, même si nous avons préalablement été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique aux dommages découlant (i) de votre utilisation de la plateforme et de votre accès aux services ; (ii) du coût d’approvisionnement en produits et services de remplacement ; (iii) de l’accès non autorisé, de l’altération ou de la distribution de contenu que vous soumettez par l’intermédiaire de la plateforme ; (iv) du contenu d’une tierce partie mis à votre disposition par l’intermédiaire de la plateforme ; ou (v) de tout autre événement relatif à un quelconque aspect de la plateforme et du service Change.org, ce qui inclut le site Internet, l’API, toutes les applications présentes ou futures, les communications électroniques et le contenu de Change.org sur des sites tiers. Certains pays et États ne permettent pas la limitation ou l’exclusion des dommages accessoires, consécutifs ou autres ; certaines des limitations susmentionnées peuvent donc ne pas vous être applicables.

Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, la responsabilité de Change.org et la responsabilité de chacun de ses fournisseurs, filiales, partenaires et mandataires à votre égard ou à l’égard de tierces parties se limitera, en toutes circonstances, au montant le plus important entre cent dollars (100 $) ou le montant que vous nous aurez payé au cours des douze (12) mois précédents.

Indemnisation : Vous vous engagez à indemniser, défendre (si nous le demandons) et tenir francs de tout préjudice Change.org et ses filiales, fournisseurs, partenaires et mandataires en cas de réclamations, demandes, pertes, dommages et coûts (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant du contenu que vous publiez ou soumettez, de votre utilisation et de votre connexion au site Internet, aux applications et à l’API de Change.org, et à tout autre aspect de la plateforme ou du service Change.org, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’une tierce partie. Votre obligation d’indemnisation demeurera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation de la plateforme et du service Change.org.

Accord exécutoire : En utilisant la plateforme Change.org, vous consentez à vous conformer aux présentes Conditions et aux Directives de la communauté, et vous acceptez que Change.org recueille, utilise et partage parfois les informations qui vous concernent tel que stipulé dans notre Politique de confidentialité et dans notre Politique en matière de cookies. Si vous acceptez lesdites conditions et politiques, et utilisez les services de Change.org au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité légale, vous déclarez et garantissez que vous êtes habilités à le faire.

9. Résolution des litiges

Un des principes fondamentaux de Change.org est que les gens puissent interagir avec les décideurs directement afin de trouver des solutions avec eux. Si vous êtes farouchement opposé à l’une de nos décisions, convenons de tenter de régler le problème ensemble avant de faire appel à la justice.

Change.org est une société américaine et les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, sans égard pour leurs principes de conflit de lois. Si un tribunal compétent décide qu’une partie des conditions, des politiques ou des directives est invalide, seule la partie invalide cessera de s’appliquer et le reste des stipulations restera en vigueur. La langue officielle des présentes Conditions est l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaudra.

En cas de litige, de réclamation, de remise en cause ou de désaccord émanant ou résultant des présentes Conditions ou d’une infraction supposée aux présentes, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, qui vous opposera à nous, nous nous engageons mutuellement à faire notre possible pour régler le problème à l’amiable. En cas de litige, la partie à l’origine de la réclamation fournira un avis écrit à l’autre partie sous la forme d’un document intitulé précisément « Avis de litige », qui énoncera clairement la nature du litige. Veuillez adresser tout Avis de litige à notre siège, à :

Dispute Resolution
Change.org, Inc.
548 Market Street Private Mailbox 29993
San Francisco, CA 94104-5401
États-Unis

Vous pouvez également contacter notre Bureau d’assistance sur http://help.change.org/ pour nous informer que vous nous avez adressé un Avis de litige.

Dès que Change.org aura reçu l’Avis de litige, les parties se concerteront et négocieront de bonne foi et, prenant en compte leurs intérêts respectifs, tenteront de trouver une solution juste et équitable au litige qui les satisfasse toutes deux. Si les parties ne peuvent trouver une solution au litige par le biais de ce mécanisme de résolution des litiges dans les 90 jours de la réception de l’Avis de litige initial, les éventuels réclamations, procédures judiciaires ou litiges subséquents liés aux services de Change.org seront portés devant les tribunaux fédéraux ou d’État du Comté de San Francisco, en Californie (États-Unis), et vous consentez à la compétence matérielle et territoriale desdits tribunaux et renoncez à toute objection quant à celle-ci.

10. Nous contacter

La meilleure façon de nous contacter est d’adresser un e-mail à notre Centre d’assistance. Vous pouvez également nous envoyer une lettre, mais nous devons avouer que nous n’aimons pas beaucoup le courrier postal ; nous sommes une entreprise technologique, après tout.

Nous serons heureux de recevoir vos questions, vos commentaires et vos réactions concernant cette politique. Si vous avez des suggestions à nous faire, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’assistance sur http://help.change.org/ ou à nous écrire à l’adresse suivante :

Change.org, Inc.
548 Market Street Private Mailbox #29993
San Francisco, CA 94104-5401
États-Unis

Merci d’œuvrer au changement dans votre communauté. Nous avons hâte de découvrir ce que vous allez changer !