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Description du Service 

Change.org est un service internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à d'autres utilisateurs qui se soucient des mêmes causes sociales, partagent des idées sur la meilleure manière d'aborder les sujets qui leur tiennent à cœur, et qui soutiennent des organisations qui travaillent à faire avancer ces causes.


Eligibilité

L'adhésion au Service est nulle si interdite. Ce Site est ouvert uniquement aux utilisateurs de treize (13) ans ou plus et toute inscription, utilisation ou accès au Site par toute personne de moins de 13 ans est interdite, non autorisée et viole ces conditions d'utilisation. En utilisant le Service ou le Site, vous garantissez avoir 13 ans ou plus et vous reconnaissez et appliquez tous les termes et conditions de cet accord. La Société peut mettre fin à votre adhésion, effacer votre profil et tout contenu ou information que vous avez postez sur le Site et/ou vous interdire l'utilisation et l'accès au Service et au Site (ou toute partie, aspect ou caractéristique du Service ou du Site) pour toute raison, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris mais sans limitation si elle croit que vous avez moins de 13 ans. Nonobstant toute disposition contraire, si vous êtes dans une juridiction ou l'âge minimum légal pour utiliser le Service est plus que 13 ans, toutes les références à 13 dans cette section devront être remplacées par l'âge minimum autorisé dans votre juridiction.


Information d'adhésion et sécurité du compte

Concernant votre utilisation du Site, vous acceptez de (a) fournir une information juste, actuelle et complète sur vous telle qui peut être demandée par tout formulaire d'enregistrement sur le Site ("Information d'Adhésion") ; (b) maintenir la sécurité de votre numéro d'identification et mot de passe ; (c) maintenir et mettre à jour rapidement les Informations d'Adhésion, et toute autre information fournie à la Société, afin de la garder juste, actuelle et complète : (d) être totalement responsable de l'utilisation de votre compte et de toute action qui se passe lors de l'utilisation de votre compte.


Politique concernant le droit d'auteur

Le contenu du Site est sous la licence Creative Commons Attribution 3.0. Les visiteurs du site web Change.org acceptent de fournir une licence non exclusive, irrévocable et libre de droit au reste du monde, durant toute la durée prévue par la loi et pour tout usage, pour leurs apports à Change.org sous la licence Creative Commons Attribution 3.0. Le contenu exclut les postes blog écrits par la Société, qui peuvent être librement extrait avec attribution mais ne peuvent être republiés en totalité sans l'accord écrit et préalable de la Société.


Conduite de l'utilisateur

Le Service et le Site sont à la disposition de l'utilisateur pour son usage personnel et non commercial uniquement. L'utilisateur représente, garantie et accepte qu'aucun contenu quel qu'il soit soumis par son compte ou posté ou partagé par le Service ne viole ou n'enfreint les droits d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la publicité ou tout autre droit personnel ou de propriété ; ou ne contienne de contenu calomnieux, diffamatoire ou d'une autre façon illégal. Il accepte de plus de ne pas récolter ou recueillir les adresses email ou toute autre information d'utilisateurs du Service ou du Site de manière électronique ou autrement dans le but d'envoyer des emails indésirables ou d'autres communications indésirables. D'autre part, il accepte de ne pas utiliser des scripts automatisés pour recueillir de l'information du Service ou du Site ou pour tout autre objet. Il accepte également de ne pas utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou d'une façon qui pourrait porter atteinte, ralentir, surcharger ou détériorer le Site. Enfin, il accepte de ne pas utiliser le Service ou le Site pour :

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  • S'enregistrer pour plus d'un compte d'utilisateur, s'enregistrer pour quelqu'un d'autre ou s'enregistrer pour le compte d'un groupe ou d'une entité ;
  • Poster ou transmettre tout contenu qui comprend de la publicité illégale, trompeuse ou frauduleuse ;
  • Violer toute législation relative au secret ou à l'information privée ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
  • Se faire passer pour toute personne ou entité ou déclarer faussement ou d'une toute autre façon se présenter faussement, que ce soit par son âge ou affiliation avec toute personne ou entité ;
  • Télécharger, poster, transmettre, partager ou d'une tout autre façon rendre disponible toute publicité, sollicitation, matériel promotionnel, "mails indésirables", "pourriels", "lettres de chaine", "système pyramidal" ou toute autre forme de sollicitation non demandée ou non autorisée.
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  • Demander des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou demander des mots de passe ou encore des informations d'identification personnelle dans un but commercial ou illégal ;
  • Télécharger, poster, transmettre, partager, stocker ou d'une tout autre façon rendre disponible tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code d'ordinateur, dossier ou programme créé pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou équipement de télécommunications ;
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  • Utiliser ou tenter d'utiliser un compte, un service ou un système d'un autre utilisateur sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité dans le Service ou sur le Site ;
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Contenu d'utilisateur posté sur le Site

Vous êtes personnellement responsable des photos, profils, messages, notes, texte, information, musique, vidéo, publicité et autre contenu que vous téléchargez, publiez ou affichez (ci-après "envois") sur ou par le Service ou le Site, ou transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (collectivement le "Contenu d'Utilisateur"). Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, mais n'est pas obligée, réviser et supprimer ou retirer (sans aucune notification) tout Contenu d'Utilisateur à sa seule discrétion, y compris mais sans limitation, le Contenu d'Utilisateur qui au seul jugement de la Société viole l'accord ou peut être injurieux, illégal, ou peut violer les droits, nuire ou menacer la sécurité des utilisateurs ou de tiers.

En postant du Contenu d'Utilisateur sur le Site, vous accordez automatiquement une Licence Creative Commons Attribution 3.0 et vous reconnaissez et garantissez que vous avez le droit de fournir à la Société une licence irrévocable, pendant la période permise par la loi, non exclusive, transférable, gratuite et mondiale (avec le droit d'accorder à son tour des licences) d'utiliser, copier, jouer en public, exposer en public, reformater, traduire, extraire (en totalité ou en partie) et distribuer ce Contenu d'Utilisateur pour tout objet en relation avec le Site ou la promotion qui s'y attache, pour préparer des travaux dérivés ou l'incorporer dans d'autres travaux, et fournir et autoriser des sous licences. Vous pouvez retirer le Contenu d'Utilisateur du Site à n'importe quel moment.

La politique concernant les contrevenants récidivistes


En accord avec le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et les lois applicables, la Société a adopté une politique de résiliation, quand les circonstances sont appropriées et à l'entière discrétion de la Société, à l'encontre des membres qui sont contrevenants récidivistes. La Société peut aussi à son entière discrétion limiter l'accès au Site et/ou mettre fin à l'adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle des autres, qu'il y ait ou non récidive de la violation.

Lien vers les autres sites web et contenu


Le Site contient (ou vous pouvez être renvoyé par le Site ou le Service) des liens vers d'autres sites web ("Sites Tiers") tels que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musique, son, vidéos, information, logiciels et tout contenu appartenant ou provenant d'un tiers ("Contenus Tiers"). Nous n'examinons pas ni ne surveillons ou vérifions l'exactitude, la justesse, et le caractère complet de ces Sites Tiers et Contenus Tiers et nous ne sommes pas responsables de l'accès par le Site à des Sites Tiers ou des Contenus Tiers postés sur le Site, y compris mais sans limitation, le contenu, l'exactitude, le caractère injurieux, les opinions, le sérieux ou les politiques contenues sur les Sites Tiers ou les Contenus Tiers. L'inclusion ou les liens vers des Sites Tiers ou du Contenu Tiers n'implique aucun accord ni aucune approbation de notre part. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder à un Site Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient que nos termes et conditions ne sont plus dès lors applicables. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation alors applicables, y compris ce qui concerne la confidentialité et les pratiques de regroupement des données, de tous les sites vers lesquels vous décidez de naviguer depuis le Site.

Conflits entre utilisateurs


Vous êtes personnellement responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de Change.org. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligations de notre part, d'agir en cas de conflit entre vous et d'autres utilisateurs.

Confidentialité


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Limitation de responsabilité


La Société n'est responsable en aucun manière du Contenu des Utilisateurs ou du Contenu des Tiers posté sur le Site ou en relation avec le Service, qu'il soit posté ou venant d'utilisateurs du Site ou d'équipements ou programmations associés ou utilisés sur le Site ou par le Service. De plus, nous assurons des règles pour la conduite de l'utilisateur et pour les envois, nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de ce que postent les utilisateurs sur le Site, ni d'aucun contenu injurieux, inapproprié, obscène, illégal ou autrement désobligeant que vous pourriez trouver sur le Site ou en relation avec le Contenu d'Utilisateur ou Contenu Tiers. La Société n'est pas responsable de la conduite, que ce soit en ligne ou non, des utilisateurs du Site ou du Service.

Le Site et le Service peuvent être temporairement indisponibles par moments pour des questions de maintenance ou pour d'autres raisons. La Société ne reconnaît aucune responsabilité pour des erreurs, omissions, interruptions, coupures, défauts, délais dans les opérations ou transmissions, dans les échecs des lignes de communication, vol ou destructions ou accès non autorisés, ou encore altération des communications de l'utilisateur. La Société n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes internet, des serveurs ou fournisseurs d'accès, des équipement informatiques, logiciels, échec d'email ou lecteurs sur les comptes où ont lieu des problèmes techniques, ou une congestion du trafic internet ou d'un quelconque site ou de combinaisons s'y rattachant, y compris les lésions ou dommages faits aux utilisateurs ou à toute autre personne rattaché à elle informatiquement ou résultant de la participation ou du téléchargements de matériel en relation avec le réseau et/ou avec le Service. La Société n'est en aucune circonstance responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages faits au Contenu Utilisateur ou la lésion ou mort personnelle, résultant de l'utilisation par quelqu'un du Site ou du Service, tout Contenu Utilisateur ou Contenu Tiers posté sur ou par le Site ou le Service ou transmis aux utilisateurs, ou toute interactions entre les utilisateurs du Site, qu'ils soient en ligne ou non.

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Limitation de responsabilité juridique


A L'EXCEPTION DES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES CES CLAUSES SONT RESTREINTES, LA SOCIÉTÉ OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUNE FAÇON REDEVABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, COLLATÉRAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS POUR UNE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES PROVENANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL S'Y TROUVANT OU ACCESSIBLE DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST AU COURANT OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRESENTS TERMES, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR N'IMPORTE QUELLE CAUSE, ET SANS TENIR COMPTE DU TYPE D'ACTION INTENTÉE, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, SI TEL EST LE CAS, PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ POUR LE SERVICE PENDANT LA DURÉE D'ADHÉSION, MAIS EN AUCUN CAS ELLE N'EXCÈDERA LA SOMME DE 1000 $. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI AUCUN FRAIS NE SONT PAYÉS À LA SOCIÉTÉ POUR LE SERVICE, VOUS NE POURREZ RECEVOIR QUE DES MESURES INJONCTIVES, À MOINS QUE CE NE SOIT PERMIS PAR LA LOI, ET NE POURREZ RECEVOIR AUCUN DOMMAGES D'AUCUNE SORTE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, SANS TENIR COMPTE DU TYPE D'ACTION INTENTÉE.

CERTAINES LOIS DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS OU IMPOSENT DES GARANTIES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, LES LIMITES OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Loi applicable – Juridiction compétente


En visitant ou utilisant le Site et ou le Service, vous reconnaissez que les lois de l'état du Delaware, sans tenir compte du principe de conflit de lois, régissent les Conditions d'utilisation du Service et tout conflit qui pourrait survenir entre vous et la Société ou l'un de nos membres. Concernant les conflits ou demandes qui ne sont pas soumis à l'arbitrage (tel qu'indiqué ci-après), vous reconnaissez ne pas engager des poursuites autre part que dans l'état et devant les Courts Fédérales de Californie et vous acceptez d'écarter toutes les défenses du manque de non-conveniens personnels de juridiction et de forum relative au lieu et à la juridiction dans l'Etat et les courts fédérales de Californie.

Arbitrage


VOUS ET LA SOCIÉTÉ RECONNAISSEZ QUE LE SEUL ENDROIT ET SOLUTION POUR TOUT CONFLIT ET DEMANDE EN RELATION OU SURVENANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE, DU SITE OU DU SERVICE (Y COMPRIS VOTRE VISITE OU UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE) SE FERA PAR LE BIAIS DE L'ARBITRAGE, exception faite du cas où l'une des parties aurait d'une quelconque façon enfreint ou violé ou menacé d'enfreindre ou de violer les droits de l'autre partie relatifs aux brevets, droits d'auteurs, marques de commerce ou secrets de commerce, et dans ce cas l'autre partie pourra demander une injonction ou une résolution appropriée.

L'arbitrage en vertu de cet accord devra être dirigé par l'Association Américaine d'Arbitrage (AAA) en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et dans le cas d'un conflit entre consommateurs, les procédures complémentaires de l'AAA pour les conflits relatifs aux consommateurs (les règles AAA s'appliquant aux consommateurs). Le lieu de l'arbitrage et le montant des couts et frais de ce dernier seront déterminés en accord avec les règles AAA et seront sujet à la limitation prévue dans le cas des règles AAA s'appliquant aux consommateurs (pour les conflits entre consommateurs). Si ces couts sont considérés trop élevés dans un conflit entre consommateurs, la Société devra payer tous les frais d'arbitrage et les compensations aux arbitres qui excèdent ce qui est considéré comme raisonnable. L'attribution de l'arbitre devra être faite d'un commun accord et peut être conclue par jugement devant toute court d'une juridiction compétente.

Dans une large mesure de ce qui est permis par les lois applicable, AUCUN ARBITRAGE OU DEMANDE FAIT EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATEUR NE POURRA ÊTRE JOINT À UN AUTRE ARBITRAGE OU DEMANDE, Y COMPRIS UN ARBITRAGE OU UNE DEMANDE IMPLIQUANT UN ACTUEL OU ANCIEN UTILISATEUR DU SERVICE, ET AUCUNE FORME DE PROCÉDURE D'ARBITRAGE NE SERA PERMISE. A aucun moment une demande, action ou procédure engagée par vous contre le Site et/ou le Service (y compris votre visite ou utilisation du Site et/ou du Service) ne pourra être lancée plus de trois (3) ans après que la cause de l'action soit apparue.


Indemnisation

Vous reconnaissez devoir indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société, ses filiales et ses membres et chacun de ses directeurs, responsables, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, demande, dommages, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, provenant ou relatifs au Contenu Utilisateurs, à tout Contenu Tiers que vous avez posté ou partagé sur ou par le Service, à votre utilisation du Service ou du Site, à votre conduite avec le Service ou le Site ou avec d'autres utilisateurs du Service ou du Site ou à toute violation de cet accord ou de toute loi ou droits de tiers.


Propositions

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, commentaire, suggestion, idée, remarque ou autre information que vous avez fournit à la Société concernant le Site ou le Service ("Propositions"), n'est en aucun cas confidentiel et deviendra l'unique propriété de la Société. La Société possède les droits exclusifs, y compris ceux de propriété intellectuelle, et sera autorisée à utiliser de manière non restrictive et à répandre ces Soumissions pour toute objet dont elle en aura l'usage, que ce soit commercial ou autre, sans que vous ayez besoin de lui reconnaître ce droit ou qu'elle vous donne une compensation en retour.


Autre

Ces Conditions d'Utilisateurs constituent l'accord entre vous et la Société relativement à l'utilisation du Site et/ou du Service, remplaçant tout accord préalable entre vous et la Société relatif à l'utilisation du Site ou du Service. L'absence d'exercice ou d'application par la Société des droits ou dispositions de ces Conditions d'Utilisateurs ne constitue pas une renonciation de les exercer ou appliquer dans d'autres situations. Dans le cas où une disposition de cet accord serait déclarée inapplicable, le reste de l'accord continuera de rester en vigueur. Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation du Site sera jugée illégale, nulle ou pour une quelconque raison inexécutable, en conséquence cette dispositions devra être considérée distincte de ces Conditions d'Utilisation et ne devra pas affecter la validité et la capacité d'exécution des dispositions restantes.